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• [Article] À Mayotte, la mission «hors du commun» de l’aide sociale à l’enfance / Kovacs Stéphane. Figaro (Le), 11 août 2019. - 1 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives sur l'aide sociale à l'enfance du département de Mayotte - Exercices 2016 et suivants Mayotte. Chambre régionale des comptes, Juillet 2019. - 43 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : Département de Mayotte, l'octroi des subventions (Exercices 2012 et suivants) Mayotte. Chambre régionale des comptes, Février 2018. - 41 p.
  
• [Article] Dossier : Mayotte : comment le Département a dilapidé 100 millions de subventions / Talpin Jérôme. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 13 juin 2018, n° n°22399. - 2 p.
  
• [Article] A Mayotte, l'exorbitant train de vie du conseil départemental / Roger Patrick. Monde (Le), 13 avril 2018. - 1 p.
  
• [Article] Mayotte, des millions d'euros sévaporent du Département. Mayotte : gabegie institutionnelle au Département / Talpin Jérôme. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 7 avril 2018, n° n°22333. - 5 p.
  
• [Article] Tribune de Nassimah Dindar, Présidente du Conseil Départemental de La Réunion, Présidente de la Commission Outre-mer de l’Assemblée des Départements de France : Pour un nouveau pacte avec l’Etat / Dindar Nassimah. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 14 octobre 2016, n° n°13109. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte [n°704] -Paris : France. Sénat, 22 juin 2016, n° n°704. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte [n°489] / Mohamed Soilihi Thani. -Paris : France. Sénat, 23 mars 2016, n° n°489. - 6 p.
  
• [Article] Financement des politiques sociales : une impasse budgétaire pour les départements ? / Habchi Hadi . Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 Novembre 2015, n° n°46. - 2 p.
  
• [Article] Dossier : La loi NOTRe : un vrai big bang territorial ? / Faure Bertrand ; Lachaume Jean-François ; Long Martine. Actualité juridique - Droit administratif, 19 octobre 2015, n° 34. - 29 p.
  
• [Article] Modalités de détermination de l'enveloppe ultra-marine d'une dotation aux départements / Le Garzic Pierre. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 Juin 2015, n° n°25
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - COM : Mayotte - transports par eau. transports maritimes. équipements. aides de l'État [n°62288] / Abdoulatifou Aly. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 24 mai 2011
  
• [Article] Services des transports maritimes : Le fonctionnement des barges laisse filer chaque année des millions d'euros de recettes... / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 5 mars 2014, n° n°826. - 2 p.
  
• [Article] Les enjeux territoriaux du transport en commun en site propre (TCSP) de la Martinique / Ranely Vergé-Depré Colette. Revue Géographique de l'Est, 2012, vol. Vol.52, n° n°1-2. - 16 p.
  
• [Article] Droit de consommation du tabac (DOM) : constitutionnalité du dispositif, Décision rendue par Conseil constitutionnel, 25 janvier 2013, n° 2012-290/291-QPC Recueil Dalloz, 31 janvier 2013, n° n°4
  
• [Article] La liberté d'entreprendre ne fait pas un tabac / Feldman Jean-Philippe. Semaine juridique (La) - Edition générale, 18 Février 2013, n° n°8. - 5 p.
  
• [Article] Décision n° 2012-290/291 QPC : Article 268 du code des douanes, Droit de consommation sur les tabacs outre-mer : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Janvier 2013. - 30 p.
  
• [Article] Prime de « vie chère », Rappel de salaire , Usage, Défaut d'agrément ministériel, Inopposabilité à l'employeur / Boulmier Daniel. Revue de droit sanitaire et social, 29 février 2012, n° n°01/2012. - p.178-182
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Budget des conseils généraux outre-mer / Robert Thierry. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 18 décembre 2012. - 2 p.
  
• [Article] Les nouvelles collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution : des statuts « sur mesure » destinés à répondre aux aspirations des élus et électeurs locaux / Jos Emmanuel. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2012, n° n°1. - 20 p.
  
• [Article] Les délégations de fonctions en droit français des collectivités territoriales / Moreau Jacques. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 4e trimestre 2011, n° n°6/2011. - p.1473-1492
  
• [Article] Différenciation(s) et identité(s) dans l'outre-mer français / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 21 novembre 2011, n° n°39/2011. - p. 2233-2240
  
• [Article] La bataille sur le conseiller territorial : deux partout, la balle au centre / Derosier Jean-Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 septembre 2011, n° n°36. - p. 22-26
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution (Texte définitif) [Texte adopté n°719] -Paris : France. Assemblée nationale, 12 juillet 2011, n° n°719. - 116 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution (Texte définitif) [Texte adopté n°718] -Paris : France. Assemblée nationale, 12 juillet 2011, n° n°718. - 12 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives établi à la suite de l'examen de gestion du département de la martinique (Déchets ménagers) - (à compter de 2004) -Martinique : Chambre régionale des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique, Avril 2011. - 19 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer en texte sur les dispositions restant en discussion : - -– du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution - –- du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique / Gosselin Philippe ; Cointat Christian. -Paris : France. Sénat;France. Assemblée nationale, 5 juillet 2011, n° n°3619-3620;n°715. - 130 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique [n°467] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 27 avril 2011, n° n°467. - 402 p.
  
• [Doc. parlementaire] Etude d'impact : Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution [n°264], Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique [n°265] -Paris : France. Sénat, 26 janvier 2011. - 121 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution [n°264] / Hortefeux Brice. -Paris : France. Sénat, 26 janvier 2011, n° n°264. - 129 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique [n°265] / Hortefeux Brice. -Paris : France. Sénat, 26 janvier 2011, n° n°265. - 163 p.
  
• [Rapport] L'harmonisation des interventions département/région à la Réunion / Conseil économique et social de La Réunion. -Paris : La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, Janvier 1997. - 45 p. et annexes
  
• [Rapport] Octroi de mer et T.V.A. dans les départements d'outre-mer : leur place dans la perspective de la C.E.E. / Gentien Odile. -[Paris] : 1979. - 112 p. + annexes
  
• [Article] L'acte III, scène 1, de la réforme des collectivités territoriales. A propos de la décision du 11 février 2010 du Conseil constitutionnel / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 1 mars 2010, n° n°9-10. - p.456-459
  
• [Article] Lettre de Madame Marie-Luce Penchard, Ministre chargé de l'outre-mer, à Monsieur Rodolphe Alexandre, Maire de Cayenne : Consultation de la population guyanaise du 24 janvier 2010 / Penchard Marie-Luce. France. Ministère de l'outre-mer, 16 janvier 2010. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2007-2008. Tome 2 : Régions, Départements & Communes -Levallois-Perret : Publications professionnelles parlementaires, 3e trimestre 2007. - 758 p.
  
• [Discours] Déplacement à La Réunion - Discours de Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, le 4 octobre 2007 : Thème du développement économique et social de l'Île de La Réunion - Villa du département à Saint-Denis / Estrosi Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 4 octobre 2007. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2006-2007. Tome 2 : Régions, Départements & Communes -Levallois-Perret : Publications professionnelles parlementaires, 2006. - 770 p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur Jacques Gillot, Président du Conseil général de la Guadeloupe, lors de la visite du Premier Ministre, Monsieur Dominique De Villepin, le 12 octobre 2006 / Gillot Jacques. Guadeloupe. Conseil général, 2006. - 5 p.
  
• [Discours] 60ème anniversaire de la loi sur la départementalisation outre-mer : Conseil Général de La Réunion,18 mars 2006 / Baroin François. France. Ministère de l'outre-mer, 2006. - 3 p.
  
• [Article] Cahier concours 2 : Les institutions administratives : I - Données générales II - Fiches de révision III - Exercices - IV - Test de connaissance Gazette des communes des départements et des régions (La), 2006, vol. Cahier détaché n°2, n° n°11/1829. - 39 p.
  
• [Article] Opinions : Faut-il vraiment rayer les départements de la carte de France ? / Chavane Laurence. Figaro (Le), 2006, n° n°19158. - p. 17
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2005-2006. Tome 2 : Régions, Départements & Communes -Levallois-Perret : Publications professionnelles parlementaires, 2005. - 790 p.
  ISBN 2913473318
  
• [Article] Pas de responsabilité sans lien de causalité entre la faute et le dommage Actualité juridique - Droit administratif, 23 mai 2005, n° n°19. - p.1079
  
• [Rapport] Les incidences économiques et sociales d'une assemblée unique à la Martinique / Luchaire Yves ; Luchaire François ; Duval Serge. -97200 Fort-de-France - Martini : Martinique. Conseil économique et social régional, 1996. - 84 p.
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2004-2005. Tome 2 : régions, départements & communes -Levallois-Perret : Publications professionnelles parlementaires, 2004. - 792 p.
  ISBN 2913473245
  
• [Question minist.] Outre-mer (DOM : Guadeloupe - transports routiers - régime juridique )[n°19542] / Jalton Eric. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°23. - p.4256-4257
  
• [Discours] Conseil Général de Mayotte : allocution de Brigitte Girardin / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2004. - 9 p.
  
• [Question minist.] Outre-mer (collectivité départementale : Mayotte - administration - actes administratifs - publicité )[n°27287] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°8. - p.1453
  
• [Discours] Discours de Madame Brigitte Girardin, Ministre de l'outre-mer, 86ème Congrès des maires de France et des présidents de communautés de France, lundi 17 novembre 2003 / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 12 p.
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2003 . Tome 2 : régions, départements & communes -Levallois-Perret : Publications professionnelles parlementaires, 2003
  ISBN 2913473172
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2002 . Tome 2 : régions, départements & communes -Levallois-Perret : Publications professionnelles parlementaires, 2002. - 786 p.
  ISBN 291347313
  
• [Article] Loi d'orientation pour l'outre-mer. Décision n°2000-435 DC du 7 décembre 2000 / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre 2000-Février 2001, n° n°10. - p. 8-9
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la territorialisation de la politique de l'emploi : l'exemple de la Martinique [3666] / Bapt Gérard. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n° 3666. - 25 p.
  ISBN 1240831X
  
• [Ouvrage] Le Trombinoscope 2001 : toute la France politique. Tome 2 : régions, départements et communes -Levallois-Perret : Publications professionnelles parlementaires, 2001. - 790 p.
  ISBN 2913473091
  
• [Discours] Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à la résidence préfectorale de Bourda le vendredi 15 juin 2001 / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001. - 9 p.
  
• [Article] Le droit constitutionnel jurisprudentiel en 1981-1982 : les institutions administratives (B) / Favoreu Louis. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mars - Avril 1983, n° n°2. - p. 375-386
  
• [Discours] Rencontres de la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane. Mardi 24 avril 2001. Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001. - 8 p.
  
• [Article] Collectivités territoriales. - Régions et départements d'outre-mer. - Indivisibilité de la République. - Relations internationales. - Injonction au gouvernement. - Clarté de la loi. - Amendements tardifs. / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 janvier 2001, n° n°1. - p.102-106
  ISBN 0001-7729
  
• [Discours] Allocution de Monsieur Lionel Jospin, Premier ministre devant le conseil général de Mayotte / Jospin Lionel. 2001. - 4 p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur Lionel Jospin, Premier ministre au conseil général de La Réunion / Jospin Lionel. 2001. - 10 p.
  
• [Ouvrage] Refonder l'action publique locale. Rapport au Premier ministre / Prés. Mauroy Pierre ; France. Premier ministre. Commission pour l'avenir de la décentralisation. -Paris : La Documentation française , Novembre 2000. - 189 p.
  ISBN 2110047364
  
• [Rapport] Refonder l'action publique locale. Rapport remis au Premier ministre / France. Premier ministre. Commission pour l'avenir de la décentralisation ; Prés. Mauroy Pierre. -Paris : 17 octobre 2000. - 169 p.
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2000 : toute la France politique. Tome 2 : régions, départements et communes -Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Publications professionnelles parlementaires, 2000. - 766 p.
  ISBN 2913473032
  
• [Rapport] Saint-Pierre-et-Miquelon : résultats de la concertation menée à propos d'éventuelles adaptations statutaires. Rapport à Monsieur le secrétaire d'Etat à l'outre-mer / Thuau Rémi. -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1999. - 31 p. + annexes
  
• [Discours] Discours prononcé par M. Jean-Jack Queyranne secrétaire d'Etat à l'outre-mer devant le conseil général de Mayotte / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1997. - 4 p.
  
• [Ouvrage] Décentralisation, communes, départements, régions. Institutions : volume 2 / France. Ministère de l'intérieur ; France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Avril 1990. - 197 p.
  ISBN 2110728159
  
• [Ouvrage] Droit de la décentralisation : principes, institutions, compétences / Turpin Dominique. -Paris : Ed. Gualino, Novembre 1998. - 238 p.
  ISBN 2842000420
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 1999 : toute la France politique. Avant première au tome 2 : spécial régionales et cantonales -Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Publications professionnelles parlementaires, 1998. - 160 p.
  ISBN 1247-8148
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 1999 : toute la France politique. Tome 2 : régions, départements et communes -Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Publications professionnelles parlementaires, 1999. - 763 p.
  ISBN 2913473040
  
• [Dossier] Administration 1995