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Documents  REGULARISATION | enregistrements trouvés : 2

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- n° n°19159 - p. 19
Cote : A2154-VP1


- Pourquoi la circulaire du 13 juin 2006 exclut-elle la régularisation des "sans-papiers" d'outre-mer ?
Circulaire du 13 juin 2006 relative aux mesures à prendre à l'endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier et dont au moins un enfant est scolarisé depuis septembre 2005 en version numérique
{N}

IMMIGRATION ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; NATIONALITE FRANCAISE ; REGULARISATION ; CIRCULAIRE

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- n° n° 167 - p. 90-112
Cote : A3623-QS2

Revue intitulée "L'Afrique et l'Asie modernes"
Contient des données statistiques (Annexes I à IV) et des extraits du discours du Premier Ministre, Michel Rocard, à Cayenne, le 6 avril 1990.

GUYANE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; STATISTIQUE ; EXPULSION ; TRAVAIL CLANDESTIN ; AEROSPATIALE ; AGRICULTURE ; MAIN D'OEUVRE ETRANGERE ; REGULARISATION

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