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Documents  STATUT PERSONNEL | enregistrements trouvés : 148

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Rapport

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Des manifestations du pluralisme juridique en France. L'émergence d'un droit français des minorités nationales . Thèse pour l'obtention du grade de Docteur en droit public, Université Pierre Mendès-France, Grenoble

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Rapport

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La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie. Aux sources d'un droit commun coutumier.

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Rapport

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La construction d'un système juridique : la confrontation de la coutume et de la loi à Mayotte : Thèse de doctorat

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Article

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De quelques limites d’une lecture positiviste du statut civil coutumier kanak

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Rapport

La permanence des particularismes outre-mer : l'exemple du droit civil mahorais

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Article

La citoyenneté dans les collectivités ultramarines de la République française : de l'unité au pluralisme juridique :
- Une citoyenneté pluri-culturelle
- Une République unitaire, des citoyennetés multiples

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Ouvrage

La Nouvelle-Calédonie : vingt années de concorde 1988-2008

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Article

La réforme du statut civil de droit local et l'abandon de la polygamie à Mayotte. Loi de programme pour l'outre-mer n°2003-660 du 21 juillet 2003 (art. 68)

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Article

Une succession musulmane devant la Cour de cassation

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Article

Les prévenus, fussent-ils de statut coutumier peuvent être condamnés selon la loi pénale métropolitaine

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