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	k	P Q O Titre	P Q O Référence	P Q O Numéro	P Q O Date de parution	G
1		Rapport d'information déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la territorialisation de la politique de l'emploi : l'exemple de la Martinique [3666] Nouveau	France. Assemblée nationale	n° 3666	2002	G 4 Gerer mes paniers

1		Un contrat emploi consolidé qui ne prévoit pas de formation est illégal Nouveau	Actualité juridique - Droit administratif	n°31/2012	24 septembre 2012	G 4 Gerer mes paniers

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