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Documents  France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction générale des douanes et droits indirects | enregistrements trouvés : 2

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Vade-Mecum sur l'octroi de mer : Nouveau régime issu de la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004. Partie fiscale (Titre I de la loi) | France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction générale des douanes et droits indirects 2004 H

Rapport

UH

- 29 p.
Cote : R0234-FP3


- Version numérisée extraite du site : http://www.douane.gouv.fr/pdf/entreprise/avademecum.pdf

OCTROI DE MER ; DROIT EUROPEEN ; UNION EUROPEENNE ; FISCALITE ; TAXE ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ; DROITS DE DOUANE

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Tarif des douanes (Nomenclature combinée) (Edition mise à jour au 1er janvier 2009) | Ed. des Journaux officiels ; France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction générale des douanes et droits indirects Janvier 2009

Ouvrage

- 596 p.
Cote : O4069-US7

DROITS DE DOUANE ; FISCALITE

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2009 [1]

2004 [1]

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