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Documents  ITALIE | enregistrements trouvés : 21

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O Numéro
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O Date de parution
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1 La loi cadre sur la protection des minorités linguistiques historiques en Italie : entre sincérité et opportunité

Revue française de droit constitutionnel n°45 Mai 2001

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1 Droit constitutionnel comparé : Les garanties constitutionnelles de l'autonomie financière des collectivités territoriales françaises et des régions italiennes

Revue française de droit constitutionnel n°67 Juillet 2006

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1 Référendum et initiative populaire en France : de l'illusion en général et de l'hypocrisie en particulier

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger n°5 Septembre-Octobre 2000

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1 Textes constitutionnels sur le référendum

Presses universitaires de France 1993

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1 Voyage avec Colomb

Monde (Le) 1991

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1 Conseil d'Etat : rapport public 1991

La Documentation française 1992

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1 Conseil d'Etat : rapport public 1994

La Documentation française 1995

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1 Conseil d'Etat : rapport public 1996. Sur le principe d'égalité

La Documentation française 1997

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1 L'évaluation en développement : 1997. Rapport annuel sur l'évolution des pratiques d'évaluation des politiques publiques

La Documentation française Mai 1998

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1 La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie et en droit comparé

La Documentation française 2000

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