Documents (Référence)

• [Article] L'outre-mer, l'unité et l'indivisibilité de la République / Lemaire Félicien. Cahiers du Conseil constitutionnel, 3 avril 2012, n° n°35. - 10 p.
  
• [Article] Le principe d'égalité en outre-mer / Pastorel Jean-Paul. Cahiers du Conseil constitutionnel, 3 avril 2012, n° n°35. - 16 p.
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel face à l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie / Clinchamps Nicolas. Cahiers du Conseil constitutionnel, 3 avril 2012, n° n°35. - 9 p.
  
• [Article] Les collectivités territoriales régies par l'article 74 / Fraisse Régis. Cahiers du Conseil constitutionnel, 3 avril 2012, n° n°35. - 14 p.
  
• [Article] Les collectivités territoriales régies par l'article 73 / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Cahiers du Conseil constitutionnel, 3 avril 2012, n° n°35. - 7 p.
  
• [Article] L'histoire constitutionnelle de l'outre-mer sous la Ve République / Diémert Stéphane. Cahiers du Conseil constitutionnel, 3 avril 2012, n° n°35. - 12 p.
  
• [Article] Commentaire aux Cahiers : Décision n°2010-96 QPC du 4 février 2011 : M. Jean-Louis L. , Zone des 50 pas géométriques / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011. - 11 p.
  
• [Article] Commentaire aux Cahiers : Décision n°2010-107 QPC du 17 mars 2011 : Syndicat mixte chargé de la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011. - 10 p.
  
• [Article] Décision n° 2010-619 DC du 02 décembre 2010 : Loi organique relative au Département de Mayotte Cahiers du Conseil constitutionnel, Décembre 2010, n° n°30. - 12 p.
  
• [Article] Le "référendum local "et la Constitution / Verpeaux Michel. Cahiers du Conseil constitutionnel, 2002, n° n°12. - p. 124-128
  
• [Article] La citoyenneté calédonienne / Chauchat Mathias. Cahiers du Conseil constitutionnel, 2007, n° n°23. - p.70-74
  
• [Article] Commentaire de la décision n°2009-587 DC du 30 juillet 2009 : Loi organique relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte Cahiers du Conseil constitutionnel, 2009, n° n°27. - 10 p.
  
• [Article] Décision n° 2007-559 DC - 6 décembre 2007 : Loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française Cahiers du Conseil constitutionnel, 2007, n° n°24. - 9 p.
  
• [Article] Décision n° 2007-1 LOM du 3 mai 2007 rejetant une demande de la Polynésie française tendant au « déclassement » de dispositions figurant dans la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, 2007, n° n°23
  
• [Article] Décision n° 2007-547 DC - 15 février 2007. Loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer Cahiers du Conseil constitutionnel, Février 2007, n° n°22. - 11 p.
  
• [Article] Réclamations contre les élections sénatoriales du 26 septembre 2004 / France. Conseil constitutionnel. Cahiers du Conseil constitutionnel, 2004, n° n°18. - 11 p.
  
• [Article] Décision n°2003-478-DC du 30 juillet 2003 : Loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, Août 2003, n° n°15. - 3 p.
  
• [Article] Décision n°2003-474 DC - 17 juillet 2003 : Loi de programme pour l'outre-mer / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, Juillet 2003, n° n°15. - 6 p.
  
• [Article] Décisions n°2003-482 DC du 30 juillet 2003 : Loi organique relative au référendum local / France. Conseil constitutionnel. Cahiers du Conseil constitutionnel, Août 2003, n° n°15. - 7 p.
  
• [Article] Département d'outre-mer : l'assimilation en questions / Le Pourhiet Anne-Marie. Cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre - Février 2002, n° n°12. - p. 1-8
  
• [Article] L'apport de l'évolution institutionnelle de l'outre-mer non départementalisé au droit constitutionnel depuis 1998 / Gohin Olivier. Cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre - Février 2002, n° n°12. - p. 1-9
  
• [Article] Décision n°97-390 DC du 19 novembre 1997 : loi organique relative à la fiscalité applicable en Polynésie française / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, 2ème semestre 1997, n° n°4. - 2 p.
  
• [Article] Loi d'orientation pour l'outre-mer. Décision n°2000-435 DC du 7 décembre 2000 / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre 2000-Février 2001, n° n°10. - p. 8-9
  
• [Article] Loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblèes de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna. Décision n°2000-430 DC du 29 juin 2000 / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, Mars-Septembre 2000, n° n°9. - 2 p.
  
• [Article] Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception : Décision n°2001-446 DC du 27 juin 2001 / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, 2001, n° n°11. - 4 p.
  
• [Article] Loi organisant une consultation de la population de Mayotte. Décision n°2000-428 DC du 4 mai 2000 Cahiers du Conseil constitutionnel, Mars - Septembre 2000, n° n°9. - 1 p.
  
• [Article] Loi du pays en Nouvelle-Calédonie relative à l'institution d'une taxe générale sur les services. Décision n°2000-1 LP du 27 janvier 2000 / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre1999 - Février 2000, n° n°8. - 2 p.
  
• [Article] Loi organique destinée à àméliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française. Décision n°2000-438 DC du 10 janvier 2001 Cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre 2000 - Février 2001, n° n°10. - 2 p.
  
• [Article] Loi relative à la Nouvelle-Calédonie : Décision n°99-409 DC du 15 mars 1999. Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie : Décision n°99-410 DC du 15 mars 1999 Cahiers du Conseil constitutionnel, Janvier-Septembre 1999, n° n°7. - 4 p.
  
• [Article] Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : décision n°99-412 DC du 15 juin 1999 Cahiers du Conseil constitutionnel, Janvier-Septembre 1999, n° n°7. - 3 p.
  
• [Article] L'arrêt Sarran, entre apparence et réalité / Maugüé Christine. Cahiers du Conseil constitutionnel, Janvier - Septembre 1999, n° n° 7. - 8 p.
  
• [Article] Décision n°2001-458 du 7 février 2002 : Loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés baties en Polynésie française Cahiers du Conseil constitutionnel, 2002, n° n°12. - 6 p.