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• [Rapport] Les écarts réglementaires entre la France et les pays comparables : Rapport à Monsieur le Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Monsieur Emmanuel Macron / Dubertret Julien ; Schil Philippe ; Catoire Serge. -Paris : France. Inspection générale des finances;France. Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Mars 2016, n° n°2015M074;n°2015/31/CGE/SG. - 175 p.
  
• [Article] L’ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 / Ubaud-Bergeron Marion ; Clamour Guylain ; Zimmer Willy ; Hoepffner Hélène ; Linditch Florian ; Simonnet Yann ; Roman-Séquense Brigitte ; Richer Laurent ; Devillers Pascal ; Eckert Gabriel ; Muller Etienne. Revue Contrats et Marchés publics, Octobre 2015, n° n° 10
  
• [Article] La réforme de l'asile : une loi tant attendue et déjà inadaptée ? / Chassin Catherine-Amélie. Actualité juridique - Droit administratif, 12 octobre 2015, n° n°33. - 6 p.
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : rapport public 1990 / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 1991. - 251 p.
  ISBN 2110025549
  
• [Article] Le code de l'énergie / Peylet Roland. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2011, n° n°5. - p. 905-911
  
• [Article] L'application dérogatoire du droit de l'Union européenne par les collectivités situées outre-mer : quel impact sur leur pouvoir normatif ? / Boulet Mathilde. Pouvoirs locaux, Octobre 2010, n° n°86. - p. 107-114
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2007. Jurisprudence et avis de 2006. L'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ? / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2007. - 427 p.
  ISBN 978-2-11-006517-9
  
• [Article] La Corse dans l'Union européenne / Garcia Thierry. Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Mai 2001, n° n° 448. - p. 314-322
  
• [Article] La communauté européenne et les départements d'outre-mer / Grard Loïc. Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat, Juillet - Septembre 1997, n° n° 176. - p. 169-174
  ISBN 0223-5439
  
• [Article] L'Union européenne et les régions singulières / Roland-Gosselin Yves. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009-1010. - p. 89-98
  ISBN 2857021267
  
• [Ouvrage] L'outre-mer français et le droit social communautaire / Omarjee Ismaël ; Préf. Rodière Pierre. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2000. - 648 p.
  ISBN 227501909X
  
• [Ouvrage] Les DOM-TOM. Départements. Régions d'outre-mer. Territoires et collectivités territoriales d'outre-mer / Ziller Jacques. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1996. - 157 p.
  ISBN 2275001174
  
• [Ouvrage] Les DOM-TOM. Départements. Régions d'outre-mer. Territoires et collectivités territoriales d'outre-mer / Ziller Jacques. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1991. - 197 p.
  ISBN 2275007040
  
• [Ouvrage] L’évolution du statut de département d’outre-mer. Colloque organisé par l’Institut de droit d’outre-mer de la faculté de droit de Montpellier (18 janvier 1999) / Dir. Faberon Jean-Yves ; Dir. Auby Jean-François ; Préf. Lise Claude. -Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1 avril 1999. - 306 p.
  ISBN 2731401822
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : rapport public 1990 / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 1991. - 149 p.
  
• [Article] L'applicabilité du droit communautaire aux territoires d'outre-mer / Ziller Jacques. Cahiers de l'administration outre-mer (Les), Novembre 1991, vol. 1, n° n° 4. - p. 78-91
  ISBN 1143-1865
  
• [Article] Problèmes de l'outre-mer : les autochtones et la République / Garde François. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 1999, n° n° 1. - p. 1-13
  ISBN 0763-1219