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• [Article] Analyse juridique : Actes administratifs : Une accessibilité et une communicabilité encadrées (1/3) / Delamarre Manuel. Gazette des communes des départements et des régions (La), 2-7 mai 2017, n° n°17/2364;n°18/2365. - 2 p.
  
• [Article] Les apports de la loi pour une République numérique en matière d'accès et de réutilisation d'informations publiques / Bourgeois Matthieu ; Bounedjoum Amira. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 Décembre 2016, n° n°48. - 7 p.
  
• [Rapport] Rapport au Premier ministre : Ouverture des données publiques : Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ? / Trojette Mohammed Adnène. -Paris : France. Premier ministre, Juillet 2013. - 121 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les préfectures et la réorganisation territoriale de l'État [n°77] / André Michèle. -Paris : France. Sénat, 16 octobre 2013, n° n°77. - 77 p.
  
• [Article] Lettre recommandée électronique / Papin Etienne. Archimag, Avril 2011, n° n° 243. - 2 p.
  
• [Article] Droit fondamental et liberté publique : Le document juridictionnel, la transparence et la complexité / Liéber Sophie-Justine ; Botteghi Damien. Actualité juridique - Droit administratif, 14 juin 2010, n° n° 20/2010. - p. 1133-1138
  
• [Question minist.] Outre-mer (COM : Mayotte - état civil. actes. reconstitution. délais)[n°65409] / Dumont Laurence. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 26 janvier 2010. - p.879
  
• [Article] Le classement des archives administratives de Wallis-et-Futuna (1951-2000) de Gildas Pressensé / Mayer Raymond. Journal de la société des océanistes, 4eme trimestre 2009, n° n°2009-2. - p.305-322
  
• [Article] La mémoire du travail gouvernemental / Petitcollot Pascal. Revue française d'administration publique;France. Ecole nationale d'administration, 2002, n° n° 102. - 11 p.
  
• [Article] Communication des documents administratifs. De l'art de combiner communication des documents administratifs, secret professionnel de l'avocat et droit à l'information des élus locaux. / Mitjavile Marie-Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 20 juin 2005, n° n°25. - p.991-1004
  
• [Ouvrage] La communication des documents administratifs / Bernard Francois. -Paris : La lettre du cadre territorial, Décembre 1999. - 121 p.
  ISBN 2841303675