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• [Rapport] Mission pour la simplification des normes applicables aux collectivites territoriales : Rapport / Lambert Alain ; Boulard Jean-Claude. France. Premier ministre, Septembre 2018. - 117 p.
  
• [Article] Normes : Alain Lambert appelle le Conseil d’État à la rescousse / De Montecler Marie-Christine. Dalloz actualité, 19 septembre 2018. - 2 p.
  
• [Article] Simplification des normes et efficacité réglementaire Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 Janvier 2018, n° n°3/2018. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Etude annuelle 2016 du Conseil d'Etat : Simplification et qualité du droit -Paris : France. Conseil d'Etat, 13 juillet 2016. - 256 p.
  
• [Article] La fabrique de la loi. 2015, année légistique / Villeneuve Pierre. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 Octobre 2015, n° 43. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Etude annuelle 2013 du Conseil d'Etat : Le droit souple / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Août 2013. - 297 p.
  ISBN 978-2-11-009442-1
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois - Session parlementaire 2011-2012 [n°654] / Assouline David. -Paris : France. Sénat, 11 juin 2013, n° n°654. - 312 p.
  
• [Rapport] Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative / Lambert Alain ; Boulard Jean-Claude. -Paris : France. Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, 26 mars 2013. - 116 p.
  
• [Article] Législation par référence et normes techniques : pour une politique de normalisation technique en Nouvelle-Calédonie / Gras Anne. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2ème semestre 2012, n° n°20. - p. 73-79
  
• [Article] La recevabilité de la question prioritaire de constitutionnalité contre une loi du pays de Nouvelle-Calédonie : Désaccords au Palais-Royal. - Note sous Conseil d'Etat, 11 avril 2012, Etablissements Bargibant S.A., n°356339 et Conseil constitutionnel, 22 juin 2012, Etablissements Bargibant S.A., n°2012-258 QPC / Sénac Charles-Edouard. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2012, n° n°5. - p.977-990
  
• [Ouvrage] La "loi du pays" en Polynésie française / Dir. Debene Marc ; Dir. Pastorel Jean-Paul. -Paris : L'Harmattan, Mars 2011. - 199 p.
  ISBN 978-2-296-54559-5
  
• [Article] La simplification du droit / Gast-Meyer Myriam. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2005, n° n°109 (2005-3). - p. 1183-1224
  
• [Article] Le recours juridictionnel spécifique contre la "loi du pays" de Polynésie française : un contentieux original et complexe à l'image du statut de cette collectivité / Keller Rémi. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2010, n° n° 5/2010. - p.949-957
  
• [Article] La légistique à l'épreuve des exigences de clarté, d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi / Matutano Edwin. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2006, vol. Vol. 1, n° n°115 (2006-4). - p. 1791-1801
  
• [Article] L'ambivalence du traitement jurisprudentiel de la sécurité juridique / Nivard Carole. Droit administratif, Février 2010, n° n°2. - p.7-12
  
• [Article] Mise en oeuvre de la révision constitutionnelle de 2008 : suite... / Verpeaux Michel ; Haquet Arnaud ; Roblot-Troizier Agnès ; Sorbara Jean-Gabriel ; Pinon Stéphane. Actualité juridique - Droit administratif, 2 novembre 2009, n° n°36/2009. - p.1980-2005
  
• [Article] Un outil synthétique d'évaluation de l'impact de la réglementation : E.I.R. / Chemla Eliane ; Lamy Eric. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 octobre 2009, n° n°43. - p.11-22
  
• [Article] Le principe de sécurité juridique et le principe de légalité : Développements récents / Chaltiel Florence. Actualité juridique - Droit administratif, 21 septembre 2009, n° n°30/2009. - p.1650-1655
  
• [Article] L'adoption de la norme juridique, l'opportunité politique et la communication institutionnelle : trois données enquête de synchronisme / Matutano Edwin. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2e trimestre 2006, n° n°2006/1. - p.41-49
  
• [Article] Dossier : L'impact de la révision constitutionnelle de 2008 sur le droit administratif / Mathieu Bertrand ; Roblot-Troizier Agnès ; Gahdoun Pierre-Yves ; Verpeaux Michel ; Caille Pierre-Olivier. Actualité juridique - Droit administratif, 13 octobre 2008, n° n°34/2008. - p.1858-1892
  
• [Ouvrage] Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires : 2e édition mise à jour 2007 / Secrétariat Général du Gouvernement ; Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Novembre 2007. - 549 p.
  ISBN 2110062826
  
• [Rapport] Les documents de travail du Sénat : Série Etudes juridiques. La qualité de la loi -Paris : France. Sénat, 2007, n° n°EJ 3. - 124 p.
  
• [Article] "Trop de loi tue la loi"... La jungle législative / Rohde Eric. Monde (Le), 2007. - p.20-21
  
• [Ouvrage] Les assemblées parlementaires françaises / Jan Pascal. -Paris : La Documentation française , 2005. - 153 p.
  ISBN 17636191
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2006. Jurisprudence et avis de 2005. Sécurité juridique et complexité du droit / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2006. - 416 p.
  ISBN 2110060506
  
• [Article] La législation et la réglementation nationales sont-elles condamnées à se dégrader inéluctablement ? Premières réflexions critiques sur la circulaire du 30 septembre 2003 relative à la qualité de la réglementation / Moysan Hervé. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 1 décembre 2003, n° n°49. - p. 1589-1597
  
• [Ouvrage] Savoir rédiger un texte normatif : loi, décret, arrêté, circulaire... / Bergeal Catherine. -Nancy, Paris : Berger-Levrault, 2001. - 279 p.
  ISBN 2701313791
  
• [Ouvrage] La loi du pays en Nouvelle-Calédonie. Véritable norme législative à caractère régional / Préf. Gauthier Yves ; Bausinger-Garnier Laure. -Paris : L'Harmattan, 2001. - 192 p.
  ISBN 2747505944