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• [Ouvrage] La gestion de la documentation juridique / Cottin Stéphane. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, Janvier 2011. - 252 p.
  ISBN 978-2-275-03534-5
  
• [Article] La notion de loi organique relative au Sénat : entre affirmation du bicamérisme et parlementaire "rationalisé" / Delcamp Alain. Revue française de droit constitutionnel, Juillet 2011, n° n°87. - p.465-498
  
• [Article] La simplification du droit / Gast-Meyer Myriam. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2005, n° n°109 (2005-3). - p. 1183-1224
  
• [Article] Dossier : Droit et code des transports / Peylet Roland ; Delion François ; Lallet Alexandre ; Lambolez Fabienne ; Camguilhem Anne-Marie. Actualité juridique - Droit administratif, 25 avril 2011, n° n°15/2011. - p.825-842
  
• [Article] Polynésie : inconventionnalité d'une loi du pays réglementant certains investissements étrangers / Troianiello Antonino. Droit administratif, Avril 2011, n° n° 4. - p. 36-39
  
• [Article] Les "lois du pays" polynésiennes doivent respecter la liberté d'établissement / Grand Rémi. Actualité juridique - Droit administratif, 14 février 2011, n° n° 5/2011. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Précis de droit administratif / Frier Pierre-Laurent ; Petit Jacques. -Paris : Montchrestien, Septembre 2010. - 568 p.
  ISBN 978-2-7076-1677-7
  
• [Article] Le recours juridictionnel spécifique contre la "loi du pays" de Polynésie française : un contentieux original et complexe à l'image du statut de cette collectivité / Keller Rémi. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2010, n° n° 5/2010. - p.949-957
  
• [Article] Remarques sur le rang hiérarchique des conventions inter-étatiques et du droit international coutumier dans l'ordre juridique international / Teboul Gérard. Journal du Droit International Clunet, Juillet 2010, n° n°3. - 23 p.
  
• [Article] Le statut de la loi référendaire à l'épreuve du contrôle de constitutionnalité : contradictions et perspectives / Nivert Nirmal. Revue Juridique de l'Océan Indien, Mars 2010, n° n°10. - p. 119-139
  
• [Article] La légistique à l'épreuve des exigences de clarté, d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi / Matutano Edwin. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2006, vol. Vol. 1, n° n°115 (2006-4). - p. 1791-1801
  
• [Ouvrage] Information, documentation et veille juridiques / Frochot Didier. -Voiron : Territorial éditions, Mars 2007. - 265 p.
  ISBN 978-2-35295-062-2
  
• [Article] Six ans de lois organiques devant le Conseil constitutionnel (2001-2006) : Bilan et perspectives / Fraisse Régis. Petites affiches (Les), 29 octobre 2006, n° n° 238. - p. 8-22
  
• [Article] La sécurité juridique : une exigence juridictionnelle (Observations à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 24 mars 2006, Société KPMG) / Camby Jean-Pierre. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Septembre - Octobre 2006, n° n°5/2006. - p.1169-1177
  
• [Article] Sources du droit : L'ordre des sources ou le renouvellement des sources du droit / Lasserre-Liesow Valérie. Recueil Dalloz, 28 septembre 2006, n° n°33/7262. - p.2279-2287
  
• [Article] Questions à ... Josseline de Clausade, conseiller d'Etat : "Il revient à l'autorité politique de prendre en main la lutte contre l'inflation législative" / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 20 mars 2006, n° n°11/2006. - p.572-573
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2006. Jurisprudence et avis de 2005. Sécurité juridique et complexité du droit / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2006. - 416 p.
  ISBN 2110060506
  
• [Article] Tribune : "Sécurité juridique et complexité du droit" : considérations générales du Conseil d'Etat / De Clausade Josseline. Recueil Dalloz, 16 mars 2006, n° n°11/7240. - p.737
  
• [Article] Le triste état du droit de la décentralisation... Désordre normatif et droit de la décentralisation / Gohin Olivier. Pouvoirs locaux, 2006, n° n° 68. - p. 121-128
  
• [Article] Dossier : le désordre normatif / Gaudemet Yves ; Drago Guillaume ; Gohin Olivier ; Oberdorff Henri ; Viala Alexandre. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Janvier-Février 2006, n° n° 1/2006. - p. 43-152
  
• [Ouvrage] S'entraîner aux épreuves de droit constitutionnel : catégories A et B : la théorie constitutionnelle, les notions sur les régimes étrangers, l'histoire constitutionnelle française, la Ve République, les institutions communautaires / Chevalier François. -Paris : Foucher, Juin 2004. - 378 p.
  
• [Article] Constitution et pouvoirs publics : Sur la proposition de loi constitutionnelle "tendant à renforcer l'autorité de la loi" / Feldman Jean-Philippe. Recueil Dalloz, 10 février 2005, n° n°6. - p.399-402
  
• [Ouvrage] Précis de droit administratif / Frier Pierre-Laurent. -Paris : Montchrestien, 2004. - 531 p.
  ISBN 2707614017
  
• [Article] Comment concilier la responsabilité exclusive de l'Etat en droit communautaire avec, en droit interne, les principes de libre administration des collectivités territoriales et d'organisation décentralisée de la République ? / Gauthier Catherine. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 septembre 2004, n° n°38. - p.1189-1190
  
• [Ouvrage] Collectivités territoriales et obligations communautaires : Etude adoptée le 23 octobre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat / Belliard Edwige ; Salins Catherine (de) ; Conseil d'Etat. Section du rapport et des études. -Paris : La Documentation française , 2004. - 114 p.
  ISBN 2110056304
  
• [Article] Le juge administratif et la conventionnalité de la loi. Vers une remise en question de la jurisprudence "Nicolo" ? / Bailleul David. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2003, n° n°5. - p.876-889
  
• [Article] Jurisprudence constitutionnelle / Mathieu Bertrand ; Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 26 janvier 2000, n° n°4. - p.139-150
  
• [Article] L'arrêt Sarran, entre apparence et réalité / Maugüé Christine. Cahiers du Conseil constitutionnel, Janvier - Septembre 1999, n° n° 7. - 8 p.
  
• [Ouvrage] Précis de droit administratif / Frier Pierre-Laurent. -Paris : Montchrestien, 2001. - 521 p.
  ISBN 2707612758
  
• [Article] La hiérarchie des normes : une pyramide à géométrie variables (Cass. Ass. plén., 2 juin 2000) / Deumier Pascale ; Lamy Bertrand de. Petites affiches (Les), 9 octobre 2001, n° n° 201. - p. 8-13
  
• [Ouvrage] La loi du pays en Nouvelle-Calédonie. Véritable norme législative à caractère régional / Préf. Gauthier Yves ; Bausinger-Garnier Laure. -Paris : L'Harmattan, 2001. - 192 p.
  ISBN 2747505944
  
• [Ouvrage] La Ve République. L'Etat de droit et la justice : Tome 4 / Chagnollaud de Sabouret Dominique ; Quermonne Jean-Louis. -Paris : Flammarion, 2000. - 397 p.
  ISBN 2080814753
  
• [Ouvrage] La norme internationale en droit français. Etude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 29 juin 2000 / Conseil d'Etat. Section du rapport et des études. -Paris : La Documentation française , 2000. - 190 p.
  ISBN 2110046503
  
• [Ouvrage] Le statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie / Luchaire François. -Paris : Economica, 1 avril 2000. - 149 p.
  ISBN 2717840478
  
• [Article] La hiérarchie des normes applicables en Nouvelle-Calédonie / Fraisse Régis. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2000, n° n° 1. - p. 77-91
  
• [Article] Actes - Hiérarchie des normes - Constitution et traité - Nouvelle-Calédonie - Consultation des populations intéressées - Décret d'organisation / Raynaud Fabien ; Fombeur Pascale. Actualité juridique - Droit administratif, Octobre 1998, n° n° 12. - p. 962-969
  
• [Article] Le Conseil d'Etat, l'application de l'accord de Nouméa et les limites de l'exception d'inconventionnalité / Aubin Emmanuel. Petites affiches (Les), 23 juillet 1999, n° n°146. - p.11-19
  
• [Article] L'accord de Nouméa : l'arrêt Sarran et ses suites. La Constitution française et le droit d’origine externe / Gohin Olivier. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 1999, n° n° 1. - p. 77-87
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] L'accord de Nouméa : l'arrêt Sarran et ses suites. A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 octobre 1998, Sarran et autres : le point de vue du constitutionnaliste / Mathieu Bertrand ; Verpeaux Michel. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 1999, n° n° 1. - p. 67-76
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] L’accord de Nouméa : l’arrêt Sarran et ses suites. Les trois logiques de la jurisprudence Sarran / Dubouis Louis. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 1999, n° n° 1. - p. 57-66
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] L'accord de Nouméa : consécration d'un paradoxe : primauté du droit interne sur le droit international (Réflexions sur le vif à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, Sarran et Levacher et autres du 30 octobre 1998) / Alland Denis. Revue française de droit administratif, Novembre - Décembre 1998, n° n° 6. - p. 1094-1104
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] Sources et portée du principe d'égalité devant l'impôt dans les territoires d'outre-mer : les normes de référence applicables au contrôle des délibérations des assemblées territoriales des territoires d'outre-mer : principes généraux du droit ou normes constitutionnelles? / Favoreu Louis. Revue française de droit administratif, Novembre - Décembre 1995, n° n° 6. - p. 1240-1242