Pole Doc Outre-merDocuments : Circulaire du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du fonds de secours pour l'outre-mer

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Auteurs : Dubertret Julien ; Bouvier Vincent

Organisme : France. Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur;France. Ministère des outre-mer

Date de parution : 11 juillet 2012

Nbre/N° de page : 52 p.

Cote : T97-FP1

Mot-clé : CIRCULAIRE ; REGLEMENTATION ; CATASTROPHE NATURELLE ; BUDGET DE L'ETAT ; SOLIDARITE NATIONALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; INDEMNISATION

Le Ministère de l'outre-mer dispose d'un fonds de secours, expression de la solidarité nationale en cas de catastrophe naturelle outre-mer. Cette circulaire expose les conditions dans lesquelles le fonds de secours intervient dans les départements et les collectivités d'outre-mer.

Date de publication : 11 juillet 2012

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Nature du texte : Circulaire

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Rapport] Les territoires face aux catastrophes naturelles : quels outils pour prévenir les risques ? Étude du Conseil économique, social et environnemental / Feretti Alain. -Paris : France. Conseil Economique, Social et Environnemental, 10 novembre 2015, n° n°2015-30. - 114 p.
[Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Martinique - sécurité publique. catastrophes naturelles. tempête Chantal. indemnisations. montant [n°51235] / Azerot Bruno Nestor. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 13 mai 2014. - 2 p.
[Question minist.] Question au Gouvernement : Conséquences du cyclone Bejisa à La Réunion [2] / Vlody Jean Jacques. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 7 janvier 2014. - 1 p.
[Question minist.] Question écrite : outre-mer - sécurité publique - catastrophes naturelles. indemnisation [n°4745] / Meunier Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 6 novembre 2012. - 2 p.
[Rapport] Rapport sur l'évaluation des dommages provoqués par l'ouragan "DEAN" en Martinique et en Guadeloupe / Babre Simon ; Bolliet Anne ; Breuil Pierre ; Goënaga Michel. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur;France. Inspection générale de l'Administration;France. Inspection générale des finances, Août 2007, n° n°07-048-01. - 90 p.

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