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Documents  Date de parution : 2007 | enregistrements trouvés : 2

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Z Revue juridique et politique des états francophones

Quelques réflexions sur le statut de l'île de Clipperton à la lumière de la loi ordinaire du 21 février 2007 "portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'Outre-mer" - (Etude de la dernière "curiosité juridique" de la France ultramarine) |  2007

Revue juridique et politique des états francophones

Z Revue de la recherche juridique. Droit prospectif

Le différend franco-mexicain sur le récif corallien de Clipperton revisité |  3ème trimestre 2007

Revue de la recherche juridique. Droit prospectif

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