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Documents  DROIT PUBLIC | enregistrements trouvés : 109

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Z Université Pierre Mendès-France - Grenoble

Des manifestations du pluralisme juridique en France. L'émergence d'un droit français des minorités nationales . Thèse pour l'obtention du grade de Docteur en droit public, Université Pierre Mendès-France, Grenoble |  Décembre 2007

Université Pierre Mendès-France - Grenoble

Z Université de Paris Panthéon Sorbonne

Rôle et fonction du tribunal administratif de Papeete à travers sa jurisprudence triennale |  1993

Université de Paris Panthéon Sorbonne

Z Semaine Juridique Social (La)

L'impact du droit public sur le droit privé du travail |  9 novembre 2010

Semaine Juridique Social (La)

Z Semaine juridique (La) - Edition générale

La question prioritaire de constitutionnalité : une nouvelle voie de droit. A propos de la loi organique du 10 décembre 2009 et de la décision du Conseil constitutionnel n°2009-595 DC |  21 décembre 2009

Semaine juridique (La) - Edition générale

Le Conseil constitutionnel se prépare à recevoir les premières questions prioritaires de constitutionnalité : à propos du nouveau règlement du Conseil constitutionnel |  1 mars 2010

Semaine juridique (La) - Edition générale

La question prioritaire de constitutionnalité : aspects procéduraux |  1 mars 2010

Semaine juridique (La) - Edition générale

Question prioritaire de constitutionnalité : Premières QPC devant la Cour de cassation. Précisions sur le régime transitoire applicable aux instances en cours |  5 avril 2010

Semaine juridique (La) - Edition générale

Question prioritaire de constitutionnalité. La guerre des juges n'aura pas lieu : à propos de la décision n°2010-605 DC du Conseil constitutionnel |  24 mai 2010

Semaine juridique (La) - Edition générale

Un état des lieux sans concessions : A propos du rapport dévaluation de la QPC du 5 octobre 2010 |  22 novembre 2010

Semaine juridique (La) - Edition générale

Les contrôles d'identité « guyanais » ne sont pas subordonnés à la caractérisation de circonstances suspectes |  19 Mars 2018

Semaine juridique (La) - Edition générale

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