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Documents  REGLEMENT | enregistrements trouvés : 6

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La mémoire du travail gouvernemental

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Article

Les conséquences de la réforme constitutionnelle du 4 août 1995

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Article

Quelle est la nature juridique du renvoi au décret en Conseil des ministres figurant à l'article L.9 du code électoral, dans sa rédaction applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna ?

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Ouvrage

Règlement du Sénat

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Ouvrage

Règlement de l'Assemblée Nationale

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Ouvrage

Comptabilité publique. Règlement général, organisation du service des comptables

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Type

Article [3]

Ouvrage [3]

Auteurs

Luchaire François [1]

Petitcollot Pascal [1]

Schoettl Jean-Eric [1]

Date de parution

2006 [1]

2002 [1]

1997 [1]

1996 [1]

1995 [1]

(sans) [1]

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