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Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Martinique - collectivité unique. réglementation [n°89932] |  23 février 2016

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L'oxymore et l'érosion de la jurisprudence Bayeux : note sur arrêt du Conseil d'Etat, 30 septembre 2015, Communauté d'agglomération Côte Basque-Adour, n° 375730 |  9 novembre 2015

Actualité juridique - Droit administratif

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Type

Article [1]

Question minist. [1]

Auteurs

De Montecler Marie-Christine [1]

Marie-Jeanne Alfred [1]

Date de parution

2016 [1]

2015 [1]

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