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• [Article] L'Etat fait la transparence sur les prix de l'immobilier / Boulland Cédric. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 9 mai 2019, n° n°14037. - 2 p.
  
• [Rapport] Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics / Toubon Jacques. France. Défenseur des droits, Janvier 2019. - 71 p.
  
• [Article] Le service public de la donnée / Berthault Denis. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 2 Mai 2017, n° n°17-18. - 2 p.
  
• [Article] Analyse juridique : Actes administratifs : Une accessibilité et une communicabilité encadrées (1/3) / Delamarre Manuel. Gazette des communes des départements et des régions (La), 2-7 mai 2017, n° n°17/2364;n°18/2365. - 2 p.
  
• [Article] Les apports de la loi pour une République numérique en matière d'accès et de réutilisation d'informations publiques / Bourgeois Matthieu ; Bounedjoum Amira. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 Décembre 2016, n° n°48. - 7 p.
  
• [Article] On nous a changé notre Journal officiel ! / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 7 mars 2016, n° n°9-10. - 2 p.
  
• [Article] Encadrer l'ouverture des données publiques : les éléments clés d'une démarche plurielle / Petit Frédérick. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 Février 2016, n° n°6. - 3 p.
  
• [Article] Loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public / Delannoy Virginie ; Bourgeois Matthieu. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 Février 2016, n° n°6. - 8 p.
  
• [Article] Code des relations entre le public et l'administration : un code en cinq livres, facile à déchiffrer / Claverie Béatrice. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 8 Février 2016, n° n°5. - 7 p.
  
• [Article] Dossier : Les enjeux de l'Open data / Yolka Philippe ; Antoine Aurélien ; Teresi Laurent ; Verdier Henri ; Vergnolle Suzanne ; Manson Stéphane ; Cluzel-Métayer Lucie. Actualité juridique - Droit administratif, 25 janvier 2016, n° n°2. - 30 p.
  
• [Article] L'Assemblée nationale en open data Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 29 Juin 2015, n° n°26. - 1 p.
  
• [Article] L’accès au droit par internet. Les obligations posées par la convention européenne des droits de l’homme en matière de diffusion du droit / Turgis Sandrine. Actualité juridique - Droit administratif, 2 février 2015, n° n°3/2015. - p.142-149
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques : Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique : Tome 1 Rapport, Tome 2 Tome II : Auditions et contributions écrites. [n°589] / Bouchoux Corinne. -Paris : France. Sénat, 5 juin 2014, n° n°589. - 215 p., 359 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : administration - rapports avec les administrés - Nouvelle-Calédonie. réglementation [n°37714] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 11 mars 2014. - 2 p.
  
• [Article] Des nouveautés relatives à la publication des instructions et circulaires Informations administratives et juridiques, Octobre 2012, n° n°10-2012. - 2 p.
  
• [Article] Dématérialisation et e-administration Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Septembre 2012. - 27 p.
  
• [Article] Chronique générale de jurisprudence administrative française. Les joies de la modernité : une décennie de contentieux des circulaires / Domino Xavier ; Bretonneau Aurélie. Actualité juridique - Droit administratif, 9 avril 2012, n° n° 13/2012. - p. 691-698
  
• [Article] Mise en ligne, publication et opposabilité des circulaires / Thiellay Jean-Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 16 Janvier 2012, n° n° 1/2012. - 5 p.
  
• [Article] Une plate-forme sur internet : "mon.service-public.fr" / Koubi Geneviève. Actualité juridique - Droit administratif, 19 décembre 2011, n° n°43/2011. - p. 2453-2458
  
• [Article] Actualité des circulaires / Chaltiel Florence. Actualité juridique - Droit administratif, 17 octobre 2011, n° n° 34/2011. - p. 1930-1935
  
• [Article] Dossier : L'accès aux documents administratifs locaux / Bretonneau Aurélie ; Roux Emmanuel ; Dyens Samuel ; Chéron Antoine. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Septembre 2011, n° n°9. - p.377-394
  
• [Article] La nécessité de (re)publication des circulaires par internet à peine d'abrogation ou d'inapplicabilité Petites affiches (Les), 1 juillet 2011, n° n°130. - p. 17-20
  
• [Article] Politique normative de l'Etat : qui trop embrasse, mal étreint ? / Moysan Hervé. Semaine juridique (La) - Edition générale, 4 juillet 2011, n° n°27. - p. 1331-1336
  
• [Article] De la validité de ciculaires administratives antérieures au 1er mai 2009 / Koubi Geneviève. Revue de droit sanitaire et social, Mai-juin 2011, n° n°3/2011. - p.514-523
  
• [Article] La simplification du droit / Gast-Meyer Myriam. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2005, n° n°109 (2005-3). - p. 1183-1224
  
• [Article] Tribune : La date de mise en ligne d'une circulaire / Koubi Geneviève. Actualité juridique - Droit administratif, 21 mars 2011, n° n°10/2011. - p.529
  
• [Article] Des effets de la publication ou de la non publication des circulaires et instructions sur le site "circulaires.gouv.fr" / Moysan Hervé. Semaine juridique (La) - Edition générale, 20 septembre 2010, n° n°38/2010. - p.1717-1718
  
• [Article] Droit fondamental et liberté publique : Le document juridictionnel, la transparence et la complexité / Liéber Sophie-Justine ; Botteghi Damien. Actualité juridique - Droit administratif, 14 juin 2010, n° n° 20/2010. - p. 1133-1138
  
• [Article] La légistique à l'épreuve des exigences de clarté, d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi / Matutano Edwin. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2006, vol. Vol. 1, n° n°115 (2006-4). - p. 1791-1801
  
• [Article] Nul n'est-il censé ignorer internet ? / Sablière Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 1 février 2010, n° n°3/2010. - p. 127-133
  
• [Article] La liberté d'accès aux documents administratifs / Le Mouëllic Anne. Gazette des communes des départements et des régions (La), 21 septembre 2009, n° n° 35/1997. - p. 73
  
• [Rapport] Proposition pour l'organisation et le développement d'un réseau d'observatoires de l'outre-mer. Rapport de la mission de Philippe Pommier, administrateur INSEE sur le développement et la structuration de l'information diffusée sur l'outre-mer - Septembre 1990 / Pommier Philippe. -Paris : France. Ministère des départements et territoires d'outre-mer;France. Ministère de l'économie, des finances et du budget, 1990. - 30 p.
  
• [Article] Focus : Le statut des circulaires / Noguellou Rozen. Droit administratif, Juin 2009, n° n°6. - p.3
  
• [Article] Pour la création d'une Bibliothèque numérique sur l'histoire de l'administration / François Guy. Revue administrative (la), Janvier 2009, n° N°367. - p. 35-36
  
• [Article] Accès aux documents : La saisine de la Cada / Perchirin David. Gazette des communes des départements et des régions (La), 23 février 2009, n° n° 8/1970. - p. 53
  
• [Article] Les circulaires pour être opposables devront être en ligne sur un site internet unique / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 15 décembre 2008, n° n°42/2008. - p.2309
  
• [Article] L'armée lève le voile sur les essais nucléaires / Nothias Jean-Luc. Figaro (Le), 2006, n° n°19336. - p.14
  
• [Article] Archives des essais nucléaires : fin des malentendus ? / Régnault Jean-Marc. Tahiti-Pacifique magazine, 2006, n° n°179. - p.34-36
  
• [Article] Communication des documents administratifs. De l'art de combiner communication des documents administratifs, secret professionnel de l'avocat et droit à l'information des élus locaux. / Mitjavile Marie-Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 20 juin 2005, n° n°25. - p.991-1004
  
• [Ouvrage] Archives kanak : guide des sources 1774-1958 -Paris : Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, 2004. - 149 p.
  
• [Question minist.] Avenir de Sources d'Europe [n°12672] / Masseret Jean-Pierre. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°36. - p.2052
  
• [Ouvrage] L'accès aux documents administratifs / Robert Christophe. -Paris : Ed. du Journal des Maires (Les), 2003. - 263 p.
  ISBN 2914115075
  
• [Article] Droits des citoyens / Salon Serge. Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Septembre 2001, n° n° 204. - p.14-15
  
• [Article] L'administration devra mieux répondre au citoyen / Gerbeau Delphine. Gazette des communes des départements et des régions (La), 18 juin 2001, n° n° 24-1602. - p. 10
  
• [Article] La loi du 12 avril 2000 sur les relations entre les citoyens et les administrations : présentation générale / Treppoz Armelle. Droit administratif, Août - Septembre 2000. - p. 4-11
  
• [Ouvrage] Les citoyens et l'administration -Paris : Ed. des Journaux officiels, 20 septembre 2000. - 270 p.
  ISBN 2110748559
  
• [Ouvrage] Le citoyen et son administration / Préf. Braibant Guy ; Dir. Wiener Céline ; Dir. Le Clainche Michel. -Paris : France. Imprimerie Nationale, Août 2000. - 390 p.
  ISBN 2743303638
  
• [Ouvrage] La communication des documents administratifs / Bernard Francois. -Paris : La lettre du cadre territorial, Décembre 1999. - 121 p.
  ISBN 2841303675
  
• [Article] La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations / Delaunay Bénédicte. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Juillet-Août 2000, n° n°4. - p. 1191-1238
  ISBN 2275019731
  
• [Article] Une nouvelle étape de l'amélioration des relations entre l'administration et les citoyens : la loi "DCRA" du 12 avril 2000 / Formery Simon ; Arrighi de Casanova Jacques. Revue française de droit administratif, Juillet- Août 2000, n° n°4. - p. 725 -736
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] Les relations citoyens - administration : dossier / Chemla Eliane ; Wiener Céline ; Gounin Yves. Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Septembre 2000, n° n° 193. - p. 3 -15
  ISBN 0753-4418
  
• [Article] Les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : commentaire général de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 / Ferrari Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 2000, n° n° 6. - p. 471-485
  ISBN 0001-7728
  
• [Ouvrage] Pour une meilleure transparence de l'administration. Etude sur l'harmonisation des textes et l'amélioration des droits du citoyen en matière d'accès aux données publiques. Etude adoptée par le Conseil d'Etat en mai et juillet 1997 / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Janvier 1998. - 123 p.
  ISBN 2110039191
  
• [Dossier] Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dite loi DCRA : travaux préparatoires 2000