Documents liés : [17 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Texte officiel] Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte / Philippe Edouard ; Buzyn Agnès ; Darmanin Gérald ; Girardin Annick. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 29 décembre 2017, n° n°303. - 6 p.
  
• [Article] Extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte / Couard Julien. Droit de la famille, Octobre 2017, n° n°10. - 1 p.
  
• [Article] STATISS 2015 - Statistiques et indicateurs de la Santé et du Social Mayotte-Réunion Agence de Santé Océan Indien, Mai 2016
  
• [Article] Panorama statistique Jeunesse, sports, cohésion sociale 2013 de la Guadeloupe Guadeloupe. Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, Mai 2014. - 32 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption, à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap [n°2191] / Valls Manuel ; Touraine Marisol. -Paris : France. Assemblée nationale, 3 septembre 2014, n° n°2191. - 4 p.
  
• [Article] Les prestations familiales dans les Dom : évolution comparée avec la Métropole de 2003 à 2013 / Salesses Chantal ; Van Wassenhove Thierry ; Donné Stéphane. L'e-ssentiel : Publication électronique de la Caisse nationale des allocations familiales, Juillet 2014, n° n°148. - 4 p.
  
• [Article] Mayotte : les règles de droit commun relatives à l’adoption, à la PCH et à l’APA s’appliqueront dès 2015 Actualités sociales hebdomadaires, 16 mai 2014, n° n°2860. - 2 p.
  
• [Article] STATISS 2013 - Statistiques et indicateurs de la Santé et du Social Mayotte-Réunion Agence de Santé Océan Indien, Mai 2014. - 32 p.
  
• [Article] STATISS 2011 - Statistiques et indicateurs de la Santé et du Social Mayotte-Réunion Agence de Santé Océan Indien, Septembre 2012. - 32 p.
  
• [Rapport] Document de travail, Série statistiques : Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2010 / Borderies Françoise ; Trespeux Françoise. -Paris : France. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, Juillet 2012, n° n°171. - 117 p.
  
• [Article] Handicap en Polynésie française, déséquilibre et carrence / Ozan Lisa. DIXIT, 2006, n° n°14. - p.212-218
  
• [Article] La situation des allocataires de minima sociaux dans les départements Antilles-Guyane / Terraz Isabelle ; Pezo Nathalie. France. Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale, 2006. - 31 p.
  
• [Article] Les allocataires de minima sociaux dans les DOM : caractéristiques et évolution / Clément Justinia ; Mahieu Ronan. France. Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale, 2006. - 13 p.
  
• [Article] Handicap et dépendance / Catteau Christine ; Nartz Emilie ; Ricquebourg Monique ; Yovanovitch Jean-Daniel ; Grangé Claire ; INSEE La Réunion. Economie de La Réunion (L'), 2005, n° n°124. - p. 9-23
  
• [Question minist.] Outre-mer (Collectivité départementale : Mayotte - établissements de santé - fonctionnement- financement) [n°17915] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°40. - p.7804
  
• [Rapport] Rapport sur la situation de handicap en Polynésie française : constats et propositions / Coeroli Annie ; Nui Clément. -Papeete : Polynésie française. Conseil économique, social et culturel, 2004, n° n°131/cesc. - 50 p.
  
• [Article] La prise en charge des personnes handicapées / Torit Sylvie. Document de l'ODR, Février 2002, n° n° 39. - 49 p.
  ISBN 11516496