Documents liés : [17 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] Préférence locale et accès aux emplois des administrations calédoniennes / Calley Grégoire. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Novembre-décembre 2018, n° n°6. - 19 p.
  
• [Article] Conseil constitutionnel : L'imprégnation française de la discrimination positive : de l'obligation de favoriser l'accès des néo-calédoniens à la fonction publique locale. Conseil constitutionnel, 21 novembre 2014, n°2014-4 LP, Loi du pays relative à l'accès à l'emploi titulaire des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie / Zarca Alexis. Actualité juridique - Fonctions publiques, Juillet-Août 2015, n° n°4. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer comportant les actes du colloque organisé le 12 septembre 2013 sur « L'audace ultramarine en hexagone : Comment s'exprime-t-elle ? Comment s'incarne-t-elle ? ». / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 25 septembre 2013, n° n°862. - 93 p.
  
• [Article] La prise en compte de critères ethniques et culturels dans l’action publique, une approche comparée France. Centre d'analyse stratégique, Avril 2011, n° n° 220. - 12 p.
  ISBN 1760-5733
  
• [Article] Perception d'une "discrimination positive" et des relations inter ethniques à Tahiti / Favro Patrick. Tahiti-Pacifique magazine, Mai 2008, n° n°205. - p.15-22
  
• [Article] La politique française de l'immigration antillaise de 1946 à 1987 / Constant Fred. Revue européenne de migrations internationales, 1987, vol. Vol 3, n° n°3. - p.9-30
  
• [Article] Libre opinion de André Oraison : la "préférence régionale" Outre-mer / Oraison André. Témoignages, 2005. - 9 p.
  
• [Ouvrage] Renouvellement démographique de la fonction publique de l'Etat : vers une intégration prioritaire des français issus de l'immigration? Rapport d'étude remis dans le cadre du Programme d'action du Comité de recherche et de prospective de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) / Calvès Gwénaële. -Paris : La Documentation française , Février 2005. - 75 p.
  ISBN 2110058404
  
• [Article] Chronique de jurisprudence constitutionnelle : Décision n°2004-490 DC du 12 février 2004 : loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française. Décision n°2004-491 DC du 12 février 2004 : loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française / Verpeaux Michel. Petites affiches (Les), 30 mai 2005, n° n°106. - p. 7-13
  
• [Article] La Polynésie française devant le Conseil constitutionnel (Décision n°2004-490 DC du 12 février 2004) / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Novembre - Décembre 2004, n° n°6. - p. 1727-1737
  ISBN 00352578
  
• [Article] Contrôle des lois organiques : Décision n°2004-490 DC du 12 février 2004. Loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française, JO du 2 mars 2004, p.4220 / Roux André. Revue française de droit constitutionnel, 2004, n° n°58. - p. 370-382
  
• [Discours] Interview accordée par Monsieur Jacques Chirac, Président de la République, au quotidien "La dépêche de Tahiti" - Mardi 22 juillet 2003 France. Présidence de la République, 2003. - 4 p.
  
• [Article] Décision 99-410 du 15 mars 1999. Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie / Verpeaux Michel ; Mathieu Bertrand. Petites affiches (Les), 21 septembre 1999, n° n°188. - p.8-12
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel face au concept de citoyenneté en Nouvelle-Calédonie / Aubin Emmanuel. Petites affiches (Les), 28 septembre 1999, n° n°193. - P.16-23
  
• [Article] Mise en oeuvre de l'accord de Nouméa. Décisions n°99-409 DC et 99-410 DC du 15 mars 1999 / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 avril 1999, n° n° 4. - p. 324-336
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : la mésaventure du positivisme / Le Pourhiet Anne-Marie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Juillet - Août 1999, n° n° 4. - p. 1006-1035
  ISBN 0035-2578
  
• [Article] Droit constitutionnel local. La nouvelle donne institutionnelle en Nouvelle-Calédonie / Faberon Jean-Yves. Revue française de droit constitutionnel, Août 1999, n° n°38. - p. 345-370
  ISBN 1151-2385