Documents (Auteurs)

• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des institutions, l'utilisation des fonds publics et le rôle du GIP en Polynésie française [n°1912] / Mamère Noël ; Billard Martine ; Cochet Yves. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1912. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'orpaillage en Guyane [n°1503] / Mamère Noël ; Billard Martine ; Cochet Yves. -Paris : France. Assemblée nationale, 11 mars 2004, n° n°1503. - 5 p.