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• [Article] Nouvelle-Calédonie : les leçons du XIXe comité des signataires / Roger Patrick. Monde (Le), 18 octobre 2019. - 1 p.
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie demeure française pour le moment. Second volet : Le jour d’après / Chauchat Mathias. Jus Polticum : Revue de droit politique, 7 décembre 2018
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie demeure française pour le moment. Premier volet : Du Non massif au Oui peut-être / Chauchat Mathias. Jus Polticum : Revue de droit politique, 6 décembre 2018
  
• [Article] XVIIIe Comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Vendredi 14 décembre 2018, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Philippe Edouard. France. Premier ministre, 14 décembre 2018. - 4 p.
  
• [Article] Tribune de Ferdinand Mélin-Soucramanien : Nouvelle-Calédonie : à la recherche du consensus perdu / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Outremers 360°, 10 décembre 2018. - 3 p.
  
• [Article] Référendum en Nouvelle-Calédonie : un territoire toujours très divisé / Fourquet Jérôme ; Manternach Sylvain. Fondation Jean-Jaurès, 22 novembre 2018. - 13 p.
  
• [Article] En Nouvelle-Calédonie, le succès étriqué du « non » rebat les cartes / Roger Patrick. Monde (Le), 6 novembre 2018. - 3 p.
  
• [Article] Gros plan : Ce qui peut changer si le « non » l’emporte / Frédière Philippe. Nouvelles Calédoniennes (Les), 17 octobre 2018, n° n°14353. - 3 p.
  
• [Article] Groupe de dialogue sur le chemin de l’avenir : Bilan politique de l’accord de Nouméa Groupe de dialogue sur le chemin de l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, 10 août 2018. - 3 p.
  
• [Article] Ce qu’il faut savoir sur la référendum de novembre 2018 / Frédière Philippe. Nouvelles Calédoniennes (Les), 3 juillet 2018, n° n°14263. - 2 p.
  
• [Article] Référendum en Nouvelle-Calédonie : La question de la consultation actée au bout de la nuit Outremers 360°, 28 mars 2018. - 2 p.
  
• [Article] Visibilité du destin commun et invisibilité de l’histoire : discours, célébrations et construction de la citoyenneté en Nouvelle-Calédonie / Graff Stéphanie. Anthrovision, 2016, n° n°4.1
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : une loi organique pour sécuriser le corps électoral du référendum / Roger Patrick. Monde (Le), 14 février 2018. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie [n°287] / Bas Philippe. France. Sénat, 7 février 2018, n° n°287. - 81 p.
  
• [Ouvrage] La Nouvelle-Calédonie face à son destin. Quel bilan à la veille de la consultation sur la pleine souveraineté ? / Bouard Séverine ; Sourisseau Jean-Michel ; Géronimi Vincent ; Blaise Séverine ; Ro'i Laïsa. -Paris : Karthala, Novembre 2016. - 524 p.
  ISBN 978-2-81111-1737-5
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie [n°152] / Philippe Edouard ; Girardin Annick. France. Sénat, 8 décembre 2017, n° n°152. - 50 p.
  
• [Article] Quel est l'enjeu du référendum de 2018 en Nouvelle-Calédonie ? / Tabard Guillaume. Figaro (Le), 29 novembre 2017. - 3 p.
  
• [Article] XVIe Comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Jeudi 2 novembre 2017, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Philippe Edouard. France. Premier ministre, 2 novembre 2017. - 6 p.
  
• [Article] Référendum en Nouvelle-Calédonie : l'enjeu crucial de la liste électorale / Fouteau Carine. Mediapart, 13 octobre 2017. - 4 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, Séance du jeudi 7 septembre 2017 sur les modalités d'inscription sur les listes électorales en Nouvelle-Calédonie en vue de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté [n°393431] / Gomez Cédric. France. Conseil d'Etat, 7 septembre 2017. - 5 p.
  
• [Article] Avis rendu par le Conseil d’Etat sur les modalités d’inscription sur les listes électorales : Le Premier ministre invite les politiques à faire preuve « de sagesse » / Mainguet Yann. Nouvelles Calédoniennes (Les), 26 septembre 2017. - 1 p.
  
• [Article] Etat associé ou fédéré, des pistes pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ? Note du Club des juristes / Urvoas Jean-Jacques. Club des juristes, Juillet 2017. - 28 p.
  
• [Rapport] Rapport des experts de l'ONU : Révision de la liste électorale pour l'élection des membres du Congrès et des Assemblées de Province de la Nouvelle-Calédonie (LESP) et de la liste électorale spéciale pour la consultation (LESC) Organisation des Nations Unies, 28 juin 2017. - 43 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie [n°4596] / Bussereau Dominique ; Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 28 mars 2017, n° n°4596. - 187 p.
  
• [Discours] Déclaration du Groupe UC-FLNKS et Nationalistes Comité des signataires, lundi 7 novembre 2016, Paris, Hôtel Matignon, Roch Wamytan, signataire, président de groupe / Wamytan Roch. France. Premier ministre, 7 novembre 2016. - 5 p.
  
• [Article] XVe comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Lundi 7 novembre 2016, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Valls Manuel. France. Premier ministre, 7 novembre 2016. - 4 p.
  
• [Article] Les litiges électoraux en Nouvelle-Calédonie en 2016 / Chauchat Mathias. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, 21 octobre 2016. - 10 p.
  
• [Discours] Allocution de Monsieur Manuel Valls, Premier ministre, Ouverture du 15e comité des signataires de l’Accord de Nouméa, hôtel Matignon, 7 novembre 2016 / Valls Manuel. France. Premier ministre, 7 novembre 2016. - 17 p.
  
• [Rapport] Etablissement de la liste électorale spéciale pour la consultation (LESC) : Rapport des experts de l'ONU / Misoni Mbayahe Flavien. -Nouméa : Organisation des Nations Unies, Août 2016. - 28 p.
  
• [Article] Les avatars de la loi électorale en Polynésie française. Histoire d'une évolution inachevée / Clinchamps Nicolas. Pouvoirs, Janvier 2010, n° n°132. - 13 p.
  
• [Article] Entretien avec Monsieur Thierry Lataste, nouveau haussaire de la Nouvelle-Calédonie : « L’Etat doit être un partenaire actif de la Nouvelle-Calédonie » / Ribot Samuel. Nouvelles Calédoniennes (Les), 15 juin 2016. - 2 p.
  
• [Rapport] Révision annuelle de la liste électorale spéciale à l'élection du Congrès et des Assemblées de Province (LESP) : Rapport des experts de l'ONU / Misoni Mbayahe Flavien. Organisation des Nations Unies, 31 mai 2016. - 24 p.
  
• [Ouvrage] La Nouvelle-Calédonie, un destin peu commun / Gay Jean-Christophe. -Paris, Paris cedex 10 : IRD éditions, Octobre 2014. - 238 p.
  ISBN 978-2-7099-1748-3
  
• [Discours] Allocution de Manuel Valls, Premier ministre, Discours devant le congrès de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa, vendredi 29 avril 2016 / Valls Manuel. Nouvelle-Calédonie. Congrès, 29 avril 2016. - 17 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Nouvelle-Calédonie / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 6 avril 2016
  
• [Discours] Discours de Monsieur Gérard Larcher, Président du Sénat devant le Congrès de la Nouvelle-Calédonie , 23 février 2016 / Larcher Gérard. Nouvelle-Calédonie. Congrès, 23 février 2016. - 8 p.
  
• [Article] XIVe comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Jeudi 4 février 2016, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Valls Manuel. France. Premier ministre, 4 février 2016. - 5 p.
  
• [Discours] Voeux aux personnalités, discours de Monsieur le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, Vincent Bouvier, Mercredi 13 janvier 2016 / Bouvier Vincent. Nouvelle-Calédonie. Haut-commissariat de la République, 13 janvier 2016. - 9 p.
  
• [Article] Le corps électoral bientôt passé au peigne fin Nouvelles Calédoniennes (Les), 7 décembre 2015
  
• [Article] Des facilités pour l'inscription sur les listes électorales pour la consultation en Nouvelle-Calédonie : Loi organique n° 2015-987 du 5 août 2015 relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, Journal officiel du 6 août 2015 / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 31 août 2015, n° n°35. - 1 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : Le dialogue, seul chemin vers le destin commun : Note / Urvoas Jean-Jacques. Fondation Jean-Jaurès - Observatoire Thémis justice et sécurité, 22 juillet 2015, n° n°14. - 21 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Nouvelle-Calédonie / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 15 juillet 2015. - 3 p.
  
• [Article] Décision n° 2015-716 DC du 30 juillet 2015 : Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Juillet 2015. - 32 p.
  
• [Article] Conseil des ministres du mercredi 10 juin 2015 : Communication de la Ministre des outre-mer relative aux conclusions du Comité des signataires exceptionnel de l’Accord de Nouméa du 5 juin 2015 / Pau-Langevin George. France. Premier ministre, 10 juin 2015
  
• [Discours] Comité des Signataires exceptionnel de l'Accord de Nouméa, Vendredi 5 juin 2015, Hôtel de Matignon, Discours de Roch Wamytan, Président du groupe UC FLNKS et Nationalistes / Wamytan Roch. France. Premier ministre, 5 juin 2015. - 3 p.
  
• [Discours] Comité des Signataires exceptionnel de l'Accord de Nouméa, Vendredi 5 juin 2015, Hôtel de Matignon, Intervention de Pierre Frogier, Sénateur de la Nouvelle-Calédonie / Frogier Pierre. France. Premier ministre, 5 juin 2015. - 6 p.
  
• [Article] Comité des Signataires exceptionnel de l'Accord de Nouméa, Vendredi 5 juin 2015, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Valls Manuel. France. Premier ministre, 5 juin 2015
  
• [Article] Les élus calédoniens trouvent un accord sur le corps électoral Bulletin Quotidien, 8 juin 2015, n° n°10620. - 2 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, Séance du jeudi 29 janvier 2015 sur des dispositions relatives à la mise en oeuvre de la consultation relative à l’évolution de l’organisation politique de la Nouvelle-Calédonie [n°389.573] France. Conseil d'Etat, 29 janvier 2015. - 6 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l’intérieur, Séance du jeudi 2 avril 2015 sur le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté [n°389.785] France. Conseil d'Etat, 2 avril 2015. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté [n°402] / Valls Manuel ; Pau-Langevin George. -Paris : France. Sénat, 8 avril 2015, n° n°402. - 47 p.
  
• [Article] Un projet de loi organique sur les listes électorales de la Nouvelle-Calédonie / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 20 avril 2015, n° n°13. - 1 p.
  
• [Article] La fraude à la sincérité du corps électoral en Nouvelle-Calédonie / Chauchat Mathias. Jus Polticum : Revue de droit politique, Décembre 2014, n° n°13. - 20 p.
  
• [Article] Les ambiguïtés de la citoyenneté calédonienne dans la République française / Hipeau Vivien. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2014, n° n°6/2014. - 15 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, séance du 6 février 2014, sur la mise en oeuvre de la consultation électorale relative à l'évolution de l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie [n°388.225] / Nuttens Jean-Dominique ; Sauvé Jean-Marc ; Seners François. France. Conseil d'Etat, 6 février 2014. - 7 p.
  
• [Article] Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, Assemblée générale des Nations Unies : Rapport de la mission de visite des Nations Unies en Nouvelle-Calédonie (2014) Organisation des Nations Unies, 18 juin 2014. - 25 p.
  
• [Article] Relevé de conclusions du XIIème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Paris, Hôtel de Matignon, le vendredi 3 octobre 2014 France. Premier ministre, 3 octobre 2014. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Débat sur la situation des outre-mer : Séance du 26 février 2014 (compte rendu intégral des débats) / Vergès Paul ; Frogier Pierre ; Lurel Victorin. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 26 février 2014
  
• [Question minist.] Question écrite : Modalités d'exercice du droit à l'autodétermination en faveur du peuple polynésien et gel du corps électoral [n°6682] / Tuheiava Richard. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 14 novembre 2013. - 1 p.
  
• [Article] La réalisation de la citoyenneté calédonienne / Havard Léa. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Septembre-Octobre 2013, n° n°5. - p. 1179-1205
  
• [Article] Le citoyen calédonien est parfaitement défini / Chauchat Mathias. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, 15 mai 2013. - 5 p.
  
• [Article] Fasc. 130-50 : Nouvelle-Calédonie (Mis à jour au 04/10/2009) / Christnacht Alain ; Taillefait Antony. Jurisclasseur Administratif, 10 juin 2009, n° Fasc.130-50. - 44 p.
  
• [Article] La citoyenneté calédonienne / Chauchat Mathias. Cahiers du Conseil constitutionnel, 2007, n° n°23. - p.70-74
  
• [Article] L'expérience statutaire de la Nouvelle-Calédonie ou "De l'étude du mouvement du yo-yo au service de l'évolution institutionnelle d'un ancien territoire d'outre-mer" / Agniel Guy. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, Octobre 2009. - 18 p.
  
• [Article] Distorsions et corps électoraux en Nouvelle-Calédonie / Clinchamps Nicolas. Pouvoirs, Novembre 2008, n° n°127. - p.151-165
  
• [Ouvrage] La Nouvelle-Calédonie : vingt années de concorde 1988-2008 / Dir. Régnault Jean-Marc ; Collab. Fayaud Viviane ; Collab. Rocard Michel. -Paris : Société française d'histoire d'outre-mer, 1er trimestre 2009. - 212 p.
  ISBN 978-2-85-970043-0
  
• [Article] Droits politiques en Nouvelle-Calédonie et Traités de protection des droits de l'homme. À propos de la condition de résidence de dix ans imposée en Nouvelle-Calédonie pour l'élection du Congrès du territoire / Flauss Jean-François. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2000. - p.681-688
  
• [Article] Dossier : Politique-Elections en Nouvelle-Calédonie. - - Le temps des accords : textes de la déclaration de Nainville-les-Roches, des accords de Matignon et Oudinot et de l'accord de Nouméa - - La révision constitutionnelle du 23 février 2007 - - La "Lettre aux calédoniens" du candidat Nicolas Sarkozy - - Les résultats officiels détaillés des élections d'avril-mai 2007 en Nouvelle-Calédonie - - Le nouveau gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dirigé par Harold Martin / Jean Patrice ; Gohin Olivier ; Bastogi Marion. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2007, n° n°2007/2. - p.2-51
  
• [Article] La citoyenneté calédonienne : Conférence débat organisée par la Ligue des Droits de l'Homme et du citoyen de Nouvelle-Calédonie le 1er août 2007 / Chauchat Mathias. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, 1 août 2007. - 24 p.
  
• [Article] Réforme des statuts de l'outre-mer / Tesoka Laurent ; Pontier Jean-Marie ; Faberon Jean-Yves ; Diémert Stéphane ; Oraison André. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2007, n° n°4. - p.655-695
  
• [Article] Quand la République marche sur la tête : Le gel de l'électorat restreint en Nouvelle-Calédonie / Gohin Olivier. Actualité juridique - Droit administratif, 16 avril 2007, n° n°15/2007. - p.800-807
  
• [Article] La révision de l'article 77 de la Constitution ou la "cristallisation néo-calédonienne". Loi constitutionnelle du 23 février 2007 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 7 mars 2007, n° n°10. - p.3-5
  
• [Doc. parlementaire] Examen par la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale , du projet de loi constitutionnelle n°121 modifiant l'article 77 de la Constitution. [Bulletin de la semaine du 8 janvier 2007] / Hyest Jean-Jacques. -Paris : France. Sénat, 2007. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution : compte-rendu intégral [ séance du mardi 16 janvier 2007] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2007, n° n° [] Sénat. (C.R.)
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution [ TA n°47] -Paris : France. Sénat, 2007, n° n°47. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi constitutionnelle adopté par l'Assemblée nationale modifiant l'article 77 de la Constitution [n°145] / Hyest Jean-Jacques. -Paris : France. Sénat, 2007, n° n°145. - 65 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle adopté par l'Assemblée nationale modifiant l'article 77 de la Constitution [n°121] -Paris : France. Sénat, 2006, n° n°121. - 2 p.
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie à l'épreuve d'un suffrage toujours plus restreint / Gohin Olivier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 décembre 2006, n° n°52. - p.1695-1696
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, modifiant l'article 77 de la Constitution - [TA n°631] / France. Assemblée nationale. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° TA n°631. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution : compte-rendu intégral [2ème séance du mercredi 13 décembre 2006] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2006, n° n° [2] AN. (C.R.)
  
• [Question minist.] Nouvelle-Calédonie / Hollande François. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2006. - 1 p.
  
• [Article] En Nouvelle-Calédonie, il faut respecter la parole donnée / Baroin François. Figaro (Le), 2006, n° n°19399. - 1p.
  
• [Article] L'évolution du droit de vote en Nouvelle-Calédonie / Faberon Jean-Yves. Revue juridique polynésienne, 2001, vol. Volume 1, n° Hors Série. - 14 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution [n°3506] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°3506. - 82 p.
  
• [Doc. parlementaire] Examen par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution (n°3004). [Compte rendu n°15] / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis ; Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°15. - p. 15-23
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution [n°3004] / Villepin Dominique de ; Clément Pascal. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°3004. - 8 p.
  
• [Article] Présent et avenir de la Nouvelle-Calédonie dans les institutions / Faberon Jean-Yves. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2006, n° n°2006/2. - p.9-13
  
• [Ouvrage] Vers un développement citoyen : perspectives d'émancipation pour la Nouvelle-Calédonie / Chauchat Mathias. -Paris : Presses universitaires de Grenoble, Janvier 2006. - 229 p.
  ISBN 2706113383
  
• [Article] Un projet de loi constitutionnelle pour définir le corps électoral de la Nouvelle-Calédonie / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 3 avril 2006, n° n°13/2006. - p.685
  
• [Question minist.] Projet de loi constitutionnelle sur le corps électoral en Nouvelle-Calédonie [n°16115] / Hue Robert. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2005, n° n°22. - p.1584
  
• [Question minist.] Outre-mer (outre-mer - Nouvelle-Calédonie - élections et référendums. élection du Congrès et des assemblées de province. perspectives) [n°57578] / Brunhes Jacques. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2005, n° n°20. - p.5163-5164
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003 / Hyest Jean-Jacques ; Cointat Christian ; Sutour Simon. -Paris : France. Sénat, 16 février 2004, n° n°216. - 58 p.
  
• [Article] La prudente avancée du référendum local dans la loi organique du 1er août 2003 / Duprat Jean-Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 20 octobre 2003, n° n°35/2003. - p. 1862-1867
  
• [Article] La loi organique sur le référendum local devant le Conseil Constitutionnel / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 2003, n° n°192. - p. 8-14
  
• [Article] Loi organique sur le référendum local : une réponse partielle aux interrogations suscitées par la loi sur l'organisation décentralisée de la République / Mella Elisabeth. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 8 septembre 2003, n° n° 37. - p.1139 -1148
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie : vivre l'accord de Nouméa / Faberon Jean-Yves. Revue française d'administration publique, Janvier - Février 2002, n° n°101. - p. 39-57
  
• [Article] Mise en oeuvre de l'accord de Nouméa. Décisions n°99-409 DC et 99-410 DC du 15 mars 1999 / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 avril 1999, n° n° 4. - p. 324-336
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles... sur le projet de loi de finances pour 2002, première lecture. Tome VIII - Outre-mer : territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [3324-8] / Présenté par Caullet Jean-Yves ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, vol. Tome VIII, n° n° 3324. - 49 p.
  ISBN 12408468
  
• [Article] Le projet de révision constitutionnel relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie / Faberon Jean-Yves. Revue française de droit constitutionnel, Avril - Juin 2001, n° n°46. - p. 381-396
  ISBN 2130522998
  
• [Article] Le référendum local : Heurs et malheurs / Francou Jean-Paul. Droit administratif, Juillet 2000, n° n°7. - p. 4-8
  ISBN 0419-7461
  
• [Article] De la mauvaise utilisation du terme " référendum" au plan local (La différence logique entre référendum national et consultation locale) / Viguier Jacques. Petites affiches (Les), 25 février 1998, n° n°24. - p. 12-20
  ISBN 0999-2170
  
• [Article] Les accords de Nouméa du 5 mai 1998 : un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie / Rossinyol Garsenda. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mars - Avril 2000, n° n° 2. - p. 445-486
  ISBN 2275019731
  
• [Discours] Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la Nouvelle-Calédonie à RFO / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1999. - 2 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : la mésaventure du positivisme / Le Pourhiet Anne-Marie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Juillet - Août 1999, n° n° 4. - p. 1006-1035
  ISBN 0035-2578
  
• [Article] L'accord de Nouméa condamné par le droit international ? / Chauchat Mathias. Recueil Dalloz, 17 décembre 1998, n° n°44. - p. 419-424
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie et Constitution : la révision constitutionnelle du 20 juillet 1998 / Faberon Jean-Yves. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Janvier - Février 1999, n° n° 1. - p. 113-130
  ISBN 0035-2578
  
• [Article] Droit constitutionnel local. La nouvelle donne institutionnelle en Nouvelle-Calédonie / Faberon Jean-Yves. Revue française de droit constitutionnel, Août 1999, n° n°38. - p. 345-370
  ISBN 1151-2385