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La France devant la Commission européenne à cause de Tahiti, encore une fois | Tahiti-Pacifique magazine 2006

Article

- n° n°179 - p.26
Cote : A1949-QJ9


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AVOCAT ; POLYNESIE FRANCAISE ; TAHITI ; DROIT EUROPEEN ; COMMISSION EUROPEENNE ; JURISPRUDENCE ; APPLICATION DU DROIT ; SPECIALITE LEGISLATIVE

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Histoire : La France et les promesses de 1946 pour l'Outre-mer Régnault Jean-Marc | Tahiti-Pacifique magazine 2006

Article

- n° n°182 - p.36-37
Cote : A2116-QJ9


- {N}

DECOLONISATION ; POLYNESIE FRANCAISE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER

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Constitutionnalité de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception Franck Claude | Semaine juridique (La) - Edition générale 28 novembre 2001

Article

- n° n°48 - p. 2215-2218
Cote : A1091-QJ1

A propos de la décision n°2001-446 DC du 27 juin 2001, loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.

POLYNESIE FRANCAISE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; SANTE PUBLIQUE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; JURISPRUDENCE ; DROIT CIVIL ; LIBERTES PUBLIQUES

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Le nouveau statut constitutionnel de l'outre-mer français Lemaire Félicien | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 16 juin 2003

Article

- n° n°25
Cote : A1230-QJ9

STATUT JURIDIQUE ; OUTRE MER ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; DROIT D'OUTRE MER

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L’application des lois et règlements en Nouvelle-Calédonie Vivier Jean-Loup | Revue juridique et politique indépendance et coopération Mai - Août 1999

Article

- n° n°2 - p. 212-214
Cote : A1019-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; APPLICATION DU DROIT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSULTATION DES EXECUTIFS LOCAUX ; LOI PROMULGUEE

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Les institutions politiques et administratives des territoires d'outre-mer après la loi cadre Luchaire François | Revue juridique et politique de l'Union française Avril-Juin 1958

Article

- n° n°2 - 221-294 p.
Cote : A1097-IS0

A propos de la loi du 23 juin 1956

REPARTITION DES COMPETENCES ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; STATUT JURIDIQUE ; LOI CADRE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE

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Les assemblées locales des territoires d'outre-mer (1ère et 2e parties) Gonidec P.F | Revue juridique et politique de l'Union française 1952

Article

- n° n°3 ; n°4 - p. 317-355 ; p.443-491
Cote : A1098-IS0

CONSTITUTION 1946 ; ASSEMBLEE LOCALE ; UNION FRANCAISE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; REPRESENTATION POLITIQUE ; ELECTION TERRITORIALE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ACTE ADMINISTRATIF ; CONTROLE ADMINISTRATIF

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Décision n°96-376 DC du 12 juillet 1996 - Autonomie de la Polynésie française III Car Jean-Christophe | Revue française de droit constitutionnel 1996

Article

- n° n°28 - p. 794-799
Cote : A0654-QJ9

Statut d'autonomie de la Polynésie française (loi organique complétant la loi organique n°96-312 du 12 avril 1996)
Décision n°96-376 DC du 12 juillet 1996

STATUT JURIDIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI ORGANIQUE ; COMMENTAIRE

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L’indivisibilité de la République et l’existence de statuts particuliers en France Debbasch Roland | Revue française de droit constitutionnel 1997

Article

- n° n°30 - p.359-376
Cote : A0999-IS5

INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; STATUT PERSONNEL ; CONSTITUTION ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 72 ; OUTRE MER

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Décision n°96-373 DC du 9 avril 1996 - Autonomie de la Polynésie française I Trémeau Jérôme ; Roux André ; Renoux S.Thierry | Revue française de droit constitutionnel 1996

Article

- n° n°27 - p. 585-598
Cote : A0689-QJ9

Statut d'autonomie de la Polynésie française (loi organique n°96-312 et loi n°96-313 du 12 avril 1996)
Décision n°96-373 DC du 12 juillet 1996
Décision n°96-374 DC du 12 juillet 1996

STATUT JURIDIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI ORGANIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; RELATIONS INTERNATIONALES ; LIBERTES PUBLIQUES ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; DROIT DE LA PROPRIETE ; IDENTITE CULTURELLE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; LANGUE ; COMMENTAIRE

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