Documents (Auteurs)

• [Rapport] Loi de programme pour l'outre-mer n°2003-660 du 21 juillet 2003, Volume 1 & 2 / Bureau des affaires juridiques et de l'état civil. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 2004. - n.p.
  
• [Rapport] Entrée en vigueur des normes en Outre-mer / Bureau des affaires juridiques et de l'état civil. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 2004. - 80 p.
  
• [Rapport] Recueil des décisions du Conseil constitutionnel relatives à l'outre-mer 1958-1997 / Bureau des affaires juridiques et de l'état civil. -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1998. - p.m.