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• [Article] Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer / Béringer Hugues. LexisNexis, 10 Juillet 2019. - 43 p.
  
• [Article] Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer / Béringer Hugues. LexisNexis, 14 juin 2018. - 42 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de Décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part (« décision d’association outre-mer ») [COM(2018) 461 final] Commission européenne, 14 juin 2018. - 76 p.
  
• [Article] Wallis-et-Futuna dans l’arène internationale / Guilbert François. Diploweb.com, 16 février 2016. - 18 p.
  
• [Ouvrage] Le statut de Mayotte vis-à-vis de l’Union européenne / Rakotondrahaso Faneva Tsiadino ; Préf. Ziller Jacques. -Paris : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 4eme trimestre 2014. - 330 p.
  ISBN 9782731409475
  
• [Article] JurisClasseur Europe Traité : Fascicule 473 : Association des Pays et Territoires d'outre-mer (PTOM) à l'Union européenne / Dormoy Daniel. Jurisclasseur Europe Traité, 29 mars 2015. - 46 p.
  
• [Article] Interview. Andrew Jacobs, chef de la délégation de l’Union européenne pour le Pacifique : « On veut renforcer les liens entre les Ptom et le reste du Pacifique » / Pecquet Sophie. Nouvelles Calédoniennes (Les), 26 mai 2015
  
• [Article] Quelle association UE/PTOM à l’horizon 2014/2020 ? Le cas du Pacifique Sud. / Budoc Rémy-Louis. Journal de la société des océanistes, Janvier-Juin 2015, n° n°140. - 19 p.
  
• [Article] Quel statut européen pour la collectivité outre-mer de Saint-Martin ? / Grard Loïc. Actualité juridique - Droit administratif, 29 juin 2015, n° n°22. - 7 p.
  
• [Discours] Discours du Président de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Bruno Magras, à l'occasion de la Conférence de coopération régionale pour la zone Antilles-Guyane, Fort-de-France (Martinique) - Samedi 5 novembre 2011 / Magras Bruno. France. Ministère des Affaires étrangères et européennes, 5 novembre 2011. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer(E3902) [n°2301] / Girardin Annick ; Gaymard Hervé. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 février 2010, n° n°2301. - 73 p.
  
• [Ouvrage] Droit des collectivités d'Outre-Mer / Faberon Jean-Yves ; Ziller Jacques. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, Novembre 2007. - 546 p.
  ISBN 2-275-03217-7
  
• [Article] A propos de l'arrêt Emesa Sugar du 8 février 2000 (C-17/98). Remarques sur les contours du régime d'association des PTOM / Omarjee Ismaël. Revue trimestrielle de droit européen, Janvier-Mars 2002, n° n° 1/2002. - p. 157-165
  
• [Article] Fasc. 470 : Champ d'application territorial du droit communautaire et de l'union . – Application territoriale / Ziller Jacques. Jurisclasseur Europe Traité, 2006, n° Fasc. 470. - 51 p.
  
• [Article] La Polynésie française et l'Euro / Dropsy Vincent. Revue juridique polynésienne, 2007, n° Hors-série 2007. - 26 p.
  
• [Article] Le statut communautaire de la Polynésie française / Gudin Charles-Etienne. Revue juridique polynésienne, 2007, n° Hors-série 2007. - 16 p.
  
• [Rapport] La décision d'association des pays et territoires d'outre-mer à la communauté telle que modifiée par la révision à mi-parcours adoptée le 24 novembre 1997 -Paris : Commission européenne, 1998. - 239 p.
  
• [Article] Le Fonds européen de développement : un pas vers "la budgétisation" ? / Kenneth Karl. Courrier ACP-UE (Le), 2003, n° n° 201. - p. 12-13
  ISBN 10262350
  
• [Article] L'application du traité CE aux territoires d'outre-mer / Blot Jacques. Actualité juridique - Droit administratif, 25 août 2003, n° n°27. - p. 1426-1429
  
• [Discours] Allocution d'Edouard Fritch, Vice-Président du Gouvernement : 2ème Conférence ministérielle PTOM - Bonaire / Fritch Edouard. Polynésie française. Présidence du gouvernement, 2002. - 2 p.
  
• [Discours] Allocution d'Edouard Fritch : Forum PTOM-CE - Bonaire / Fritch Edouard. Polynésie française. Présidence du gouvernement, 2002. - 4 p.
  
• [Ouvrage] La convention de Lomé : principaux objectifs et exemples d'actions 1975-1995 / Lemesle Raymond-Marin ; Préf. Cheysson Claude. -Paris : France. Centre des hautes études pour l'Afrique et l'Asie modernes, 1995. - 191 p.
  ISBN 2903182450
  
• [Article] Cour de justice des communautés européennes. Arrêt du 8 février 2000 : Emesa Sugar (Free Zone) NV et Aruba (affaire C-17/98) Revue trimestrielle de droit européen, 1er trimestre 2002, n° n° 1. - p. 147-165
  
• [Article] Les pays et territoires d'outre-mer : un partenariat renouvelé avec la Communauté / Sutton Gail. Courrier ACP-UE (Le), Janvier - Février 2002, n° n° 190. - p. 19-20
  ISBN 10262350
  
• [Rapport] Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne ("Outre-mer") COM (2000) 732 -C5-0070/2001 - 2001/2033 COS / Fruteau Jean-Claude. -Bruxelles : 13 juillet 2001, n° Final A5-0276-2001. - 11p.
  
• [Article] L'Europe des tropiques : les collectivités françaises d'outre-mer face au grand marché unique / Seners François. Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat, Janvier - Mars 1993, n° n° 158. - p. 106-111
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome VII - départements d'outre-mer [92-7] / Balarello José. -Paris : France. Sénat, 2001, n° n° 92. - 54 p.
  ISBN 12408425
  
• [Rapport] Rapport sur les relations entre les pays et les territoires d'outre-mer (PTOM), les ACP et les régions ultrapériphériques de l'Union européenne. / Commission du développement et de la coopération ; Blaise Aldo. -Luxembourg : 26 janvier 1999, n° n° A4-0036/99. - 15 p.
  
• [Dossier] Pays et territoires d'outre-mer - Union européenne France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, Novembre 1999