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Documents  ITALIE | enregistrements trouvés : 21

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La loi cadre sur la protection des minorités linguistiques historiques en Italie : entre sincérité et opportunité

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Article

Droit constitutionnel comparé : Les garanties constitutionnelles de l'autonomie financière des collectivités territoriales françaises et des régions italiennes

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Article

Référendum et initiative populaire en France : de l'illusion en général et de l'hypocrisie en particulier

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Ouvrage

Textes constitutionnels sur le référendum

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Ouvrage

Voyage avec Colomb

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Ouvrage

Conseil d'Etat : rapport public 1991

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Ouvrage

Conseil d'Etat : rapport public 1994

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Ouvrage

Conseil d'Etat : rapport public 1996. Sur le principe d'égalité

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Ouvrage

L'évaluation en développement : 1997. Rapport annuel sur l'évolution des pratiques d'évaluation des politiques publiques

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Ouvrage

La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie et en droit comparé

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