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Documents  ARTICLE 76 | enregistrements trouvés : 5

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1 Nouvelle-Calédonie : la disparition d'un territoire d'outre-mer et la création d'une unité territoriale autonome

Revue française d'administration publique n°89 Janvier-Mars 1999

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1 Les conséquences de la réforme constitutionnelle du 4 août 1995

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger n° 2 Mars - Avril 1996

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1 UH Le titre XIII ou le droit saisi par la politique

Revue de l'actualité juridique française 29 juin 1999

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1 L'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie et la constitution

France. Institut d'Etudes Politiques de Paris 1988

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1 Le statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Economica 1 avril 2000

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