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	k	P Q O Titre	P Q O Référence	P Q O Numéro	P Q O Date de parution	G
1		Droit institutionnel de l'Union Européenne Nouveau	Lgdj-Montchrestien		1995	G 4 Gerer mes paniers

1		Les départements d'outre-mer et le droit de l'Union européenne : les grands textes Nouveau	La Documentation française		2000	G 4 Gerer mes paniers

1		Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à ... Nouveau	France. Sénat	n°439	2003	G 4 Gerer mes paniers

1		Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la ... Nouveau	France. Sénat	n°122	2003	G 4 Gerer mes paniers

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