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Documents  HOMOSEXUALITE | enregistrements trouvés : 5

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Z Revue française de droit administratif

Dossier : La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et le droit public |  Septembre-Octobre 2013

Revue française de droit administratif

Z France. Sénat

Étude de législation comparée n° 229 : Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité |  Novembre 2012

France. Sénat

Z Études caribéennes

Leviers des mouvements sociaux parallèles au vote de la loi « Mariage pour tous » en Martinique : mobilisation des ressources et processus de cadrage |  Décembre 2014

Études caribéennes

Z Droit et Cultures

La légalisation du couple de même sexe. Réflexions sur les raisons d’une résistance en Polynésie française |  2ème semestre 2014

Droit et Cultures

Z Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des français d'outre-mer;Tjenbé Rèd Prévention

Parmi nous, pas ailleurs : les personnes LGBT (Lesbiennes, gaies, bi & trans) originaires des outre-mers, sur les discriminations de nature particulière dont sont victimes certaines personnes originaires des outre-mers, vivant en France hexagonale, du fait de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre (4e édition) |  28 mars 2011

Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des français d'outre-mer;Tjenbé Rèd Prévention

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