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Documents  CADASTRE | enregistrements trouvés : 12

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Rapport

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Rapport d'observations définitives sur la gestion de la Collectivité de la Polynésie française, Affaires foncières, Exercices 2007 et suivants

Rapport

UH

Rapport & Voeu n°02/2017 : "Pour l’émergence d’une organisation normative et judiciaire coutumière"

Article

Les futurs sans-papiers de Mayotte

Rapport

Tables rondes sur le foncier à Mayotte des 24, 25 et 26 juin 1997

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Prescriptions trentenaires à La Réunion : le pillage des terres bat son plein

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L'Etat fait la transparence sur les prix de l'immobilier

Article

Politique et savoirs fonciers en Nouvelle-Calédonie : retour sur une expérience d'anthropologie appliquée

Ouvrage

La question foncière à Tahiti : choix de textes et documents (1842-1929)

Article

Problématique foncière : un martiniquais désigné par Paris pour prendre la direction de l'établissement public foncier

Rapport

UH

Étude de l'impact de la départementalisation de Mayotte sur son système foncier : Mémoire Sciences de l'ingénieur

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