Documents liés : [19 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] Le service public de la donnée / Berthault Denis. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 2 Mai 2017, n° n°17-18. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Finances, de l'Economie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) : Administration générale et territoriale de l'Etat [n°3805, Annexe n°2] / Carrez Gilles ; Le Fur Marc. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 octobre 2011, vol. Annexe n°2, n° n°3805. - 127 p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur Le Président de la République : Modernisation des Politiques Publiques et Réforme de l'Etat, vendredi 4 avril 2008 / Sarkozy Nicolas. France. Présidence de la République, 4 avril 2008. - 5 p.
  
• [Article] Chronique : Au nom de la LOLF / Reverchon Antoine. Monde (Le), 2006, n° n°19187. - 1 p.
  
• [Article] L'Etat réforme en profondeur la procédure budgétaire - La mise en oeuvre risquée d'une loi ambitieuse / Andreani Jean-Louis ; Bastuck Nicolas ; Landrin Sophie ; Pierre Le Hir ; Reverchon Antoine ; Zecchini Laurent. Monde (Le), 2006, n° n°18956. - p.20-21
  
• [Article] Les conditions de création d'un service public dans un environnement concurrentiel / Nicinski Sophie. Actualité juridique - Droit administratif, 14 novembre 2005, n° n°38/2005. - p.2130-2134
  
• [Article] L'insuffisance de l'initiative privée n'est pas la seule condition autorisant l'intervention économique d'une collectivité Actualité juridique - Droit administratif, 18 juillet 2005, n° n°27. - p.1535
  
• [Article] Députés, réveillez-vous ! La réforme budgétaire est en marche / Reverchon Antoine ; Van Eeckhout Laetitia. Monde (Le), 2003, n° n°18262. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur les services publics et les territoires [2883] / Cohen Pierre ; Nayrou Henri. -Paris : France. Assemblée nationale, 26 janvier 2001, n° n° 2883. - 133 p.
  ISBN 1240831X
  
• [Ouvrage] Services publics : s'engager sur la qualité du service / France. Délégation interministérielle à la réforme de l'Etat. -Paris : France. Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Janvier 2001. - 120p.
  ISBN 2110928077
  
• [Article] Le débat sur l'avenir de la décentralisation (X) : l'efficacité du service public local / Boeuf Jean-Luc ; Potier Vincent ; Grange Yves ; Joly Cécile ; Malo Emile. Gazette des communes des départements et des régions (La), 28 mai 2001, n° n° 21-1599. - p. 82-83
  
• [Ouvrage] Le citoyen et son administration / Préf. Braibant Guy ; Dir. Wiener Céline ; Dir. Le Clainche Michel. -Paris : France. Imprimerie Nationale, Août 2000. - 390 p.
  ISBN 2743303638
  
• [Ouvrage] La communication des documents administratifs / Bernard Francois. -Paris : La lettre du cadre territorial, Décembre 1999. - 121 p.
  ISBN 2841303675
  
• [Article] La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations / Delaunay Bénédicte. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Juillet-Août 2000, n° n°4. - p. 1191-1238
  ISBN 2275019731
  
• [Article] Les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : commentaire général de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 / Ferrari Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 2000, n° n° 6. - p. 471-485
  ISBN 0001-7728
  
• [Doc. parlementaire] RFO à la croisée des chemins. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur RFO, bilan et perspectives [1275] / Présenté par Pericard Michel ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et . -Paris : France. Assemblée nationale, 1994, n° n°1275. - 63 p.
  ISBN 2-11087783-9
  
• [Ouvrage] La qualité dans les services publics / Delta ; Dir. Belorgey Gérard. -Paris : Berger-Levrault, Novembre 1989. - 274 p.
  ISBN 2701309425
  
• [Ouvrage] L'administration à l'écoute du public. Initiatives relatives à la qualité du service / Organisation de Coopération et de Développement Economiques. -Paris : Organisation de coopération et de développement économique, Janvier 1996. - 339 p.
  ISBN 9264247092
  
• [Ouvrage] Usagers ou clients ? Ecoute, marketing et qualité dans les services publics / Quatrebarbes Bertrand de ; Dir. Jouvenel Geneviève ; Préf. Gruson Claude. -Paris : Ed. d'Organisation, 1 septembre 1998. - 391 p.
  ISBN 2708121898