Documents  Courrier des maires et des élus locaux (Le) | enregistrements trouvés : 5

- Le Code des marchés publics a été modifié par le décret n°2006-975 du 1er août 2006 (Jorf du 04/08/2006). Il est entré en vigueur le 1er septembre. Cet article présente le champ d'application du code 2006 et ses notions fondamentales, décrit les principales innovations qu'il introduit dans le droit de la commande publique et mentionne les simplifications et ajustements qu'il apporte au code 2004.
[N]

La loi du 12 mars 2012 a mis en place un dispositif provisoire d'accès aux cadres d'emplois de fonctionnaires qui s'applique jusqu'au printemps 2016.