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• [Article] Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer / Béringer Hugues. LexisNexis, 10 Juillet 2019. - 43 p.
  
• [Article] L'édito : Une nouvelle ère pour La Réunion ? / Durigneux Thierry. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 2 février 2018, n° n°13580. - 1 p.
  
• [Article] Tribune libre de François Cafarelli, maître de conférences en droit public à l'Université de La Réunion : Expérimentation et adaptation, Eléments de clarification / Cafarelli François. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 6 novembre 2017, n° n°13494. - 1 p.
  
• [Article] L'évolution constitutionnelle du statut des départements d'outre-mer contenu dans Rapport au colloque « 1946-1976 : Soixante-dix ans de départementalisation ultra marine. Entre diversité législative et unité constitutionnelle dans la République »,Université de La Réunion, 14 avril 2016 / Roux André. Université de La Réunion, 14 avril 2016. - 20 p.
  
• [Article] Fascicule 458 : Départements et régions d'outre-mer / Auby Jean-François. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 4 Septembre 2013. - 35 p.
  
• [Rapport] Des manifestations du pluralisme juridique en France. L'émergence d'un droit français des minorités nationales . Thèse pour l'obtention du grade de Docteur en droit public, Université Pierre Mendès-France, Grenoble / Lavorel Sabine. -Grenoble : Université Pierre Mendès-France - Grenoble, Décembre 2007. - 691 p.
  
• [Article] Doctrine : Droit constitutionnel : Réflexions sur la départementalisation de Mayotte / Maba Dali Delamour. Revue Juridique de l'Océan Indien, 31 janvier 2014, n° n°18. - 73 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°114, Tome IV] / Mohamed Soilihi Thani. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2014, n° n°114, Tome IV. - 46 p.
  
• [Ouvrage] Le statut juridique de Mayotte. Concilier droit interne et droit international : réconcilier la France et les Comores / Abdallah Ahmed Ali ; Préf. Sermet Laurent. -Paris : L'Harmattan, Janvier 2014. - 672 p.
  ISBN 978-2-343-01608-5
  
• [Ouvrage] L'influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d'outre-mer sur l'évolution de l'État français : Actes du colloque organisé les 3 & 4 novembre 2011 par le CERAL de l'Université Paris 13 et le CRPLC de l'Université des Antilles et de la Guyane / Chicot Pierre-Yves ; Etien Robert ; Teisserenc Pierre. -Paris : Ed. Cujas, Septembre 2013. - 272 p.
  ISBN 9782254145034
  
• [Article] Les nouvelles collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution : des statuts « sur mesure » destinés à répondre aux aspirations des élus et électeurs locaux / Jos Emmanuel. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2012, n° n°1. - 20 p.
  
• [Ouvrage] Les territoires d'outre-mer / Faberon Jean-Yves. -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Centre territorial de recherche et de documentation pédagogique, 1992. - 152 p.
  ISBN 0750-4276
  
• [Article] L'association des départements-régions d'outre-mer à l'exercice du pouvoir législatif et réglementaire / Chicot Pierre-Yves. Pouvoirs locaux, Octobre 2010, n° n°86. - p. 88-96
  
• [Article] Dossier : L'outre-mer. - - Les outre-mer français : un paysage institutionnel au pluriel - - L'application des lois et règlements outre-mer : les paradoxes de l'assimilation juridique - - Contentieux procédural des lois du pays polynésiennes - - Etre sous-préfet à Saint-Paul de La Réunion - - Vers une normalisation du régime de la fonction publique outre-mer ? - - Les réformes outre-mer : exemples pour la métropole ? / Thiellay Jean-Philippe ; Roussel Florian ; Campeaux Thomas ; Savignac Jean-Charles ; Malhey Bruno ; Burguburu Julie. Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Mars 2010, n° n°298. - p.5-22
  
• [Ouvrage] Les institutions de l'Union française / Boisdon Daniel ; Collab. Arrighi de Casanova Emile ; Collab. Boucly Félix ; Collab. N'Guyen Huylai ; Collab. Berger François ; Collab. Bour Geneviève. -Paris : Berger-Levrault, 1949. - VII-290 p.
  
• [Article] Etude sur la départementalisation à la Guadeloupe / Lefoulon Joëlle ; Lefoulon Alain. Recueil Penant, 1973. - p. 477-512
  
• [Article] Le régime législatif des nouveaux départements d'outre-mer / Gervais André. Recueil Penant, 1948, n° n° 559. - p. 69-78
  
• [Doc. parlementaire] Déclaration du Gouvernement et débat sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy : compte-rendu analytique officiel [séance du vendredi 7 novembre 2003] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2003, n° n°[ ] S. (C.R.). - pp. -
  
• [Doc. parlementaire] Déclaration du Gouvernement et débat sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy : compte-rendu analytique officiel [ 3ème séance du vendredi 7 novembre 2003] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2003, n° n°[3] AN. (C.R.). - pp. -
  
• [Article] Le juge constitutionnel et le régime législatif des territoires d'outre-mer / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Novembre-Décembre 1994, n° n°6. - p. 1621-1645
  
• [Article] Le statut constitutionnel des collectivités territoriales d'outre-mer / Douence Jean-Claude. Revue française de droit administratif, Mai-Juin 1992, n° n° 3. - p. 462-478
  
• [Article] Le régime constitutionnel des territoires d'outre-mer / Maestre Jean-Claude. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Janvier-Février 1984, n° n°1. - p.5-20
  
• [Article] La République française, une fédération qui s'ignore? / Michalon Thierry. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai-Juin 1982, n° n°3. - p.623-688
  
• [Article] Le statut de la France "périphérique" / Auby Jean-François. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 1989, n° n° 6. - p. 347-354
  
• [Ouvrage] Les institutions de la Nouvelle-Calédonie / Garde François ; Préf. Queyranne Jean-Jack. -Paris : L'Harmattan, Juin 2001. - 351 p.
  ISBN 2747510646
  
• [Article] Libertés publiques. - Etat d'urgence. - Constitution de 1958. - Art.34... Mesure d'application des lois déjà promulguées. - Conformités / Wachsmann Patrick. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 1985, n° n° 6. - p.362-365
  
• [Dossier] Droit d'outre-mer, application de la loi (jurisprudences et commentaires) France. Ministère de l'outre-mer, 2002
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2001, adoptée par l'Assemblée nationale. Tome VIII : Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [97-8] / Présenté par Hyest Jean-Jacques ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat. -Paris : France. Sénat, 2000, vol. Tome VIII, n° n°97. - 45p.
  ISBN 1240-8425
  
• [Ouvrage] Régime législatif, réglementaire et coutumier de la Nouvelle-Calédonie / Orfila Gérard. -Paris : L'Harmattan, 2000. - 159 p.
  ISBN 2738491553
  
• [Ouvrage] Les DOM-TOM. Départements. Régions d'outre-mer. Territoires et collectivités territoriales d'outre-mer / Ziller Jacques. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1996. - 157 p.
  ISBN 2275001174
  
• [Ouvrage] Les DOM-TOM. Départements. Régions d'outre-mer. Territoires et collectivités territoriales d'outre-mer / Ziller Jacques. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1991. - 197 p.
  ISBN 2275007040
  
• [Ouvrage] Droit d'outre-mer et de la coopération / Luchaire François. -Paris : Presses universitaires de France, 1966. - 599 p.
  
• [Article] Le statut constitutionnel de la France d'outre-mer / Luchaire François. Actualité juridique - Droit administratif, Septembre 1992, n° n° 9. - p. 539-543
  
• [Ouvrage] Le régime législatif des départements d’outre-mer et l’unité de la République / Miclo François ; Préf. Favoreu Louis. -Paris : Economica, 1 décembre 1982. - 378 p.
  ISBN 2717805834
  
• [Ouvrage] Droit des collectivités périphériques françaises / Auby Jean-François. -Paris : Presses universitaires de France, 1 mars 1992. - 208 p.
  ISBN 213044458X
  
• [Ouvrage] Droit d'outre-mer / Rolland Louis ; Lampué Pierre. -Paris : Ed. Dalloz, 1959. - 459 p.
  
• [Ouvrage] Précis de droit des pays d'outre-mer (Territoires, départements, Etats associés) / Rolland Louis ; Lampué Pierre. -Paris : Ed. Dalloz, 1949. - 625 p.
  
• [Article] L'application du droit privé français en Nouvelle-Calédonie / Orfila Gérard. Droit et Cultures, Avril1996, vol. 1996-2, n° n°32. - p. 107-128
  
• [Article] L’application outre-mer des textes nationaux / Vivier Jean-Loup. Petites affiches (Les), 22 avril 1999, n° n°80. - p.12-15
  ISBN 9992170