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Documents  INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE | enregistrements trouvés : 47

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Z Sociétés Contemporaines

Avortement sécurisé hors la loi dans le nord-est des Caraïbes |  2006

Sociétés Contemporaines

Z Semaine juridique (La) - Edition générale

Constitutionnalité de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception |  28 novembre 2001

Semaine juridique (La) - Edition générale

Z Revue française de droit constitutionnel

Contrôle des lois ordinaires : Décision n°2001-446 DC du 27 juin 2001, IVG II, JO du 7 juillet 2001, p. 10828 |  Juillet-Septembre 2001

Revue française de droit constitutionnel

Z Recueil Dalloz

Constitutionnalité de la loi allongeant le délai légal d'interruption volontaire de grossesse |  20 juin 2002

Recueil Dalloz

Z Population

L'évolution démographique récente en France. Quelques différences entre les départements d'outre-mer et la France métropolitaine |  2011

Population

L’avortement dans le monde. État des lieux des législations, mesures, tendances et conséquences |  2018

Population

Z Petites affiches (Les)

Décision 2001-446 DC du 27 juin 2001 : loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception |  28 décembre 2001

Petites affiches (Les)

Constitutionnalité de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception |  10 juillet 2001

Petites affiches (Les)

Z Océan Indien. Observatoire Régional de la Santé

Rapport : Les interruptions volontaires de grossesses à. Mayotte. Analyse des bulletins statistiques d'interruption de grossesse de 2013-2014 |  Mars 2018

Océan Indien. Observatoire Régional de la Santé

Z Martinique. Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

Insertion sociale et professionnelle des jeunes en Martinique : Focus santé 2 : comportements à risque |  Avril 2016

Martinique. Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

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