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Documents  REGION | enregistrements trouvés : 87

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1 Quelques réflexions critiques sur l'organisation et les attributions des régions d'outre-mer (Les avatars de la décentralisation dans les DOM)

Université de La Réunion Mars 1985

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1 Le changement institutionnel du département - région d'outre-mer : les marges de manoeuvre

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n°7 10 février 2003

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1 "Libertés, libertés locales chéries" : (Autour de la clause générale de compétence)

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n°22 31 mai 2010

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1 Les paradoxes de la compétence économique locale

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n°44 2 novembre 2010

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1 Clarification de la répartition des compétences : le rapport Lefèvre

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n°10 7 mars 2011

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1 Réforme des collectivités territoriales : quelle adéquation entre les objectifs poursuivis et la loi du 16 décembre 2010 ?

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n°14 4 avril 2011

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1 Les nouveaux enjeux du développement économique régional. À propos du schéma régional de développement économique

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n° 38-39 21 septembre 2015

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1 La planification régionale de la prévention et de la gestion des déchets

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n° 38-39 21 septembre 2015

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1 Loi NOTRe et transports publics

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n° 38-39 21 septembre 2015

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1 La décentralisation des CREPS. À propos des articles 28 et 29 de la loi NOTRe

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n° 38-39 21 septembre 2015

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