m
0

Documents  ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE | enregistrements trouvés : 29

O
K L Q M | F x r |

-A +A

P Q

Z Revue trimestrielle de droit européen

Cour de justice des communautés européennes. Arrêt du 8 février 2000 : Emesa Sugar (Free Zone) NV et Aruba (affaire C-17/98) |  1er trimestre 2002

Revue trimestrielle de droit européen

A propos de l'arrêt Emesa Sugar du 8 février 2000 (C-17/98). Remarques sur les contours du régime d'association des PTOM |  Janvier-Mars 2002

Revue trimestrielle de droit européen

Z Revue juridique polynésienne

Le statut communautaire de la Polynésie française |  2007

Revue juridique polynésienne

La Polynésie française et l'Euro |  2007

Revue juridique polynésienne

Z Presses universitaires d’Aix-Marseille

Le statut de Mayotte vis-à-vis de l’Union européenne |  4eme trimestre 2014

Presses universitaires d’Aix-Marseille

Z Polynésie française. Présidence du gouvernement

Allocution d'Edouard Fritch : Forum PTOM-CE - Bonaire |  2002

Polynésie française. Présidence du gouvernement

Allocution d'Edouard Fritch, Vice-Président du Gouvernement : 2ème Conférence ministérielle PTOM - Bonaire |  2002

Polynésie française. Présidence du gouvernement

Z Nouvelles Calédoniennes (Les)

Interview. Andrew Jacobs, chef de la délégation de l’Union européenne pour le Pacifique : « On veut renforcer les liens entre les Ptom et le reste du Pacifique » |  26 mai 2015

Nouvelles Calédoniennes (Les)

Z Librairie générale de droit et de jurisprudence

Droit des collectivités d'Outre-Mer |  Novembre 2007

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Z LexisNexis

Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer |  14 juin 2018

LexisNexis

Tout sélectionner / Tout déselectionner

Listes : nb d'elts/page

Z