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• [Ouvrage] Code constitutionnel : édition 2017 / Renoux S.Thierry ; Villiers Michel de ; Magnon Xavier. -Paris : LexisNexis, 2016. - 1771 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional [n°51] / Darnaud Mathieu. -Paris : France. Sénat, 19 octobre 2016, n° n°51
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure [n°669] / Guerriau Joël. -Paris : France. Sénat, 8 juin 2016, n° n°669. - 43 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure [n°511] / Fabius Laurent. -Paris : France. Sénat, 10 juin 2015. - 45 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2016-105 du 3 février 2016 portant publication de l'accord entre la République française et l'Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité, signé à Bruxelles le 17 février 2014 / Valls Manuel ; Fabius Laurent. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 5 février 2016, n° n°30. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l’établissement d’un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l’Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) [n°298] / Fabius Laurent. -Paris : France. Sénat, 13 janvier 2016, n° n°298. - 16 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises [n°153] / Fabius Laurent. -Paris : France. Sénat, 13 novembre 2015, n° n°153
  
• [Article] Commentaires administratifs de l'accord FATCA entre la France et les États-Unis Revue de droit fiscal, 1er Octobre 2015, n° 40. - 56 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Clipperton et TAAF - souveraineté. accord intergouvernemental franco-mexicain. bilan [n°77644] / Furst Laurent. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 5 mai 2015. - 2 p.
  
• [Discours] Discours de Serge Letchimy, Président de la Région Martinique et Député de la Martinique : d’adhésion de la Martinique en qualité de membre associé à l’OECS, le 4 février 2015 / Letchimy Serge. Martinique. Conseil régional, 4 février 2015. - 15 p.
  
• [Article] Adhésion à l'OECO : le champ de l'accord France-Antilles Martinique, 7 février 2015. - 1 p.
  
• [Texte officiel] Accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale (OECO) définissant les modalités d'admission de la Martinique au statut de membre de l'Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale (OECO), mercredi 4 février 2015 / Letchimy Serge ; Skerrit Roosevelt. Martinique. Conseil régional;Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECO), 4 février 2015. - 4 p.
  
• [Article] Des droits pour les peuples indigènes ! Protégeons les Amérindiens de la Guyane / Depardon Raymond. Monde (Le), 12 décembre 2013, n° n°21430. - p. 19
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l’île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants et annexe : Texte de la commission des affaires étrangères [n°830] / Gaymard Hervé. -Paris : France. Assemblée nationale, 20 mars 2013, n° n°830. - 13 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Validité du traité d'amitié, de commerce et de navigation, entre la France et le roi des Îles Hawaii signé le 29 octobre 1857 [n°1450] / Tuheiava Richard. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 13 septembre 2012. - p.1980
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants [n°143] / Roger Gilbert. -Paris : France. Sénat, 21 novembre 2012, n° n°143. - 13 p.
  
• [Article] Outre-mer français / Thiellay Jean-Philippe. Répertoire de droit international, Juin 2012. - 14 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien [n°7] / Fabius Laurent. -Paris : France. Assemblée nationale, 27 juin 2012, n° n°7. - 24 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi n° 7, autorisant la ratification de l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’Océan Indien / Janquin Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 24 juillet 2012, n° n°126. - 19 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants [n°299] / Juppé Alain. -Paris : France. Sénat, 25 janvier 2012. - 39 p.
  
• [Ouvrage] Code constitutionnel 2011 / Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de. -Paris : Litec, Novembre 2010. - XXIV-1501 p.
  ISBN 978-2-7110-0954-1
  
• [Article] Analyse comparative de l'accord sur les ADPIC et de l'APE Caraïbes / Arhel Pierre. Petites affiches (Les), 15 janvier 2009, n° n° 11. - p. 6 -13
  
• [Article] La participation des départements et régions d'outre-mer à la conclusion des accords internationaux : essai d'analyse générale / Goesel-Le Bihan Valérie. Revue française de droit constitutionnel, Janvier 2006, n° n°65. - p.3-11
  
• [Article] Le cadre juridique de l'action extérieure des collectivités locales / Gounin Yves. Actualité juridique - Droit administratif, 19 septembre 2005, n° n°31/2005. - p.1713-1717
  
• [Ouvrage] Code constitutionnel : l'organisation constitutionnelle de l'Etat, la garantie des droits fondamentaux, finances de l'Etat et finances sociales, l'organisation décentralisée de la République, la justice...Edition 2005 / Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de. -Paris : Litec, 2004. - VII-1613 p.
  ISBN 271100290X
  
• [Rapport] Application du droit international dans l'outre-mer français et compétences des collectivités territoriales d'outre-mer en matières de relations internationales / Direction des affaires politiques administratives et financières de l'outre-mer. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, Juin 2004. - np.
  
• [Article] Le juge administratif et la conventionnalité de la loi. Vers une remise en question de la jurisprudence "Nicolo" ? / Bailleul David. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2003, n° n°5. - p.876-889
  
• [Article] Loi d'orientation pour l'outre-mer. Décision n°2000-435 DC du 7 décembre 2000 / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre 2000-Février 2001, n° n°10. - p. 8-9
  
• [Article] Note de jurisprudence constitutionnelle - L'avenir des départements d'outre-mer devant le Conseil constitutionnel : Commentaire de la décision du 7 décembre 2000 / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mars 2001, n° n°1. - p.247-265
  
• [Article] Collectivités territoriales. - Régions et départements d'outre-mer. - Indivisibilité de la République. - Relations internationales. - Injonction au gouvernement. - Clarté de la loi. - Amendements tardifs. / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 janvier 2001, n° n°1. - p.102-106
  ISBN 0001-7729
  
• [Article] Le rôle du Préfet outre-mer en matière de coopération internationale / Abadie Marc. Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat, Novembre 2000, n° n° 186. - p. 41-44
  ISBN 0223-5439
  
• [Ouvrage] Code constitutionnel 2001 commenté et annoté / Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de. -Paris : Litec, 2000. - XLII-1470 p.
  ISBN 2711131351
  
• [Article] Les relations internationales et l'outre-mer : l'exemple polynésien / Dormoy Daniel. Actualité juridique - Droit administratif, Septembre 1992, n° n° 9. - p. 575-582
  
• [Ouvrage] Code constitutionnel commenté et annoté : textes à jour au 1er décembre 1994 / Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de. -Paris : Litec, 1994. - XLVI-1512 p.
  ISBN 2711123065
  
• [Ouvrage] Accords économiques internationaux : répertoire des accords et institutions / Dir. Colas Bernard. -Montréal, Paris : Wilson et Lafleur;La Documentation française , 1990. - 483 p.