Documents liés : [28 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] Procédure de licenciement disciplinaire d'un officier de la marine marchande en droit polynésien / Carré Stéphane. Semaine Juridique Social (La), 23 octobre 2018, n° n°42. - 3 p.
  
• [Article] JurisClasseur Travail Traité : Fascicule 90-20, Outre-mer, Nouvelle-Calédonie (mise à jour 15 février 2015) / Meyer Nadège. JurisClasseur Travail Traité, 15 février 2015, n° Fasc. 90-20. - 82 p.
  
• [Article] JurisClasseur Travail Traité : Fascicule 90-10, Outre-mer, Polynésie Française / Meyer Nadège. JurisClasseur Travail Traité, 15 Janvier 2015, n° Fasc. 90-10. - 72 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire n°2016-18 du 24 mai 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte : les nouvelles règles issues de la convention du 24 mars 2016 / Destival Vincent. Unédic , 24 mai 2016. - 124 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire n°2017-25 du 25 septembre 2017 : Procédure exceptionnelle pour la déclaration des fins de contrat de travail des salariés victimes de l’ouragan IRMA / Destival Vincent. Unédic , 25 septembre 2017. - 12 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Titre de travail simplifié [n°17801] / Lefèvre Antoine. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 15 septembre 2016. - 1 p.
  
• [Article] Mobilité internationale : l'obligation de rapatriement survit-elle à la rupture du contrat initial ? / Dumas Stéphanie ; Le Roy Marion. Semaine Juridique Social (La), 12 Juillet 2016, n° n°27-28. - 4 p.
  
• [Article] Lois du pays (Nouvelle-Calédonie). Opposabilité des lois fiscales du pays adoptées par le congrès du territoire : 1° opposabilité à compter de leur adoption (oui) ; 2° application à l'article 2 de la loi du pays n° 2006-2 du 24 janvier 2006 (oui). Conseil d'Etat, 7 Décembre 2015, n°374857 Revue de droit fiscal, 7 Avril 2016, n° n°14. - 12 p.
  
• [Article] Décision n°2014-392 QPC du 25 avril 2014, Province Sud de Nouvelle-Calédonie, Loi adoptée par référendum, droit du travail en Nouvelle-Calédonie / David Carine. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2015, n° n°101. - 5 p.
  
• [Article] Action syndicale, requalification et compétences / Bousez Françoise. Semaine Juridique Social (La), 9 Juin 2015, n° n°23
  
• [Article] Les jeunes Réunionnais peinent à acquérir leur autonomie. / Fabre Edouard. Insee Analyses Réunion, Mai 2015, n° n°9. - 4 p.
  
• [Article] Décision n° 2014-392 QPC du 25 avril 2014, Province Sud de Nouvelle-Calédonie (Loi adoptée par référendum - Droit du travail en Nouvelle-Calédonie). Le refus du contrôle des lois référendaires dans le cadre d'une QPC, une décision sans surprise / Fatin-Rouge Stéfanini Marthe. Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2014, n° n°99. - 9 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : travail - contrats - contrats de génération. développement. Mayotte [n°47199] / Said Boinali. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 28 octobre 2014. - 1 p.
  
• [Article] Les dispositions législatives soumettant au droit du travail les agents contractuels recrutés par une personne publique en Nouvelle-Calédonie sont-elles contraires au principe de libre administration des collectivités territoriales et au principe d'égalité devant la loi ? Observation sur décision du Conseil constitutitionnel, 25 avril 2014, Province Sud de Nouvelle-Calédonie, n° QPC 2014-392 / Janicot Laetitia. Bulletin juridique des collectivités locales, Juin 2014, n° n°6. - 4 p.
  
• [Article] Essai de funambulisme institutionnel et territorial à propos des principes directeurs du droit du travail en Nouvelle-Calédonie. Conseil constitutionnel et droit néo-calédonien (Art. 61-1 C, Art. 72 C et Art. 6 DDHC) / Acar Thomas. Lettre Actualités Droits-Libertés de la Revue des droits de l’homme, 22 mai 2014. - 8 p.
  
• [Article] Polynésie française : Les actifs peu qualifiés pénalisés par la crise / Talvard Claire. Points Forts de la Polynésie française;Polynésie française. Institut de la statistique de la Polynésie française, Février 2014, n° n°2. - 12 p.
  
• [Article] Contrat de génération et flexisécurité / Ouaissi Haïba. Revue politique et parlementaire, Janvier-Mars 2013, n° n°1066. - p. 59-75
  
• [Article] Dossier : Les emplois d'avenir : 1ère & 2ème partie Actualités sociales hebdomadaires, 17 et 24 mai 2013, n° n°2810, n°2811. - p. 45-49, p.37-41
  
• [Article] Mayotte : la couverture assurée par l’assurance chômage est élargie Actualités sociales hebdomadaires, 8 février 2013, n° n°2796. - 2 p.
  
• [Article] Précisions administratives relatives au déploiement du dispositif des emplois d'avenir . - Circ. DGEFP n° 2012-20 et 2012-21, 1er et 2 nov. 2012 Semaine Juridique Social (La), 20 Novembre 2012, n° n°47
  
• [Texte officiel] Instruction n°2012-145 du 11 octobre 2012 : Extension et adaptation du contrat unique d’insertion (CUI) au département de Mayotte Bulletin officiel de Pôle emploi, 19 octobre 2012, n° n°2012-106. - 8 p.
  
• [Article] Compétence des juriditions du travail et statut coutumier / Dauxerre Nathalie. Semaine juridique (La) - Edition générale, 1 mars 2010, n° n°9-10/2010. - p. 476
  
• [Article] L'emploi des jeunes : beaucoup d'emplois précaires et faibles salaires / Bally Bruno ; Rochoux Jean-Yves ; INSEE La Réunion. Economie de La Réunion (L'), 2006, n° n°125. - p.2-3
  
• [Ouvrage] Social : 2003 -Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Paris : F. Lefebvre, 2003. - 1375 p.
  ISBN 2851155407
  
• [Ouvrage] Droit du travail / Verdier Jean-Maurice ; Coeuret Alain ; Souriac Marie-Armelle. -Paris : Ed. Dalloz, 2002. - 673 p.
  ISBN 2247049591
  
• [Ouvrage] Droit du travail / Mazeaud Antoine. -Paris : Montchrestien, Août 2000. - 523 p.
  ISBN 2707611964
  
• [Ouvrage] Social : 1998 -Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Paris : F. Lefebvre, 1998. - 1300 p.
  ISBN 2851153668
  
• [Ouvrage] Droit du travail / Verdier Jean-Maurice. -Paris : Ed. Dalloz, 1996. - 469 p.
  ISBN 2247025277