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• [Article] Le nouveau code de l'environnement de la Polynésie française introduit le principe du pollueur-payeur / Franc de Ferrière Jacques. Tahiti Infos, 10 octobre 2017, n° n°1011. - 1 p.
  
• [Article] La collectivité de Polynésie française est-elle compétente en matière de démolition de construction illégale ? (Conseil d'Etat, 31 mars 2017, n° 390943) / Bourgeois-Machureau Béatrice ; Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, Avril 2017, n° n°4/2017. - 7 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : la taxe générale sur la consommation (TGC) plonge dans le lagon au 1er avril 2017 ! / Moraine Arnaud. Revue de droit fiscal, 6 Avril 2017, n° n°14. - 9 p.
  
• [Article] Compétence pour une démolition d'office en Polynésie française. Conseil d'Etat, 31 mars 2017, n° 390943 Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 Avril 2017, n° n°14. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Regards sur la fiscalité dans le Pacifique Sud : Australie, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Polynésie Française, Vanuatu, Wallis-et-Futuna / Cabannes Xavier ; Bénéteau Jocelyn ; Guigue Alexandre ; Gilles William ; Poujade Bernard. Comparative Law Journal of the Pacific - Journal de droit Comparé du Pacifique, Mars 2015. - 212 p.
  
• [Ouvrage] Code général des impôts de la Collectivité de Saint-Martin (A jour au 1er janvier 2015) -Marigot : Collectivité de Saint-Martin, Janvier 2015. - 561 p.
  
• [Ouvrage] Code de l’urbanisme de la collectivité de Saint-Martin, Annexé à la délibération du Conseil territorial n° 22-1-2014 du 18 décembre 2014. Exécutoire à compter du 1er mars 2015 -Marigot : Collectivité de Saint-Martin, Février 2015. - 98 p.
  
• [Ouvrage] Code du Travail Mayotte : 2013 -Mamoudzou : Mayotte. Préfecture;Mayotte. Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, 1er juillet 2014. - 594 p.
  
• [Ouvrage] Code de l'environnement : Journal officiel de la Polynésie française, n°36 N.S. , 28 juin 2013 -Papeete : Journal Officiel de la Polynésie française, 28 juin 2013. - 170 p.
  
• [Ouvrage] Code du travail applicable à Mayotte -Paris, Mamoudzou : Mayotte. Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, 10 octobre 2012. - 544 p.
  
• [Ouvrage] Code des impôts [de Polynésie française] (Mise à jour au 1er février 2012). -Papeete : Journal Officiel de la Polynésie française, 27 mars 2012. - p. 1244NS - 1498NS
  
• [Ouvrage] Règlementation de la circulation routière à Wallis et Futuna : Recueil de textes formant le code de la route de Wallis et Futuna -Mata'utu : Administration supérieure de Wallis-et-Futuna, Mai 2011. - 60 p.
  
• [Ouvrage] Code du travail de la collectivité départementale de Mayotte (septembre 2011) / Département de l'emploi, de la formation et de l'insertion. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, Septembre 2011. - 508 p.
  
• [Ouvrage] Code du travail [de la Polynésie française] -Papeete : Polynésie française. Assemblée;Journal Officiel de la Polynésie française, 19 août 2011. - n.p.
  
• [Ouvrage] Droit des postes et télécommunications en Polynésie française : Code des postes et télécommunications - Edition 2010 -Papeete : Polynésie française. Service des postes et télécommunications, Avril 2010. - 102 p.
  
• [Ouvrage] Code du travail [de la Polynésie française] -Papeete : Polynésie française. Assemblée, Mai 2011. - n.p.
  
• [Ouvrage] Code du travail de la collectivité départementale de Mayotte / Département de l'emploi, de la formation et de l'insertion. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, Septembre 2010. - 508 p.
  
• [Article] Theocratie : Dure, dure, la vie en Océanie sous les missionnaires au 19 è siècle. - "Code Bataillon", dite "Loi du gouvernement uvéen" ou "code de la Reine Amélia", en vigueur sur l'ïle de Wallis (Uvea) après 1870 / Du Prel Axel W.. Tahiti-Pacifique magazine, Août 2010, n° n°232. - p.34-36
  
• [Ouvrage] Code des contributions de Saint-Barthélemy. Document à jour au 13 novembre 2007 -Saint-Barthélemy : Collectivité de Saint-Barthélemy, 2007. - 56 p.
  
• [Ouvrage] Code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy. Document à jour au 30 octobre 2007 -Saint-Barthélemy : Collectivité de Saint-Barthélemy, 2007. - 53 p.
  
• [Ouvrage] Code des impôts [de Polynésie française] (Mise à jour au 1er mai 2006). -Papeete : 2004. - 281p.
  
• [Ouvrage] Code du travail [de la Polynésie française]. -Papeete : Polynésie française. Ministère du logement, du travail et du dialogue social, et de l'énergie, 2004. - 332 p.
  
• [Ouvrage] Code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics -Papeete : 2004. - 222 p.
  ISBN 2-11-090347-3
  
• [Ouvrage] Code de l'aménagement de la Polynésie française. Document à jour au 1er janvier 2006 -Papeete : Polynésie française. Ministère de l'équipement, de l'énergie, de l'urbanisme, des transports terrestres, des affaires maritimes, des ports et aéroports, 2005. - 190 p.
  
• [Ouvrage] Recueil de textes portant "Code des communes de la Nouvelle-Calédonie" -Nouméa : Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2005. - 177 p.
  
• [Ouvrage] Code de l'environnement : Journal officiel de la Polynésie française, n°2 N.S. , 27 février 2004 Journal Officiel de la Polynésie française, 27 février 2004. - 97 p.
  
• [Ouvrage] Code du travail de la collectivité départementale de Mayotte / Département de l'emploi, de la formation et de l'insertion. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 2005. - 395 p.
  
• [Ouvrage] Code des ports maritimes : délibération n°2001-5 APF du 11 janvier 2001 portant dispositions relatives au code des ports maritimes de la Polynésie française [version consolidée] -Paris : Polynésie française. Assemblée, 2001. - 34 p.
  
• [Ouvrage] Recueil de textes portant "Code de la route de Nouvelle-Calédonie" -Nouméa : Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, Mars 2005. - 82 p.
  
• [Ouvrage] Code du travail de la Polynésie française -Paris : Polynésie française. Assemblée, 2003. - n.p.
  
• [Ouvrage] Code de procédure civile de la Polynésie française -Paris : Polynésie française. Assemblée, 2003. - 122 p.
  
• [Ouvrage] Code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics : délibération n°84-20 du 1er mars 1984 [version consolidée] -Paris : Polynésie française. Assemblée, 1984. - n.p.
  
• [Ouvrage] Code des impôts directs [de la Polynésie française] (Mise à jour au 1er janvier 1995) / Polynésie. Ministère des finances et des réformes administratives. -Papeete : Imprimerie officielle, 1995. - 165 p.
  
• [Ouvrage] Code général des impôts de Mayotte. Livre des procédures fiscales. Annexes. législation applicable au 1er janvier 2002 / Mayotte. Direction des services fiscaux. -Mayotte : France. Imprimerie Nationale, 2002. - 259 p.
  
• [Article] Polynésie. Le régime des communes associées en Polynésie / Maugüé Christine. Droit administratif, Août-Septembre 2002, n° n°8-9. - p.26-27
  
• [Ouvrage] Code des impôts de Nouvelle-Calédonie : Décembre 2000 / Nouvelle-Calédonie. Direction territoriale des services fiscaux. -Nouméa : 2000. - 222 p.
  
• [Ouvrage] La législation douanière en Nouvelle-Calédonie / Nouvelle-Calédonie. Direction des douanes. -Nouméa : 2001. - p. m.
  
• [Ouvrage] Code du travail de la collectivité départementale de Mayotte / Département de l'emploi, de la formation et de l'insertion. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 2002. - 130 p.
  
• [Ouvrage] Code des douanes de la Polynésie française (mise à jour au 1er janvier 2001) -Papeete : Imprimerie officielle, 2001. - 131 p.
  ISBN 2110915285
  
• [Ouvrage] Code de l'aménagement de la Polynésie française. Document à jour au 30 septembre 1999. Arrêté n° 1767 CM du 20 décembre 1999 / Polynésie. Ministère des affaires foncières, de l'aménagement du territoire et d. -Papeete : Imprimerie officielle, 1999. - 708 p.
  ISBN 2110884479
  
• [Ouvrage] Code des impôts de Polynésie française (mise à jour au 1er janvier 2001) / Polynésie. Ministère des finances et des réformes administratives. -Papeete : Imprimerie officielle, 2001. - 233 p.
  ISBN 2110889853
  
• [Ouvrage] Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique applicable à la Polynésie française -Papeete : Imprimerie officielle, 1996. - 117 p.
  ISBN 2110897155
  
• [Ouvrage] Code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics -Papeete : Imprimerie officielle, 1997. - 191 p.
  ISBN 2110903473
  
• [Ouvrage] Code local des impôts -Saint-Pierre : Saint-Pierre et Miquelon. Collectivité territoriale, 1987. - 129 p.
  
• [Ouvrage] Code local des impôts et livre des procédures fiscales -Saint-Pierre : Saint-Pierre et Miquelon. Collectivité territoriale, 1998. - 178 p.
  
• [Ouvrage] Code territorial de la route -Nouméa : Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1980. - 176 p.
  
• [Ouvrage] Code des impôts de Polynésie française (Mise à jour au 1er janvier 1999) / Polynésie. Ministère des finances et des réformes administratives. -Papeete : Imprimerie officielle, 1999. - 222 p.
  ISBN 2110889853
  
• [Ouvrage] Code des impôts de Nouvelle-Calédonie : Juillet 2000 / Nouvelle-Calédonie. Direction territoriale des services fiscaux. -Nouméa : 2000. - 238 p.
  
• [Ouvrage] Memento du droit du travail (mise à jour au 01 juin 1999) -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Direction du travail, 1999. - 195 p.
  
• [Ouvrage] Code des communes de Polynésie française : 1998 -Papeete : Journal Officiel de la Polynésie française, 29 juillet 1998. - 62 p.
  ISBN 1141-4774
  
• [Ouvrage] Code des impôts directs [de la Polynésie française] (Mise à jour au 1er janvier 1996) / Polynésie. Ministère des finances et des réformes administratives. -Papeete : Imprimerie officielle, 1996. - 165 p.
  
• [Ouvrage] Recueil de textes contributions directes et taxes assimilées (édition mise à jour au 1er janvier 1981) -Papeete : Imprimerie officielle, 1981. - p.m.
  
• [Ouvrage] Code de procédure civile de la Polynésie française / . -Papeete : Imprimerie officielle, 1993. - 99 p.
  ISBN 2110875380
  
• [Ouvrage] Code des communes de Polynésie française (Mise à jour au troisième trimestre 1996) -Papeete? : Juillet 1996. - 143 p.
  
• [Ouvrage] Code général des impôts de Mayotte. Livre des procédures fiscales. Annexes. législation applicable au 1er janvier 1998 / Mayotte. Direction des services fiscaux. -Paris : France. Imprimerie Nationale, 1998. - 302 p.
  
• [Ouvrage] Code territorial des impôts : code, annexes, convention fiscale franco-calédonienne, statuts du territoire / Nouvelle-Calédonie. Direction territoriale des services fiscaux. -Nouméa : 1998. - 228 p.
  
• [Ouvrage] Code de l’aménagement de la Polynésie française. Document à jour au 10 juin 1996. Arrêté n°751 CM du 15 juillet 1996 / Polynésie. Ministère du logement de l’aménagement du territoire et des terres do. -Papeete : Imprimerie officielle, 10 juin 1996. - 263 p.
  ISBN 211884479