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Statuts RFO :
Décret simple , 94-315 , 18 avril 1994 - Décret simple , 89-618 , 31 août 1989 - Décret simple , 88-337 , 11 avril 1988 - Décret simple , 86-181 , 4 février 1986 - Décret simple , 82-1241 , 31 décembre 1982. Statuts publié dans la brochure des JO Communication audiovisuelle
Cahier des charges RFO :
Avis , 25 janvier 1984 , Avis n° 846 - Décret simple , 3 mai 1984 - Arrêté ministériel , 30 juillet 1985
Arrêté ministériel , 21 octobre 1986 - Avis , 26 août 1987 , Avis n° 87-14- Décret simple , 93-535 , 27 mars 1993 - Décret simple , 94-341 , 28 avril 1994 - Décret simple , 97-483 , 9 mai 1997
Président de RFO :

Bilan exécution du cahier des charges 1992,1990, télévision, radio, loi dite Léotard, communication audiovisuelle, RFO , cahier des charges, bilan exécution du cahier des charges, président de RFO, décision n° 98-829- BESSE, CAVADA, BEAUCHAMP, GIQUEL,LANCELOT,LARQUIE, MICHAUD, CONTAMINE,GISSEROT, REMOND, VIOT, HAN,BONJEAN, BOZO, PISIER, BETEILLE, PLANTEY, SALLEBERT, ROLAND, CHAUNU, LAUGIER LE ROUX, BALLE, MONTCEL, CAMERE, HERZOG, SABLIER, AMOUROUX, CARDINAL, TOJA, VISTEL, LABRUSSE, MAHE , nomination décret du 10/09/99 Mme FRANCESCHINI,
-Décision n° 2001-590 du 20/11/01 relative à la nomination du président de Réseau France outre-mer (JO du 29/11/01)

- Autorité de régulation des télécommunications : Avis relatif à une consultation publique sur l'introduction des systèmes de télécommunications mobiles de 3é génération dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (JORF du 03/04/2002).