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• [Article] Christiane Féral-Schuhl,présidente du Conseil national des barreaux : "Le Président devrait aller à la rencontre des avocats de Mayotte" Flash Infos Mayotte, 15 octobre 2019, n° 4629. - 3 p.
  
• [Article] Patrick Lingibé, vice-président de la Conférence des bâtonniers : « Apporter des solutions pratiques, concrètes, pragmatiques pour chaque territoire» / Dordonne Bernard. France-Antilles Guyane, 31 mai 2019, n° n°9228. - 1 p.
  
• [Article] Dans quelles conditions l'administration peut-elle retirer la protection fonctionnelle qu'elle a accordée à un de ses agents ? / Pellissier Gilles. Bulletin juridique des collectivités locales, Novembre 2018, n° n° 11/2018. - 7 p.
  
• [Article] La protection fonctionnelle des agents Gazette des communes des départements et des régions (La), 14 janvier 2019, n° n° 2/2448. - 2 p.
  
• [Article] Genre, justice et indemnisation des victimes de statut coutumier kanak / Salomon Christine. Ethnologie française, Janvier-mars 2018, n° n°169. - 13 p.
  
• [Article] Aide juridique en circulaire / Laporte Christian. Procédures, Novembre 2018, n° n°11. - 11 p.
  
• [Rapport] Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur l’accès au droit et à la justice dans les outre-mer, essentiellement en Guyane et à Mayotte France. Commission nationale consultative des droits de l'homme, 22 juin 2017. - 38 p.
  
• [Article] Contribution pour l'aide juridique : inapplicabilité aux saisines de juridictions situées sur des territoires français autonomes fiscalement Revue de droit fiscal, 2 Avril 2015, n° n°14
  
• [Rapport] Rapport de mission : Gestion de l'aide juridictionnelle, Mayotte, 12-13 juillet 2010 -Paris : Union nationale des CARPA, Juillet 2010. - 12 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235) : Outre-mer : Départements d'outre-mer [n°258, Tome X ] / Marie-Jeanne Alfred. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 octobre 2012, vol. Tome X, n° n°258. - 59 p.
  
• [Article] L'extension du principe général du droit à la protection des agents publics / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 24 octobre 2011, n° n°43. - p. 31-34
  
• [Article] La protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics / Moreau Jacques. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 27 juin 2011, n° n°26. - p. 37-38
  
• [Article] Statut : Octroi et retrait de la protection fonctionnelle / Carrère Lorène ; Abbal Marjorie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 27 septembre 2010, n° n°36-2046. - p.64-68
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les centres de rétention administrative et les zones d’attente [n°1776] / Mariani Thierry. -Paris : France. Assemblée nationale, 24 juin 2009, n° n°1776. - 149 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation en Polynésie française de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et extension et adaptation de l'aide juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie [n°233] / Dati Rachida. -Paris : France. Sénat, 19 mars 2008, n° n° 233. - 5 p.
  
• [Rapport] La réforme de l'accès au droit et à la justice / France. Commission de réforme de l'accès au droit et à la justice ; Bouchet Paul ; Charvet Dominique ; Fragonard Bertrand. -Paris : 2001. - 156 p.
  
• [Dossier] Justice France. Ministère de l'outre-mer, 2002