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Archives des essais nucléaires : fin des malentendus ?

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Des effets de la publication ou de la non publication des circulaires et instructions sur le site "circulaires.gouv.fr"

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Politique normative de l'Etat : qui trop embrasse, mal étreint ?

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Article

Communication des documents administratifs. De l'art de combiner communication des documents administratifs, secret professionnel de l'avocat et droit à l'information des élus locaux.

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L'Assemblée nationale en open data

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Article

Code des relations entre le public et l'administration : un code en cinq livres, facile à déchiffrer

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Loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public

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Article

Encadrer l'ouverture des données publiques : les éléments clés d'une démarche plurielle

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Article

On nous a changé notre Journal officiel !

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Article

Les apports de la loi pour une République numérique en matière d'accès et de réutilisation d'informations publiques

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