Documents liés : [13 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique relative à la consultation du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur les projets, propositions de loi, projets d’ordonnance qui introduisent, modifient ou suppriment des dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie et sur les propositions de résolution déposées en vertu de l’article 34-1 de la Constitution qui visent spécifiquement la Nouvelle-Calédonie [n°1152] / Gomès Philippe ; Lagarde Sonia. -Paris : France. Assemblée nationale, 13 juin 2013, n° n°1152. - 8 p.
  
• [Article] Tout cela pour ça ou les malheurs du gouvernement français en Polynésie française... A propos de la loi organique du 7 décembre 2007 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 2 avril 2008, n° n° 14. - p.15-20
  
• [Article] L'application des textes dans les outre-mers français / Thiellay Jean-Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 26 mai 2003, n° n°20. - p. 1032 - 1037
  
• [Article] Territoire d'outre-mer - Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie - Procédure législative - Consultation de l'assemblée territoriale après le dépôt du projet de loi - Conformité - Territoire d'outre-mer - Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie - Référendum futur - Déclaration d'intention sans contenu normatif - Libre administration des collectivités territoriales - Organisation particulière des TOM - Organe délibérant représentatif - Principe d'égalité du suffrage - Critère démographique - Adoptions possibles dans une mesure limité - Non conformité (Décision n°85-196 DC du 8 août 1985) - Territoire d'outre-mer - Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie - Procédure législative ...Conformité (Décision n°85-197 DC du 8 août 1985) / Hamon Léo. Actualité juridique - Droit administratif, 20 novembre 1985, n° n°11. - p. 605-614
  
• [Ouvrage] La loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 : quelles singularités dans la France et l'Europe ? / Faberon Jean-Yves ; Goesel-Le Bihan Valérie ; Michalon Thierry ; Réno Fred. -Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2001. - 619 p.
  
• [Article] Le contentieux des ordonnances de codification : - 1- Le cas général ; - 2- Le cas des territoires d'outre-mer. / Maugüé Christine ; Boissard Sophie. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 2002, n° n° 1. - p.65-76
  
• [Article] Ordonnances de codification et territoires d'outre-mer Droit administratif, Février 2002, n° n° 2. - p. 13-14
  
• [Article] Le droit constitutionnel jurisprudentiel (mars 1983-mars 1986) : §20-24, 27, 84, 157, 233 / Favoreu Louis. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mars-Avril 1986, n° n°2. - p. 411-415 ; 439-440 ; 465-466 ; 494-495
  
• [Article] La nouvelle répartition des sièges à l'Assemblée de Polynésie entre les archipels de la Polynésie française (Cons. const., 10 janvier 2001) / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 10 février 2001, n° n° 37. - p. 20-21
  
• [Dossier] Droit d'outre-mer, application de la loi (jurisprudences et commentaires) France. Ministère de l'outre-mer, 2002
  
• [Article] Le droit constitutionnel jurisprudentiel en 1981-1982 : les institutions administratives (B) / Favoreu Louis. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mars - Avril 1983, n° n°2. - p. 375-386
  
• [Article] L’application outre-mer des textes nationaux / Vivier Jean-Loup. Petites affiches (Les), 22 avril 1999, n° n°80. - p.12-15
  ISBN 9992170
  
• [Article] Problèmes de l'outre-mer : le nouveau statut de la Polynésie française / Porteilla Raphaël. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 1999, n° n° 1. - p. 14-46
  ISBN 0763-1219