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Documents  PROPRIETE | enregistrements trouvés : 10

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Z Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

Un statut pluriel et lacunaire des occupants sans titre du domaine public |  Mai-Juin 2012

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

Z Petites affiches (Les)

Décision n°2002-458 D.C du 7 février 2002 : loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française |  25 septembre 2002

Petites affiches (Les)

Z Litec

Code de la copropriété commenté et annoté |  1995

Litec

Z Le Journal de Mayotte

La Commission d’urgence foncière ou la fabrique de titres en règle |  6 juin 2019

Le Journal de Mayotte

Z France. Assemblée nationale

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la gestion et la sortie de l’indivision successorale et l’exploitation d’un aérodrome en Polynésie française (n° 2085) |  9 juillet 2019

France. Assemblée nationale

Z Ed. Dalloz

Code des baux et de la copropriété |  1998

Ed. Dalloz

Code des baux et de la copropriété |  2000

Ed. Dalloz

Z Ed. Cujas

Rangiroa : parenté étendue, résidence et terres dans un atoll polynésien |  1972

Ed. Cujas

Z Ecole des hautes études en sciences sociales

De l'esclavage |  1998

Ecole des hautes études en sciences sociales

Z CNRS Editions

Le Mercier de la Rivière (1719-1801). Mémoires et textes inédits sur le gouvernement économique des Antilles. |  1978

CNRS Editions

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