Documents liés : [19 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] Outre-mer - Polynésie : la lutte contre l'indivision foncière est mise en place / Le Chuiton Sandrine. Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 30 Août 2019, n° n°35. - 5 p.
  
• [Article] Lieux de culte - Impôts locaux et organisations cultuelles : les variations de l'Église et de l'État / Cruvelier Emmanuel. Revue de droit fiscal, 28 Février 2019, n° n°9. - 11 p.
  
• [Article] Loi du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer / Prétot Sophie. Actualité Juridique Famille, Février 2019, n° n°2. - 2 p.
  
• [Article] Les inégalités de patrimoine à La Réunion en 2015. La moitié du patrimoine est détenue par 10 % des Réunionnais / Ramaye Coralie. Insee Analyses Réunion, Février 2019, n° n°38. - 4 p.
  
• [Article] Outre-mer : sortie des indivisions successorales de longue durée / Botrel Elisabeth. Dalloz actualité, 18 janvier 2019. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Pour une réhabilitation de l'habitat créole à Cayenne : Aspects sociologiques / Richter Monique. -Paris : L'Harmattan, Juin 2010
  ISBN 978-2-296-12318-2
  
• [Article] La décentralisation des CREPS. À propos des articles 28 et 29 de la loi NOTRe / Maisonneuve Mathieu. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 8 p.
  
• [Article] En l'absence de régime matrimonial, l'immeuble acquis par un couple soumis au droit coutumier doit être considéré comme un bien indivis. Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 Juin 2015, N° 14-14.599, 654, Société Mary-Laure Gastaud Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, Juillet 2015, n° n°13. - 7 p.
  
• [Article] Guadeloupe : des disparités de patrimoine et de revenus marquées / Benhaddouche Ali. Insee Dossier Guadeloupe, Septembre 2014, n° n°1. - 10 p.
  
• [Article] Dossier : Code général de la propriété des personnes publiques / Labetoulle Daniel ; Lachaume Jean-François ; Pauliat Hélène ; Deliancourt Samuel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 février 2012, n° n°6. - p. 22-44
  
• [Article] Enquête Patrimoine Guadeloupe 2010 : Patrimoine des Guadeloupéens : Une forte composante immobilière / Benhaddouche Ali ; Christanval Mélanie. Premiers résultats, Novembre 2011, n° n°84. - 4 p.
  
• [Article] Enquête Patrimoine des ménages 2010 : Plus de 3 ménages sur 4 possèdent un livret d’épargne Informations Rapides Réunion;France. Institut national de la statistique et des études économiques (La Réunion), Novembre 2010, n° n°166. - 4 p.
  
• [Ouvrage] Les biens / Bergel Jean-Louis ; Bruschi Marc ; Cimamonti Sylvie. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, Mars 2010. - 786 p.
  ISBN 978-2-275-03375-4
  
• [Article] Spécificités du statut des biens départemento-domaniaux dans les DOM / Bangui Taha. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 4e trimestre 2008, n° n°2008/3. - p.1535-1539
  
• [Ouvrage] Droit civil : les biens / Courbe Patrick. -Paris : Ed. Dalloz, Septembre 2007. - 142 p.
  ISBN 2-247-07547-8
  
• [Rapport] Conseil de l'immobilier de l'Etat : rapport d'activité 2006-2007 -Paris : France. Conseil de l'immobilier de l'Etat, 2007. - 19 p.
  
• [Question parl.] Patrimoine. Montant des recettes issues de cessions et de locations d’immeubles opérées au cours des cinq dernières années. Perspectives pour l’année 2007. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°43
  
• [Question parl.] Patrimoine. Opérations de valorisation du patrimoine (présentation particulière pour l’immobilier). PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°42
  
• [Question parl.] Patrimoine. Éléments du patrimoine relevant de la mission. Mise à jour du tableau général des propriétés de l’Etat (TGPE) pour la mission. Plf 2007 - Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°41