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• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie [n°287] / Bas Philippe. France. Sénat, 7 février 2018, n° n°287. - 81 p.
  
• [Article] XVIe Comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Jeudi 2 novembre 2017, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Philippe Edouard. France. Premier ministre, 2 novembre 2017. - 6 p.
  
• [Article] XIVe comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Jeudi 4 février 2016, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Valls Manuel. France. Premier ministre, 4 février 2016. - 5 p.
  
• [Article] Le corps électoral bientôt passé au peigne fin Nouvelles Calédoniennes (Les), 7 décembre 2015
  
• [Article] Des facilités pour l'inscription sur les listes électorales pour la consultation en Nouvelle-Calédonie : Loi organique n° 2015-987 du 5 août 2015 relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, Journal officiel du 6 août 2015 / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 31 août 2015, n° n°35. - 1 p.
  
• [Article] Comité des Signataires exceptionnel de l'Accord de Nouméa, Vendredi 5 juin 2015, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Valls Manuel. France. Premier ministre, 5 juin 2015
  
• [Article] Le vote féminin et la transformation des colonies françaises d’Amérique en départements en 1946. Actes du colloque international des 4, 5 et 6 décembre 2013 à Aix-en-Provence intitulé "Les femmes dans les Amériques : Féminismes, études de genre et identités de genre dans les Amériques, XIXe et XXe siècles" / Palmiste Clara. Nuevo Mundo Mundos Nuevos , 5 juin 2014. - 19 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l’intérieur, Séance du jeudi 2 avril 2015 sur le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté [n°389.785] France. Conseil d'Etat, 2 avril 2015. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté [n°402] / Valls Manuel ; Pau-Langevin George. -Paris : France. Sénat, 8 avril 2015, n° n°402. - 47 p.
  
• [Article] Un projet de loi organique sur les listes électorales de la Nouvelle-Calédonie / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 20 avril 2015, n° n°13. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Listes électorales en Nouvelle-Calédonie / Lagarde Sonia. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 10 mars 2015. - 2 p.
  
• [Article] Les courriers de Monsieur Pierre Frogier, Sénateur de la Nouvelle-Calédonie au Président de la République, Monsieur François Hollande et au Premier Ministre, Monsieur Jean-Marc Ayrault : corps électoral calédonien. / Frogier Pierre. NCPresse, 6 mars 2014. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Débat sur la situation des outre-mer : Séance du 26 février 2014 (compte rendu intégral des débats) / Vergès Paul ; Frogier Pierre ; Lurel Victorin. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 26 février 2014
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Révision des listes électorales en Nouvelle-Calédonie / Lagarde Sonia. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 25 février 2014. - 2 p.
  
• [Article] La réalisation de la citoyenneté calédonienne / Havard Léa. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Septembre-Octobre 2013, n° n°5. - p. 1179-1205
  
• [Article] Droit de vote des ressortissants de l'Union européenne aux élections des conseillers territoriaux de Saint-Barthélémy et Saint-Martin Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 28 juin 2010, n° n°26. - p. 7-8
  
• [Article] La citoyenneté calédonienne / Chauchat Mathias. Cahiers du Conseil constitutionnel, 2007, n° n°23. - p.70-74
  
• [Article] Droits politiques en Nouvelle-Calédonie et Traités de protection des droits de l'homme. À propos de la condition de résidence de dix ans imposée en Nouvelle-Calédonie pour l'élection du Congrès du territoire / Flauss Jean-François. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2000. - p.681-688
  
• [Article] L'arrêt KILIKILI sur la qualité de citoyen de la Nouvelle-Calédonie / David Carine. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, 3 avril 2008. - 3 p.
  
• [Article] La citoyenneté calédonienne : Conférence débat organisée par la Ligue des Droits de l'Homme et du citoyen de Nouvelle-Calédonie le 1er août 2007 / Chauchat Mathias. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, 1 août 2007. - 24 p.
  
• [Article] Quand la République marche sur la tête : Le gel de l'électorat restreint en Nouvelle-Calédonie / Gohin Olivier. Actualité juridique - Droit administratif, 16 avril 2007, n° n°15/2007. - p.800-807
  
• [Article] La révision de l'article 77 de la Constitution ou la "cristallisation néo-calédonienne". Loi constitutionnelle du 23 février 2007 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 7 mars 2007, n° n°10. - p.3-5
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution : compte-rendu intégral [ séance du mardi 16 janvier 2007] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2007, n° n° [] Sénat. (C.R.)
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie à l'épreuve d'un suffrage toujours plus restreint / Gohin Olivier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 décembre 2006, n° n°52. - p.1695-1696
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, modifiant l'article 77 de la Constitution - [TA n°631] / France. Assemblée nationale. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° TA n°631. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution : compte-rendu intégral [2ème séance du mercredi 13 décembre 2006] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2006, n° n° [2] AN. (C.R.)
  
• [Question minist.] Nouvelle-Calédonie / Hollande François. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2006. - 1 p.
  
• [Article] En Nouvelle-Calédonie, il faut respecter la parole donnée / Baroin François. Figaro (Le), 2006, n° n°19399. - 1p.
  
• [Article] L'évolution du droit de vote en Nouvelle-Calédonie / Faberon Jean-Yves. Revue juridique polynésienne, 2001, vol. Volume 1, n° Hors Série. - 14 p.
  
• [Article] Contentieux électoral : Cour de cassation, Arrêt 2e civ. du 14 juin 2006, Mme X. / Lafargue Régis. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2006, n° n°2006/2. - p.88-89
  
• [Article] Restrictions au droit de vote liées à la citoyenneté calédonienne / Deffains Nathalie. 2005, n° n°6. - 2 p.
  
• [Article] Les règles constitutionnelles devant la Cour européenne des droits de l'homme : Commentaire de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 11 janvier 2005, Py c/ France / Roblot-Troizier Agnès ; Sorbara Jean-Gabriel. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2006, n° n°1. - p.139-154
  
• [Article] Jurisprudence judiciaire - Droit électoral : L'arrêt Kilikili du 26 mai 2005 : la Cour de cassation accorde plein droit électoral à un natif de Nouvelle-Calédonie bien qu'il ait vécu en métropole de 1993 à 2001 / Jean Patrice. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2005, n° n°2005/2. - p.51-57
  
• [Article] Conditions de l'obtention ou du maintien de la qualité de citoyen de la Nouvelle-Calédonie / David Carine. Actualité juridique - Droit administratif, 24 octobre 2005, n° n°36/2005. - p.2014-2016
  
• [Article] Cour européenne des droits de l'homme : L'arrêt Py contre France du 11 janvier 2005, ou la justification de la condition de résidence de dix ans par les "nécessités locales" / Jean Patrice. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2005, n° n°2005/1. - p.42-69
  
• [Article] Les restrictions au droit de vote en Nouvelle-Calédonie validées par la Cour européenne des doits de l'homme / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 24 janvier 2005, n° n°3/2005. - 1p.
  
• [Article] Le projet de révision constitutionnel relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie / Faberon Jean-Yves. Revue française de droit constitutionnel, Avril - Juin 2001, n° n°46. - p. 381-396
  ISBN 2130522998
  
• [Ouvrage] La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie et en droit comparé / Dir. Faberon Jean-Yves ; Agniel Guy. -Paris : La Documentation française , 2000. - 463 p.
  ISBN 2110045434