Documents liés : [65 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] Acte par lequel l'administration des douanes prend position au sujet de l'activité d'une personne au regard du champ de l'octroi de mer : « affaire de douane » au sens de l'article 357 bis du Code des douanes qui échappe à la compétence de la juridiction administrative. Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies,14 février 2018, n°411688 Revue de droit fiscal, 26 Juillet 2018, n° n°30. - 5 p.
  
• [Article] La Taxe de développement local, vingt ans après / Vanquin Nathalie. Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture, 18 au 31 mai 2018, n° n°381. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Code des douanes - Code des douanes de l'Union : édition 2016 -Paris : Ed. Dalloz, 2016
  ISBN 978-2-247-16133-1
  
• [Article] La reconduction de l'octroi de mer / Rakotondrahaso Faneva Tsiadino. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 6 Juillet 2015, n° n°27. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l’établissement d’un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l’Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) [n°298] / Fabius Laurent. -Paris : France. Sénat, 13 janvier 2016, n° n°298. - 16 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer sur le « sucre des régions ultrapériphériques en danger : sauver une filière vitale des méfaits d'une politique commerciale dogmatique »[n°247] / Jourda Gisèle ; Magras Michel. -Paris : France. Sénat, 10 décembre 2015, n° n°247. - 90 p.
  
• [Rapport] Les ports ultramarins au carrefour des échanges mondiaux / Budoc Rémy-Louis. -Paris : Les Avis du conseil économique, social et environnemental, 14 octobre 2015, n° 2015-28. - 218 p.
  
• [Article] L'exercice délicat de l'application des règles de TVA dans les relations entre la métropole et les territoires d'outre-mer / Moraine Arnaud ; Chasseloup Stéphane. Revue de droit fiscal, 1er Octobre 2015, n° n°40. - 6 p.
  
• [Ouvrage] Tarif des douanes de Saint-Pierre-et-Miquelon applicable au 1er janvier 2014. Mise à jour du 5 juillet 2013 (Système harmonisé 2012) -Saint-Pierre : Journal Officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon [Mars2007...], 27 novembre 2013. - 309 p.
  
• [Ouvrage] Les coûts des facteurs de productions en Guyane : Edition 2013 / Velinore Pascal. -Cayenne : Guyane. Agence Régionale de Développement économique, Mars 2013. - 144 p.
  
• [Rapport] Propositions de rationalisation de la fiscalité indirecte de Nouvelle-Calédonie - / Lieb Jean-Pierre. -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, Décembre 2010. - 51 p.
  
• [Rapport] Rapport sur la situation économique de la Nouvelle-Calédonie : "Et si la prospérité n'était pas éternelle ?" / Wasmer Etienne ; Quentin David ; Carbonnier Clément. -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Congrès, Août 2012. - 121 p.
  
• [Article] Syndrome de la vie chère à Mayotte. Un système de taxes très pénalisant. / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 22 juin 2012. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question orale : Calcul de l’octroi de mer en Martinique / Manscour Louis-Joseph. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 28 février 2012. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Code des douanes national et communautaire : 2011 / De Mordant de Massiac Brieuc ; Soulard Christophe. -Paris : Litec, 2011. - XXI-1024 p.
  ISBN 978-2-7110-1409-5
  
• [Article] Harmonisation du droit des affaires : La Cour caribéenne d'arbitrage commercial verra le jour en 2011 / Gasnet Estelle. Inter-Entreprises, Novembre 2010, n° N°73. - p.34-36
  ISBN 1293-299x
  
• [Rapport] Elément de réflexion sur la réforme du système fiscal et douanier à Mayotte. Document de synthèse dans la perspective de la venue à Mayotte d'une mission d'experts / Collectivité Territoriale de Mayotte. -Mayotte : Mayotte. Collectivité territoriale, 1997. - n.p.
  
• [Rapport] Rapport présenté au nom de la commission spéciale par Monsieur Michel Renard sur les "problèmes de l'octroi de mer à la Martinique" / Renard Michel. Martinique. Conseil général, 1976. - 40 p.
  
• [Article] Clarification du régime fiscal de Saint-Martin : la longue marche / Castagnède Bernard. Revue de droit fiscal, 18 mars 2010, n° n°11. - 13 p.
  
• [Article] Précisions sur le régime fiscal et douanier de Saint-Martin Revue de droit fiscal, 19 novembre 2009, n° n°47. - 1 p.
  
• [Question minist.] Outre-mer (DOM-ROM : La Réunion - octroi de mer - Taux - pneus rechapés ) [n°28596] / Cinieri Dino. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 9 septembre 2008. - p.7839
  
• [Ouvrage] Code des douanes national et communautaire : 2010 / De Mordant de Massiac Brieuc ; Soulard Christophe. -Paris : Litec, Juin 2009. - XXXIII-866 p.
  ISBN 978-2-7110-1133-9
  
• [Ouvrage] Tarif des douanes (Nomenclature combinée) (Edition mise à jour au 1er janvier 2009) -Paris : Ed. des Journaux officiels;France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction générale des douanes et droits indirects, Janvier 2009. - 596 p.
  ISBN 978-2-11-076468-3
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives établi à la suite de l'examen de la gestion des recettes fiscales et douanières de la Nouvelle-Calédonie, à partir de 2002 -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Chambre Territoriale des Comptes, 13 novembre 2008. - 74 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon [n°229] / Alliot-Marie Michèle. -Paris : France. Sénat, 18 février 2009, n° n° 229. - 6 p.
  
• [Article] Régime douanier applicable aux navires étrangers / Ndendé Martin. Revue de droit des transports, Novembre 2008, n° n°11. - p.1-3
  
• [Question minist.] Outre-mer ( TOM : Polynésie - commerce extérieur. régime douanier) [n°27999] / Vernaudon Emile. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 1999. - p. 3293
  
• [Article] Document de travail n°53 : Pourquoi s'ouvrir ? Contraintes et perspectives pour les économies ultramarines ? / Salmon Jean-Michel. Agence française de développement, Décembre 2007, n° n°53. - 30 p.
  
• [Question minist.] Vente du tabac entre la métropole et les DOM / Payet Anne-Marie. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2007. - 1 p.
  
• [Article] Le commerce extérieur à Mayotte de 2002 à 2006 Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, 2007, n° n°43. - 4 p.
  
• [Ouvrage] Etude sur l'octroi de mer à La Guadeloupe et à La Réunion : Thèse pour le doctorat, Université de Paris - Faculté de Droit / Souply André. -Paris : 1912. - 139 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi tendant à améliorer la gestion de l'octroi de mer [n°3206] / Marie-Jeanne Alfred. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°3206. - 7 p.
  
• [Article] La loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer / Connetable Fabien. Collectivités territoriales Intercommunalité, 2004, n° n°11. - 9 p.
  
• [Article] La réforme de l'octroi de mer / Milchior Richard. Revue juridique et politique des états francophones, Janviers-Mars 2006, n° n°1. - p.152-180
  
• [Article] Fasc. 458 : Collectivités d'outre-mer : Mayotte / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2002, n° Fasc.458. - 22 p.
  
• [Ouvrage] Code des douanes 2006 national et communautaire / De Mordant de Massiac Brieuc ; Soulard Christophe. -Paris : Litec, 2005. - 688 p.
  ISBN 2711004899
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957)[n°49] / Lise Claude ; Le Pensec Louis ; Larcher Serge ; Gillot Jacques. -Paris : France. Sénat, 2005, n° n°49. - 34p.
  
• [Ouvrage] L'octroi de mer -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2004. - 328 p.
  ISBN 2110758805
  
• [Article] Le " nouvel octroi de mer " : serpent de mer apprivoisé ou laboratoire de l'ultrapériphéricité ? / Simon Denys. Europe : mensuel du droit de l'Union européenne, Juin 2004, n° n°6. - 8 p.
  
• [Article] Les planteurs de bananes antillais redoutent la concurrence des autres pays / Grosrichard François. Monde (Le), 2005, n° n° 18698. - p. 13
  
• [Rapport] Rapport de la Commission au Parlement européen et au conseil concernant le fonctionnement de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (COM(2005)500 final) / Commission des Communautés européennes. -Bruxelles : Commission européenne, 2005, n° COM(2005)500 final. - 15 p.
  
• [Rapport] Entreprendre en Guadeloupe : Coûts des facteurs de productions, Edition 2004 / Blondeau Charly. -Baie-Mahault, Guadeloupe : Agence pour la Promotion des Investissements en Guadeloupe, 2004. - 113 p.
  
• [Rapport] Vade-Mecum sur l'octroi de mer : Nouveau régime issu de la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004. Partie fiscale (Titre I de la loi) -Paris : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction générale des douanes et droits indirects, 2004. - 29 p.
  
• [Article] L'octroi de mer : du "droit de poids" à l'adaptation au droit communautaire, la loi du 2 juillet 2004 / Lingibé Patrick. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 20 Septembre 2004, n° n° 39. - p. 1207-1211
  ISBN 13365114
  
• [Rapport] Communication de la Commission des Communautés européennes relative à la modification du régime communautaire d'importation de bananes (COM(2004)399 final) / Commission des Communautés européennes. -Bruxelles : Commission européenne, 2004, n° COM(2004)399 final. - 4 p.
  
• [Dossier] Loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer : travaux préparatoires / France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation. France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation, 2004
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à l'octroi de mer [Petite loi n°98] -Paris : France. Sénat, 2004, n° n°98. - 20 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence relatif à l'octroi de mer [n°357] / Du Luart Roland. -Paris : France. Sénat, 16/06/2004, n° n°357. - 293 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence relatif à l'octroi de mer [n°335] -Paris : France. Sénat, 2004, n° n°335. - 25 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence relatif à l'octroi de mer - [TA n°304] -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° TA n°304. - 18 p.
  
• [Question minist.] Outre-mer (collectivité départementale : Mayotte - Etat - décentralisation - conséquences )[n°27289] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°6. - p.1077
  
• [Article] Le régime de l'octroi de mer est révisé et prolongé pour dix ans / Moreau Philippe. Echos (Les), 2004. - 1 p.
  
• [Article] L'Europe émet de sérieuses réserves sur le nouveau régime de l'octroi de mer : Le projet de reconduction présenté par la France recalé / Corrée Florent. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , Septembre 2003. - 4 p.
  
• [Dossier] Régime juridique de Saint-Barthélémy - Saint-Martin / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2003
  
• [Article] L'octroi de mer / Raulin Arnaud de. Revue française de finances publiques, 1er trimestre 1991, n° n° 33. - p. 63-85
  
• [Ouvrage] Code des douanes : 2002 -Paris : Litec, 2001. - 584 p.
  ISBN 2711133303
  
• [Rapport] L'octroi de mer et le droit à l'île de La Réunion / Riviere Philippe. -Saint-Denis : 1988. - 38 p.
  
• [Rapport] L'octroi de mer : le maintien ou la réforme d'un instrument de développement, (Cas spécifiques de la Guadeloupe et de la Martinique) / Guiziou Gwenola. -Rennes : Université de Rennes, 1992. - 99 p.
  
• [Article] De l'incompatibilité de l'octroi de mer au regard du droit communautaire à la répétition de l'indu / Lebon Frantz. Cahiers de l'administration outre-mer (Les), Novembre 1992, vol. Vol. 2, n° n° 4. - p. 54-60
  ISBN 1143-1865
  
• [Doc. parlementaire] Saint-Martin et Saint-Barthélémy : deux îles françaises dans la Caraïbe. Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, chargée d’étudier le régime juridique applicable à Saint-Barthélémy et Saint-Martin [339] / France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Présenté par Blaizot François ; Présenté par Dreyfus-Schmidt Michel ; Présenté par Bret Robert. France. Sénat, 1997, n° n°339. - 137 p.
  ISBN 211102165
  
• [Ouvrage] Code des douanes : 1999 / Mordant de Massiac B. de. -Paris : Litec, 1999. - 703 p.
  ISBN 2711129780
  
• [Ouvrage] Le droit douanier. Régime des opérations de commerce international en France et dans la CEE / Beer Claude ; Tremeau Henri. -Paris : Economica, 1988. - 633 p.
  ISBN 2717814892
  
• [Ouvrage] Les grands arrêts de la cour de justice des communautés européennes. Tome 2 : Libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux-Dispositions fiscales- Agriculture- Transports- Politiques economique, commerciale, sociale / Boulouis Jean ; Chevallier Roger-Michel. -Paris : Sirey;Ed. Dalloz, 1991. - 511 p.
  ISBN 2247012256
  
• [Dossier] Octroi de mer : Loi n° 92-676 du 17 juillet 1992 , texte, jurisprudence, article. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 1992
  
• [Article] La validité inattendue du nouvel octroi de mer / Boissard Béatrice. Revue du marché unique européen, 1er trimestre 1999, n° n° 1. - p. 129-168