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• [Article] Comment peut-on faire jouer le référé "mesures utiles" face à un risque de dommage imputable à des travaux publics ? / Roussel Sophie. Bulletin juridique des collectivités locales, avril 2019, n° n°4/2019. - 4 p.
  
• [Article] Dossier : Les petites sources du droit administratif / Melleray Fabrice ; Costa Delphine ; Combeau Pascal ; Testard Christophe. Actualité juridique - Droit administratif, 6 mai 2019, n° n°16. - 19 p.
  
• [Article] Impossibilité de déférer une « loi du pays » après promulgation Actualité juridique - Droit administratif, 25 mars 2019, n° n° 11. - 2 p.
  
• [Article] Expropriation dolosive et dualisme juridictionnel - Un nouveau « déni de justice » ? Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5e chambre, 9 octobre 2018, n° 16BX0269, Société Mascareignes Bâtiment et Travaux Publics (SMBPT) c/ État / Hostiou René. Revue de droit immobilier, Février 2019, n° n°2. - 3 p.
  
• [Article] Délai pour déférer au Conseil d'Etat une loi du pays. Conseil d'Etat, 7 novembre 2018, n°420284 - Actualité juridique - Droit administratif, 11 mars 2019, n° n°9. - 3 p.
  
• [Article] Urbanisme - Contentieux sur les obligations d'affichage en Nouvelle-Calédonie / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 Février 2019, n° n°8. - 1 p.
  
• [Article] La médiation administrative. « Il vaut mieux parfois mauvais accord que bon procès », Jean de la Fontaine / Gazagnes Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 3 décembre 2018, n° n°41/2018. - 3 p.
  
• [Article] Vers l'effectivité de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Conseil d'Etat, 28 juin 2017, n°40977 / Blandin Amandine. Actualité juridique - Droit administratif, 15 janvier 2018, n° n°1/2018. - 5 p.
  
• [Article] Le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut-il décision de rejet susceptible de recours en Polynésie française ? Conseil d'Etat, 23 octobre 2017, M.Stéphane Diemert, n°411260 / Crépey Edouard ; Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, Novembre 2017, n° n°11/2017. - 6 p.
  
• [Article] Les limites du pouvoir normatif des DROM : à propos de la soumission au code du travail d'agents d'un établissement public administratif. Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6e chambre, 3 juillet 2017, n°15BX01855 Actualité juridique - Fonctions publiques, Novembre-Décembre 2017, n° n°6. - 4 p.
  
• [Article] Les conditions de liquidation d'une pension à Mayotte. Conseil d'Etat, 6 octobre 2017, n°407297 Actualité juridique - Droit administratif, 13 novembre 2017, n° n°38/2017. - 4 p.
  
• [Article] Pension à Mayotte. Conseil d'Etat, 6 octobre 2017, n° 407297, 407390 / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 Octobre 2017, n° n°42
  
• [Article] Contestation d'une mesure locale par une association nationale. Une conception étendue des circonstances locales. Conseil d'Etat, 7 Février 2017, n°392758 / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 17 Juillet 2017, n° n°28. - 3 p.
  
• [Article] Actualisation de l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires / Touzeil-Divina Mathieu. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 Juillet 2017, n° n°27. - 1 p.
  
• [Article] L'indemnisation des victimes des essais nucléaires après la loi du 28 février 2017. Cour administrative d'appel de Nantes, 12 avril 2017, n°16NT02761 / Brechot François-Xavier. Actualité juridique - Droit administratif, 1er mai 2017, n° n°15/2017. - 7 p.
  
• [Article] L'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ne s'applique pas en Nouvelle-Calédonie... En fait, si / Rolin Frédéric. Actualité juridique - Droit administratif, 17 avril 2017, n° n°14/2017. - 3 p.
  
• [Article] Indemnisation des victimes des essais nucléaires : une bombe (juridique) vient d'exploser : Libres propos / Arbousset Hervé. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 24 Avril 2017, n° n°16. - 2 p.
  
• [Article] Le sens du contentieux administratif. Observations sur les conditionnements du contentieux / Pontier Jean-Marie. Actualité juridique - Droit administratif, 13 mars 2017, n° n°9/2017. - 7 p.
  
• [Article] Contentieux : La justice administrative de demain selon les décrets du 2 novembre 2016 : Quelles avancées, quels reculs ? / Poulet Florian. Actualité juridique - Droit administratif, 13 février 2017, n° n°5/2017. - 9 p.
  
• [Article] La modification du Code de justice administrative / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 28 Novembre 2016, n° n°47. - 3 p.
  
• [Article] Octroi de mer de production : toute modification de l'état d'un bien ne constitue pas une transformation / Moraine Arnaud ; Labou Brigitte. Revue de droit fiscal, 28 Juillet 2016, n° n°30-35. - 8 p.
  
• [Article] Wallis-et-Futuna et les conventions d'interconnexion. Compétence de la juridiction administrative et refus de l'estoppel. Conseil d'Etat, 23 décembre 2015, n°376018 / Gras Antonin. Actualité juridique - Droit administratif, 13 juin 2016, n° n°21. - 8 p.
  
• [Article] Admission partielle d'un pourvoi et pourvoi incident ou provoqué. Conseil d'Etat, 25 janvier 2016, Polynésie française, n°384414 Actualité juridique - Droit administratif, 18 avril 2016, n° n°13. - 4 p.
  
• [Article] L'effet papillon en contentieux de l'urbanisme. Tribunal administratif de la Polynésie française, 24 novembre 2015, n°1500319 / Reymond-Kellal Romain. Actualité juridique - Droit administratif, 28 mars 2016, n° n°11. - 8 p.
  
• [Article] Appréciation de l'intérêt pour agir d'un tiers contre des actes unilatéraux d'attribution d'une concession. Conseil d'Etat, 18 Novembre 2015, n°373335, Commune de Faa'a / Pietri Jean-Paul. Revue Contrats et Marchés publics, Janvier 2016, n° n°1. - 8 p.
  
• [Article] Une lanterne dans le brouillard de la jurisprudence Préfet de la Guyane : Tribunal des conflits, 12 octobre 2015, n°4019 / Dutheillet de Lamothe Louis ; Odinet Guillaume. Actualité juridique - Droit administratif, 14 décembre 2015, n° n°42. - 5 p.
  
• [Article] Marge de manoeuvre du juge du référé-suspension environnemental, Conseil d'Etat, 19 juin 2015, n°386291 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 29 juin 2015, n° n°22. - 3 p.
  
• [Article] Le contentieux de l'indemnisation des conséquences dommageables des essais nucléaires menés en Polynésie française, Conclusions sur tribunal administatif de la Polynésie française, 30 juin 2015, M. R. c/ État, n° 1300166 / Reymond-Kellal Romain. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2015, n° n°4. - 10 p.
  
• [Article] Compétence sur la redevance liée à une concession minière. Cour de cassation, 1re civ., 18 février 2015, Société Le Nickel contre Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, n°13-26-910 Actualité juridique - Droit administratif, 1er juin 2015, n° n°18. - 4 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Octroi de mer / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 19 mai 2015. - 2 p.
  
• [Article] Nature juridique d'un contrat d'achat de produits sanitaires passé à Mayotte. Tribunal des conflits, 9 février 2015, Société Senseo / L'Etat français et l'agent judiciaire de l'Etat, n°3982 Actualité juridique - Droit administratif, 18 mai 2015, n° n°17. - 1 p.
  
• [Article] Indemnisation des victimes des essais nucléaires : L’Association Tamarii Moruroa demande de ne plus déposer les dossiers au Civen / Martin Pascal. La Dépêche de Tahiti, 25 avril 2015. - 1 p.
  
• [Article] Compétence du juge judiciaire en matière d'action domaniale : Tribunal des conflits 13 avril 2015, Province des Iles Loyauté / Compagnie maritime des Iles, n°3993 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 27 avril 2015, n° n°14. - 3 p.
  
• [Article] Acte unilatéral : Droits créés par une promesse unilatérale de vente. CE, 2 avril 2015, Commune de Case-Pilote, n°364539 / Biget Carine. Actualité juridique - Droit administratif, 20 avril 2015, n° n°13. - 1 p.
  
• [Article] Le contentieux de l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13 janvier 2015, n° 14BX01469 / Katz David. Actualité juridique - Droit administratif, 30 mars 2015, n° n°11. - 6 p.
  
• [Article] La publicité des avis du Conseil d'Etat / Gonod Pascale. Actualité juridique - Droit administratif, 2 mars 2015, n° n°7/2015. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Manuel de contentieux administratif / Pacteau Bernard. -Paris : Presses universitaires de France, Décembre 2013. - 304 p.
  ISBN 978-2-13-062817-0
  
• [Ouvrage] Contentieux administratif : 2e édition / Broyelle Camille. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, Septembre 2013. - 424 p.
  ISBN 978-2-275-03086-9
  
• [Article] Condition de la cession d'une parcelle du domaine privé de l'État à une commune de Guyane (CE, 24 oct. 2014, n° 366966) / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 3 Novembre 2014, n° n°44. - 1 p.
  
• [Article] Le schéma d’aménagement d’une région d’outre-mer est-il opposable à une autorisation délivrée au titre de législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ? Conclusions sur arrêt du Conseil d’Etat, 21 mai 2014, Société centrale des carrières, n° 357244 / Lesquen Xavier de. Bulletin juridique des collectivités locales, Juillet-Août 2014, n° n°7-8/2014. - 6 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : collectivité de la Polynésie française, Marchés de l’équipement, Exercices 2008 à 2013 -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, 3 juillet 2014. - 42 p.
  
• [Article] La QPC dans le contentieux admministratif / M'saïdié Thomas. -Paris, Clermont-Ferrand : Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 3è trimestre 2013, n° n°148. - p.1311-1328
  
• [Rapport] Rapport sur l'évolution et la maîtrise des dépenses de contentieux à la charge du Ministère de l'Intérieur / Langlois François ; Mirau Chloé. -Paris : France. Inspection générale de l'Administration, Septembre 2013, n° n°13-058/13-041/01. - 104 p.
  
• [Ouvrage] Code administratif : édition 2014 -Paris : Ed. Dalloz, Août 2013. - XX-3391 p. + addendum
  ISBN 978-2-247-13057-3
  
• [Article] Jurisprudence - Référé-liberté et voie de fait : Note sous Conseil d'Etat, référé, 23 janvier 2013, Commune de Chirongui, n°365262 / Delvolve Pierre. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2013, n° n°2. - p. 299-304
  
• [Article] Compétence : La fée du logis ? / Domino Xavier ; Bretonneau Aurélie. Actualité juridique - Droit administratif, 22 avril 2013, n° n°14. - p. 788-971
  
• [Article] Le juge du référé-liberté a-t-il mis fin aux jours de la « folle du logis » ? / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 18 Février 2013, n° n°8. - 7 p.
  
• [Article] Le juge administratif du référé-liberté est compétent pour faire cesser une voie de fait : CE 23 janvier 2013, Commune de Chirongui, n°365262 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 4 février 2013, n° n°4. - p.199
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : le contentieux du licenciement d'un chargé d'enseignement vacataire à l'université relève du juge judiciaire Actualité juridique - Fonctions publiques, Janvier-Février 2013, n° n°1. - p. 55
  
• [Ouvrage] Code administratif : édition 2013 -Paris : Ed. Dalloz, Août 2012. - XX-3287 p. + addendum
  ISBN 978-2-247-11659-1
  
• [Ouvrage] Contentieux administratif / Broyelle Camille. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, Septembre 2011. - 475 p.
  ISBN 978-2-275-03086-9
  
• [Article] Le régime contentieux des décisions de la collectivité de Saint-Barthélemy / Faure Bertrand. Actualité juridique - Droit administratif, 9 juillet 2012, n° n°24/2012. - p. 1356-1359
  
• [Article] Le contentieux des contrats publics en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie / Especel Gilles. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2012, n° n°2
  
• [Article] Quelle est l'influence sur le contrat de l'annulation des actes détachables de celui-ci, en raison de l'absence de signature de l'offre : conclusions sur arrêt de la CAA de Bordeaux, 20 octobre 2011, département de la Martinique c/ Société Doham, n° 10BX01145 et 10BX01146 / Normand Michel ; Martin Julien. Bulletin juridique des collectivités locales, Décembre 2011, n° n°12/2011. - 6 p.
  
• [Article] Chronique de jurisprudence des cours administratives d'appel : Collectivité territoriale : Peut-on contester le refus du préfet de déférer un acte ? / Vié Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 23 janvier 2012, n° n°2/2012. - p.80-83
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : rapport public 1990 / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 1991. - 251 p.
  ISBN 2110025549
  
• [Ouvrage] Code administratif : édition 2012 -Paris : Ed. Dalloz, Août 2011. - XVIII-2949 p. + addendum
  ISBN 978-2-247-10774-2
  
• [Article] Délégation de service publique : application de la jurisprudence Manoukian à une clause de reconduction tacite / Ziani Salim. Actualité juridique - Droit administratif, 1 août 2011, n° n°27/2011. - p. 1564-1567
  
• [Ouvrage] Précis de droit administratif / Frier Pierre-Laurent ; Petit Jacques. -Paris : Montchrestien, Septembre 2010. - 568 p.
  ISBN 978-2-7076-1677-7
  
• [Ouvrage] Code administratif : édition 2011 -Paris : Ed. Dalloz, Août 2010. - 3000 p. + addendum 6 p.
  ISBN 978-2-2470-9019-8
  
• [Article] Arbitrage des litiges administratifs : un printemps en automne ? / Yolka Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 8 novembre 2010, n° n°45-46. - p.19-21
  
• [Article] Dommages-intérêts compensatoires, intérêts moratoires, et intérêts des intérêts en contentieux administratif / Moreau Jacques. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 31 mai 2010, n° n°22. - p. 24-30
  
• [Discours] Intervention de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat : Visite au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie - Nouméa - 2 mars 2010 / Sauvé Jean-Marc. France. Conseil d'Etat, 2 mars 2010. - 6 p.
  
• [Article] Les avis contentieux du Conseil d'Etat : remarques sur vingt années de pratique / Belrhali-Bernard Hafïda. Actualité juridique - Droit administratif, 1 mars 2010, n° n°7/2010. - p.364-371
  
• [Article] Conseil d'Etat : fonction consultative et fonction contentieuse / Pacteau Bernard ; Gonod Pascale ; Hoepffner Hélène. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2009, n° n°5. - p.885-911
  
• [Ouvrage] Droit du contentieux administratif / Chapus René. -Paris : Montchrestien, Mars 2008. - 1540 p.
  ISBN 978-2-7076-1587-9
  
• [Ouvrage] Code administratif : édition 2010 -Paris : Ed. Dalloz, Septembre 2009. - 2901 p. + addendum 9 p.
  ISBN 978-2-247-08258-2
  
• [Ouvrage] Code administratif : 2009 -Paris : Ed. Dalloz, Août 2008. - 2683 p.
  ISBN 9782247078257
  
• [Ouvrage] Code de justice administrative 2009 / Lepage Corinne ; Huglo Christian. -Paris : Litec, Février 2009. - 771 p.
  ISBN 9782711013326
  
• [Article] Le Conseil d'Etat à la croisée des chemins ? / Gonod Pascale. Actualité juridique - Droit administratif, 31 mars 2008, n° n°12/2008. - p. 630-633
  
• [Ouvrage] Code administratif : 2008 -Paris : Ed. Dalloz, 2007. - 2751 p.
  ISBN 2247074358
  
• [Article] Le Conseil d'Etat, conseil et juge de l'outre-mer / Fraisse Régis. Actualité juridique - Droit administratif, 11 juin 2007, n° n°21/2007. - p.1113-1116
  
• [Ouvrage] Droit du contentieux administratif / Chapus René. -Paris : Montchrestien, 2006. - 1489 p.
  ISBN 2707614416
  
• [Article] Codification à droit constant par ordonnance : qu'est-ce qu'une disposition devenue sans objet ? / Mattias Guyomar. Actualité juridique - Droit administratif, 13 novembre 2006, n° n°38/2006. - p.2119-2123
  
• [Ouvrage] Code administratif : 2007 -Paris : Ed. Dalloz, 2006. - 3092 p.
  ISBN 2247070108
  
• [Article] Cahier concours 9 : La justice administrative : I - Données générales II - Fiches de révision III - Exercices - IV - Tests de connaissance Gazette des communes des départements et des régions (La), 2006, vol. Cahier détaché n°2, n° n°18/1836. - 30 p.
  
• [Article] Il faut combattre l'"intempérance normative" / Dufour Olivia. Petites affiches (Les), 22 mars 2006, n° n°58. - p.4-6
  
• [Article] La frénésie normative / Meyer Sophie ; Pignerol Bernard ; Maia Jean ; Brunet Luc. Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), 2006, n° n°254. - p.4-13
  
• [Ouvrage] Code administratif : 2006 -Paris : Ed. Dalloz, 2005. - 2820 p. et Addentum
  ISBN 2247062601
  
• [Article] Dossier : En finir avec l'inflation législative / Forray Jean-Baptiste. Courrier des maires et des élus locaux (Le), 2005, n° n°181-182. - p.35-40
  
• [Ouvrage] Code de justice administrative / Chabanol Daniel. -Paris : Moniteur, 2004. - 913 p.
  ISBN 2281124460
  
• [Ouvrage] Précis de droit administratif / Frier Pierre-Laurent. -Paris : Montchrestien, 2004. - 531 p.
  ISBN 2707614017
  
• [Ouvrage] Code administratif : 2004 -Paris : Ed. Dalloz, 2004. - 2703 p.
  ISBN 2247056997
  
• [Ouvrage] Code administratif : 2003 -Paris : Ed. Dalloz, 2002. - 2513 p.
  ISBN 2247046401
  
• [Article] Les assemblées locales des territoires d'outre-mer (1ère et 2e parties) / Gonidec P.F. Revue juridique et politique de l'Union française, 1952, n° n°3 ; n°4. - p. 317-355 ; p.443-491
  
• [Ouvrage] Droit du contentieux administratif / Chapus René. -Paris : Montchrestien, 2002. - 1379 p.
  ISBN 2707613282
  
• [Ouvrage] La justice administrative en pratique / Conseil d'Etat ; Haëm Rudolph d'. -Paris : La Documentation française , 2001. - 234 p.
  ISBN 2110048689
  
• [Ouvrage] Code administratif (mise à jour au 15 août 2001) -Paris : Ed. Dalloz, 2001. - 663 p.
  ISBN 2247046908
  
• [Ouvrage] Précis de droit administratif / Frier Pierre-Laurent. -Paris : Montchrestien, 2001. - 521 p.
  ISBN 2707612758
  
• [Ouvrage] Droit du contentieux administratif / Chapus René. -Paris : Montchrestien, 2001. - 1338 p.
  ISBN 2707612448
  
• [Ouvrage] Contentieux administratif / Peiser Gustave. -Paris : Ed. Dalloz, 2001. - 312 p.
  ISBN 224704350X
  
• [Ouvrage] L'exécution des décisions de la juridiction administrative / Erstein Lucienne ; Simon Odile. -Paris : Berger-Levrault, 2000. - 236 p.
  ISBN 2701313511
  
• [Ouvrage] Code de la justice administrative -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2001. - 328 p.
  ISBN 2110749105
  
• [Ouvrage] Code de la justice administrative / Lepage Corinne ; Huglo Christian. -Paris : Litec, 2000. - 803 p.
  ISBN 2711132501
  
• [Ouvrage] Droit administratif général / Peiser Gustave. -Paris : Ed. Dalloz, 2000. - 274 p.
  ISBN 2247041418
  
• [Ouvrage] Code administratif : 2000 -Paris : Ed. Dalloz, 2000. - 2155 p.
  ISBN 2247035744
  
• [Ouvrage] Contentieux administratif / Debbasch Charles ; Ricci Jean-Claude. -Paris : Ed. Dalloz, 1999. - 893 p.
  ISBN 2247030696
  
• [Ouvrage] Droit du contentieux administratif / Chapus René. -Paris : Montchrestien, 2000. - 1315 p.
  ISBN 270761159X
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : rapport public 1990 / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 1991. - 149 p.
  
• [Ouvrage] Code administratif : 1998 -Paris : Ed. Dalloz, 1998. - 1564 p.
  ISBN 2247029647
  
• [Ouvrage] Droit administratif : actes administratifs, organisation administrative, police, service public, responsabilité, contentieux administratif / Peiser Gustave. -Paris : Ed. Dalloz, 1998. - 248 p.
  ISBN 2247031013
  
• [Ouvrage] Textes de contentieux administratif / Poujade Bernard. -Paris : Presses universitaires de France, 1990. - 123p
  ISBN 2130439780
  
• [Ouvrage] Les recours administratifs en droit public français : contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel / Brisson Jean-François. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1996. - 494 p.
  ISBN 2275001948
  
• [Ouvrage] Le procès administratif / Laingui Jean. -Lyon : L’Hermès, 1996. - 120 p.
  ISBN 285934439X
  
• [Ouvrage] La justice administrative en pratique / Haëm Rudolph d'. -Paris : La Documentation française , 1998. - 224 p.
  ISBN 2110039116