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• [Article] Dossier : Enfin, le code de la commande publique ! / Dacosta Bertrand ; Roussel Sophie ; Melleray Fabrice ; Noguellou Rozen ; Brenet François ; Frackowiak Céline. Actualité juridique - Droit administratif, 25 février 2019, n° n° 7/2019. - 23 p.
  
• [Article] Code de la commande publique : la sécurité juridique au service de l'efficacité économique ? / Eckert Gabriel. Revue Contrats et Marchés publics, Janvier 2019, n° n°1. - 7 p.
  
• [Article] Le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) et l’Outre-mer / Roussel Florian. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 octobre 2018, n° n°42. - 4 p.
  
• [Article] Le Code des relations entre le public et l'administration et l'outre-mer / Gohin Olivier. Droit administratif, Août 2016, n° n°8-9. - 11 p.
  
• [Article] L'introuvable notion d'acte créateur de droits ? / Vince Valentin. Actualité juridique - Droit administratif, 13 novembre 2017, n° n°38/2017. - 7 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - agriculture - baux ruraux. réglementation [n°101286] / Bello Huguette. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 24 janvier 2017. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l'outre-mer [n°229] / Sapin Michel. -Paris : France. Sénat, 14 décembre 2016, n° n°229. - 7 p.
  
• [Ouvrage] Etude annuelle 2016 du Conseil d'Etat : Simplification et qualité du droit -Paris : France. Conseil d'Etat, 13 juillet 2016. - 256 p.
  
• [Article] Code des relations entre le public et l'administration : Un code également innovant dans sa partie outre-mer / Roussel Florian. Revue française de droit administratif, Janvier-février 2016, n° n°1. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le bilan d’application de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens [n°629] / Portelli Hugues ; Sueur Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, 15 juillet 2015, n° n°629
  
• [Article] Dossier : La simplification des relations entre l’administration et les citoyens / Ribes Didier ; Mattias Guyomar ; Gonod Pascale. Actualité juridique - Droit administratif, 24 février 2014, n° n°7. - 17 p.
  
• [Article] Le projet de code de la propriété publique en Polynésie française : Si loin, si proche / Chamard-Heim Caroline. Actualité juridique - Droit administratif, 30 mai 2013, n° n°17. - 8 p.
  
• [Article] Dossier : Le CGPPP, sept ans après / Bachelier Gilles ; Fatôme Etienne ; Yolka Philippe ; Chamard-Heim Caroline ; Noguellou Rozen ; Melleray Fabrice. Actualité juridique - Droit administratif, 20 mai 2013, n° n°17/2013. - p. 959-997
  
• [Article] Retour à la programmation des codes / Koubi Geneviève. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 avril 2013, n° n°17. - 3 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire n°5643/SG du 27 mars 2013 relative à la codification / Ayrault Jean-Marc. France. Premier ministre, 27 mars 2013. - 3 p.
  
• [Article] Le Code général de la propriété des personnes publiques en 2013 : un long fleuve tranquille ? / Bachelier Gilles. Revue juridique de l'économie publique, Mars 2013, n° n°706. - 16 p.
  
• [Article] Dématérialisation et e-administration Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Septembre 2012. - 27 p.
  
• [Article] Le Code de la sécurité intérieure / Pontier Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 11 juin 2012, n° n°23. - p.26-30
  
• [Article] Dossier : Code général de la propriété des personnes publiques / Labetoulle Daniel ; Lachaume Jean-François ; Pauliat Hélène ; Deliancourt Samuel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 février 2012, n° n°6. - p. 22-44
  
• [Article] Le code de l'énergie / Peylet Roland. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2011, n° n°5. - p. 905-911
  
• [Article] La simplification du droit / Gast-Meyer Myriam. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2005, n° n°109 (2005-3). - p. 1183-1224
  
• [Article] Dossier : Droit et code des transports / Peylet Roland ; Delion François ; Lallet Alexandre ; Lambolez Fabienne ; Camguilhem Anne-Marie. Actualité juridique - Droit administratif, 25 avril 2011, n° n°15/2011. - p.825-842
  
• [Article] La légistique à l'épreuve des exigences de clarté, d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi / Matutano Edwin. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2006, vol. Vol. 1, n° n°115 (2006-4). - p. 1791-1801
  
• [Rapport] La codification du Droit de l'Outre-Mer : Mémoire de fin d'études, Université Lumière Lyon II, Institut d'Etudes Politiques de Lyon, Métiers et pratiques du droit dans les administrations et les entreprises / Courtier Cyril. France. Institut d'études politiques de Lyon, Avril 2007. - 111 p.
  
• [Ouvrage] Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires : 2e édition mise à jour 2007 / Secrétariat Général du Gouvernement ; Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Novembre 2007. - 549 p.
  ISBN 2110062826
  
• [Article] "Trop de loi tue la loi"... La jungle législative / Rohde Eric. Monde (Le), 2007. - p.20-21
  
• [Article] La sécurité juridique : une exigence juridictionnelle (Observations à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 24 mars 2006, Société KPMG) / Camby Jean-Pierre. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Septembre - Octobre 2006, n° n°5/2006. - p.1169-1177
  
• [Article] Codification à droit constant par ordonnance : qu'est-ce qu'une disposition devenue sans objet ? / Mattias Guyomar. Actualité juridique - Droit administratif, 13 novembre 2006, n° n°38/2006. - p.2119-2123
  
• [Article] Il faut combattre l'"intempérance normative" / Dufour Olivia. Petites affiches (Les), 22 mars 2006, n° n°58. - p.4-6
  
• [Article] La frénésie normative / Meyer Sophie ; Pignerol Bernard ; Maia Jean ; Brunet Luc. Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), 2006, n° n°254. - p.4-13
  
• [Article] Questions à ... Josseline de Clausade, conseiller d'Etat : "Il revient à l'autorité politique de prendre en main la lutte contre l'inflation législative" / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 20 mars 2006, n° n°11/2006. - p.572-573
  
• [Article] Tribune : "Sécurité juridique et complexité du droit" : considérations générales du Conseil d'Etat / De Clausade Josseline. Recueil Dalloz, 16 mars 2006, n° n°11/7240. - p.737
  
• [Article] Le triste état du droit de la décentralisation... Désordre normatif et droit de la décentralisation / Gohin Olivier. Pouvoirs locaux, 2006, n° n° 68. - p. 121-128
  
• [Article] Législation et réglementation : De l'abrogation implicite en droit public français / Moreau Jacques. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 17 octobre 2005, n° n°42. - p.1557-1562
  
• [Article] Dossier : En finir avec l'inflation législative / Forray Jean-Baptiste. Courrier des maires et des élus locaux (Le), 2005, n° n°181-182. - p.35-40
  
• [Rapport] Commission supérieure de codification : Treizième rapport annuel : 2002 -Paris : France. Commission supérieure de codification, 2003, n° n°13. - 37 p.
  ISBN 07674538
  
• [Rapport] Commission supérieure de codification : Quartorzième rapport annuel : 2003 -Paris : France. Commission supérieure de codification, 2004, n° n°14. - 25 p.
  ISBN 07674538
  
• [Rapport] Commission supérieure de codification : Neuvième rapport annuel : 1998 -Paris : France. Commission supérieure de codification, 1999, n° n°9. - 75 p.
  ISBN 07674538
  
• [Ouvrage] Discours et rapports sur le Code civil précédés de l'Essai sur l'utilité de la Codification de Frédéric Portalis / Portalis Jean-Etienne-Marie ; Portalis Frédéric. -Caen : Centre de philosophie politique et juridique, 1989
  ISBN 07580428
  
• [Question minist.] Parlement (lois - simplification administrative - perspectives) [n°40963] / Rivière Jérôme. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°47. - p.9271
  
• [Ouvrage] Essai sur la codification à droit constant. Précédents - débuts - réalisation / Suel Marc. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1993. - 246 p.
  
• [Article] Le contentieux des ordonnances de codification : - 1- Le cas général ; - 2- Le cas des territoires d'outre-mer. / Maugüé Christine ; Boissard Sophie. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 2002, n° n° 1. - p.65-76
  
• [Article] Ordonnances de codification et territoires d'outre-mer Droit administratif, Février 2002, n° n° 2. - p. 13-14
  
• [Article] Les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : commentaire général de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 / Ferrari Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 2000, n° n° 6. - p. 471-485
  ISBN 0001-7728
  
• [Ouvrage] Traité de la condition des indigènes en droit privé : colonies et pays de protectorat et pays sous mandat / Solus Henry ; Préf. Girault Arthur. -Paris : Librairie du Recueil Sirey, 1927. - 590 p.
  
• [Ouvrage] La codification / Dir. Beignier Bernard. -Paris : Ed. Dalloz, 1996. - 224 p.
  ISBN 2247025226