Contient

• [Article] La fonction consultative du Conseil d'Etat en matière de répartition des compétences entre l'Etat et la Polynésie française / Severino Caterina. Actualité juridique - Droit administratif, 12 mai 2003, n° n°18. - pp. 925-931
  
• [Article] Acteurs institutionnels et jeux des acteurs en Polynésie française / Tesoka Laurent. Conflits actuels, 2002, n° n°10. - p. 90 -100
  
• [Article] Compétences de la collectivité : distinction de la procédure civile et du droit civil / Maugüé Christine. Droit administratif, Décembre 2002, n° n°12. - p. 26-27
  
• [Article] Compétences respectives de l'Etat et de l'Assemblée de la Polynésie française Semaine juridique (La) - Edition générale, 25 septembre 2002, n° n°39. - p. 1664
  
• [Article] Le nouveau statut de la Polynésie française / Pontier Jean-Marie. Revue administrative (la), 1996, n° n°291. - p. 313-324
  
• [Article] Le statut d'autonomie de la Polynésie française / Gruber Annie. Petites affiches (Les), 5 juin 1996, n° n°68. - p. 1-4
  
• [Article] Polynésie française. Saisine pour avis du Conseil d'Etat. Etendue de la compétence du Conseil d'Etat. Répartititon des compétences entre l'Etat et le territoire mais non sur les questions de répartition des compétences entre les institutions locales. Compétences en matière de relations internationales / Conseil d'Etat. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 2002, n° n° 1. - p. 173-175
  
• [Article] Tahiti et la France / Al Wardi Semir. Revue juridique polynésienne, 2001, n° n° 7. - p. 755-760
  
• [Article] Constitution et pouvoirs publics - Collectivités territoriales - Liberté d'administration... Principe fondamental reconnu par les lois de la République / Roux André. Recueil Dalloz, 9 avril 1998, n° n° 15. - p. 147-148
  
• [Article] Décision n°96-373 DC du 9 avril 1996 - Autonomie de la Polynésie française I / Trémeau Jérôme ; Roux André ; Renoux S.Thierry. Revue française de droit constitutionnel, 1996, n° n°27. - p. 585-598
  
• [Article] Décision du Conseil constitutionnel : statut de la Polynésie française / Schrameck Olivier. Actualité juridique - Droit administratif, Mai 1996, n° n° 5. - p. 371-375
  
• [Article] Les compétences internationales des collectivités d'outre-mer : Le cas de la Polynésie / Brial Fabien. Droit administratif, Avril 1997, n° n°4. - p. 6-10
  
• [Article] L’autonomie de la Polynésie française devant le Conseil Constitutionnel / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Juillet-Août 1996, n° n° 4. - p. 953-990
  ISBN 0035-2578
  
• [Article] Problèmes de l'outre-mer : le nouveau statut de la Polynésie française / Porteilla Raphaël. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 1999, n° n° 1. - p. 14-46
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] Indivisibilité de la République et diversité linguistique du peuple français : la place des langues polynésiennes dans le nouveau statut de la Polynésie française / Faberon Jean-Yves. Revue française de droit constitutionnel, 1996, n° n°27. - p. 144
  ISBN 0300-9513
  
• [Article] Autonomie statutaire des TOM et protection des libertés républicaines / Turpin Dominique. Petites affiches (Les), 4 décembre 1996, n° n°146. - p. 5-9
  
• [Article] Décision n°96-376 DC du 12 juillet 1996 - Autonomie de la Polynésie française III / Car Jean-Christophe. Revue française de droit constitutionnel, 1996, n° n°28. - p. 794-799
  
• [Article] Le statut d'autonomie de la Polynésie française dans la loi organique du 12 avril 1996 / Chrestia Philippe. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Septembre - Décembre 1998, n° n°3. - p. 247-260