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• [Article] Organisation administrative - Premier bilan pour les préfectures nouvelle génération / Bouillon Henri. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 avril 2019, n° n°15. - 4 p.
  
• [Rapport] Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics / Toubon Jacques. France. Défenseur des droits, Janvier 2019. - 71 p.
  
• [Article] Le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) et l’Outre-mer / Roussel Florian. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 octobre 2018, n° n°42. - 4 p.
  
• [Article] Le Code des relations entre le public et l'administration et l'outre-mer / Gohin Olivier. Droit administratif, Août 2016, n° n°8-9. - 11 p.
  
• [Article] Des marches pour un logement : Demandeuses bushinenguées et administrations bakaa (Saint-Laurent-du-Maroni, Guyane) / Léobal Clémence. Politix, 2016, vol. Volume 116, n° n°4. - 31 p.
  
• [Article] Analyse juridique : Actes administratifs :La « sortie de vigueur » des actes : retrait et abrogation (3/3) / Delamarre Manuel. Gazette des communes des départements et des régions (La), 28 août au 3 septembre 2017, n° n°32/2379. - 4 p.
  
• [Article] Le service public de la donnée / Berthault Denis. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 2 Mai 2017, n° n°17-18. - 2 p.
  
• [Article] Analyse juridique : Actes administratifs : Une accessibilité et une communicabilité encadrées (1/3) / Delamarre Manuel. Gazette des communes des départements et des régions (La), 2-7 mai 2017, n° n°17/2364;n°18/2365. - 2 p.
  
• [Article] Les apports de la loi pour une République numérique en matière d'accès et de réutilisation d'informations publiques / Bourgeois Matthieu ; Bounedjoum Amira. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 Décembre 2016, n° n°48. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation de la modernisation numérique de l'Etat [n°3721] / Erhel Corinne ; Piron Michel. -Paris : France. Assemblée nationale, 4 mai 2016, n° n°3721. - 372 p.
  
• [Article] Code des relations entre le public et l'administration : Un code également innovant dans sa partie outre-mer / Roussel Florian. Revue française de droit administratif, Janvier-février 2016, n° n°1. - 8 p.
  
• [Article] Encadrer l'ouverture des données publiques : les éléments clés d'une démarche plurielle / Petit Frédérick. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 Février 2016, n° n°6. - 3 p.
  
• [Article] Loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public / Delannoy Virginie ; Bourgeois Matthieu. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 Février 2016, n° n°6. - 8 p.
  
• [Article] Le dialogue électronique dans le Code des relations entre le public et l'administration / Piette-Coudol Thierry. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 8 Février 2016, n° n°5. - 3 p.
  
• [Article] Code des relations entre le public et l'administration : un code en cinq livres, facile à déchiffrer / Claverie Béatrice. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 8 Février 2016, n° n°5. - 7 p.
  
• [Article] Dossier : Les enjeux de l'Open data / Yolka Philippe ; Antoine Aurélien ; Teresi Laurent ; Verdier Henri ; Vergnolle Suzanne ; Manson Stéphane ; Cluzel-Métayer Lucie. Actualité juridique - Droit administratif, 25 janvier 2016, n° n°2. - 30 p.
  
• [Article] Généralisation du principe silence vaut acceptation. Décryptage pratique / Claverie Béatrice. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 7 Décembre 2015, n° n°49
  
• [Article] Silence vaut acceptation (SVA) pour les collectivités territoriales. Les mots pour le dire / Villeneuve Pierre. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 7 Décembre 2015, n° n°49. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le bilan d’application de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens [n°629] / Portelli Hugues ; Sueur Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, 15 juillet 2015, n° n°629
  
• [Article] Juridique : Fiche pratique : Changement de paradigme : le silence vaut acceptation. / Claverie Béatrice. Gazette des communes des départements et des régions (La), 8-14 juin 2015, n° n°23/2273. - 1 p.
  
• [Article] Les relations entre l'administration et les citoyens à l'ère numérique : la quête de la simplification / Pontier Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 20 avril 2015, n° n°16. - 6 p.
  
• [Article] Décision n° 2014-8 LOM du 08 janvier 2015 : Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations en Polynésie française : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Janvier 2015. - 9 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques : Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique : Tome 1 Rapport, Tome 2 Tome II : Auditions et contributions écrites. [n°589] / Bouchoux Corinne. -Paris : France. Sénat, 5 juin 2014, n° n°589. - 215 p., 359 p.
  
• [Article] Les programmes ministériels de modernisation et de simplification Gestion et finances publiques : La Revue, Mai-Juin 2014, n° n°5/6. - 4 p.
  
• [Article] La prise en compte des publics dans l'évaluation des politiques publiques / Milet Hélène ; Warin Philippe. Revue française d'administration publique, Mars 2014, n° n° 148. - p. 991-1002
  
• [Question minist.] Question écrite : administration - rapports avec les administrés - Nouvelle-Calédonie. réglementation [n°37714] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 11 mars 2014. - 2 p.
  
• [Article] Dossier : La simplification des relations entre l’administration et les citoyens / Ribes Didier ; Mattias Guyomar ; Gonod Pascale. Actualité juridique - Droit administratif, 24 février 2014, n° n°7. - 17 p.
  
• [Article] Ca se passe ailleurs : USA : l'open data, c'est maintenant / Koch Marjolaine. La lettre du cadre territorial, Janvier 2014, n° n°474. - 2 p.
  
• [Article] La simplification des relations entre l'administration et les citoyens / Pontier Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 décembre 2013, n° n°50. - 14 p.
  
• [Article] L’administration consultative, élément constitutif ou substitut de la démocratie administrative ? / Le Clainche Michel. Revue française d'administration publique, 1er trimestre 2011, n° n°137-138. - 11 p.
  
• [Rapport] Rapport au Premier ministre : Ouverture des données publiques : Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ? / Trojette Mohammed Adnène. -Paris : France. Premier ministre, Juillet 2013. - 121 p.
  
• [Article] L'Open Data : universalité du principe et diversité des expériences ? / Bourcier Danièle ; De Filippi Primavera. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 septembre 2013, n° n°38. - 14 p.
  
• [Rapport] La stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de l'Etat, Rapport à Monsieur le Premier ministre / Rebière Jean-Marc ; Weiss Jean-Pierre. -Paris : France. Premier ministre, Juillet 2013. - 132 p.
  
• [Article] Dématérialisation et e-administration Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Septembre 2012. - 27 p.
  
• [Article] Open data : Des initiatives encourageantes qui devraient faire des émules 01 Business & Technologies, 19 janvier 2012. - 3 p.
  
• [Article] Une plate-forme sur internet : "mon.service-public.fr" / Koubi Geneviève. Actualité juridique - Droit administratif, 19 décembre 2011, n° n°43/2011. - p. 2453-2458
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Finances, de l'Economie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) : Administration générale et territoriale de l'Etat [n°3805, Annexe n°2] / Carrez Gilles ; Le Fur Marc. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 octobre 2011, vol. Annexe n°2, n° n°3805. - 127 p.
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : rapport public 2011. Consulter autrement, Participer effectivement / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Juillet 2011. - 226 p.
  ISBN 978-2-11-008582-5
  
• [Article] Les relations administration-citoyens dans la loi de simplification du droit / Becet Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 27 juin 2011, n° n°26. - p. 14-17
  
• [Article] Dossier : La loi de simplification du droit / Delaunay Bénédicte ; Vier Charles-Louis ; Janicot Laetitia ; De Montecler Marie-Christine ; Jegouzo Yves. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 2011, n° n°21/2011. - p.1180-1204
  
• [Ouvrage] Les collectivités locales en chiffres : 2011 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, Avril 2011. - 147 p.
  ISBN 978-2-11-098391-6
  
• [Article] Droit de la famille : B. Les dispositions à l'effectivité ambigüe, CE, 4 déc. 2009, n°31518, Lavergne / Pomart-Nomdédéo Cathy. Petites affiches (Les), 1 juillet 2010, n° n°130. - p. 17-21
  
• [Ouvrage] Les collectivités locales en chiffres : 2010 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, Mars 2010. - 147 p.
  ISBN 2-11-098389-3
  
• [Article] L'affaire du double-tiret et le nom de famille devant le Conseil d'Etat / Pez Thomas. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 2010, n° n°1/2010. - p.175-192
  
• [Article] La saga du séparateur « -- » / Murat Pierre. Droit de la famille, Février 2010, n° n°2. - 2 p.
  
• [Rapport] Amélioration de la relation numérique à l'usager - Rapport issu des travaux du groupe "Experts Numériques" remis à Eric Woerth et à Nathalie Kosciusko-Morizet / Riester Franck. -Paris : France. Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État;France. Secrétarait d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique auprès du Premier ministre, 12 février 2010. - 81 p.
  
• [Article] Nul n'est-il censé ignorer internet ? / Sablière Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 1 février 2010, n° n°3/2010. - p. 127-133
  
• [Article] Mort du "double-tiret" : le Conseil d'Etat met fin à une horreur grammaticale / Dieu Frédéric. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 janvier 2010, n° n°4. - p.26-30
  
• [Question minist.] Etat civil (Extraits-Actes de naissance-délivrance-réglementation)[n°51508] / Gaultier Jean-Jacques. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 8 septembre 2009. - p.8624
  
• [Article] La liberté d'accès aux documents administratifs / Le Mouëllic Anne. Gazette des communes des départements et des régions (La), 21 septembre 2009, n° n° 35/1997. - p. 73
  
• [Article] Accès aux documents : La saisine de la Cada / Perchirin David. Gazette des communes des départements et des régions (La), 23 février 2009, n° n° 8/1970. - p. 53
  
• [Article] La dématérialisation des relations entre l'administration et les administrés : Regard sur une nouvelle procédure administrative / Ngampio-Obélé-Bélé Urbain. Revue administrative (la), Janvier 2008, n° n°361. - p.80-87
  
• [Rapport] Les nouveaux territoires de l'Etat. Etude à l'attention du Centre des études et de la prospective (CEP). / Rouvillois Frédéric. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, 2007. - 152 p.
  
• [Ouvrage] Simplification du droit -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2005. - 621 p.
  ISBN 2110759798
  
• [Ouvrage] Le droit public en 20 leçons / Quillien Philippe-Jean ; Tchen Vincent. -Paris : Ellipses-Marketing, Décembre 2004. - 351 p.
  ISBN 2729821015
  
• [Article] Charte Marianne : l'Etat s'engage pour un meilleur accueil / Liebert Champagne Monique ; Breas Marielle. Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), 2005, n° n°242. - p.21-22
  
• [Question minist.] Administration (rapports avec les administrés - base Légifrance - contenu - mise à jour)[n°32986] / Grouard Serge. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°14. - p.2848
  
• [Rapport] Principaux textes sur l'organisation de Mayotte / Bureau des affaires politiques et des libertés publiques. -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 226 p.
  
• [Ouvrage] La décentralisation et le citoyen / Présenté par Brunet-Léchenault Claudette ; France. Conseil économique et social. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Janvier 2000. - p. m.
  ISBN 07674538
  
• [Article] Droits des citoyens / Salon Serge. Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Septembre 2001, n° n° 204. - p.14-15
  
• [Article] L'administration devra mieux répondre au citoyen / Gerbeau Delphine. Gazette des communes des départements et des régions (La), 18 juin 2001, n° n° 24-1602. - p. 10
  
• [Article] La loi du 12 avril 2000 sur les relations entre les citoyens et les administrations : présentation générale / Treppoz Armelle. Droit administratif, Août - Septembre 2000. - p. 4-11
  
• [Article] De la pérennité de l'habilitation des agents chargés du recouvrement des cotisations sociales en Nouvelle-Calédonie. A propos de l'avis de la Cour de cassation en date du 5 mars 2001 / Prétot Xavier. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Juin 2001, n° n°2. - p. 345-358
  
• [Article] Le débat sur l'avenir de la décentralisation (VII) : la participation des citoyens à la vie locale / Boeuf Jean-Luc ; Potier Vincent ; Grange Yves ; Joly Cécile ; Malo Emile. Gazette des communes des départements et des régions (La), 9 avril 2001. - p. 73-75
  ISBN 0769-3508
  
• [Article] La France périphérique : crainte du marché et rejet de l'Etat / Michalon Thierry. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009-1010. - p. 107-117
  ISBN 2857021267
  
• [Ouvrage] Les citoyens et l'administration -Paris : Ed. des Journaux officiels, 20 septembre 2000. - 270 p.
  ISBN 2110748559
  
• [Ouvrage] Le citoyen et son administration / Préf. Braibant Guy ; Dir. Wiener Céline ; Dir. Le Clainche Michel. -Paris : France. Imprimerie Nationale, Août 2000. - 390 p.
  ISBN 2743303638
  
• [Ouvrage] La communication des documents administratifs / Bernard Francois. -Paris : La lettre du cadre territorial, Décembre 1999. - 121 p.
  ISBN 2841303675
  
• [Article] La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations / Delaunay Bénédicte. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Juillet-Août 2000, n° n°4. - p. 1191-1238
  ISBN 2275019731
  
• [Article] Une nouvelle étape de l'amélioration des relations entre l'administration et les citoyens : la loi "DCRA" du 12 avril 2000 / Formery Simon ; Arrighi de Casanova Jacques. Revue française de droit administratif, Juillet- Août 2000, n° n°4. - p. 725 -736
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] Les relations citoyens - administration : dossier / Chemla Eliane ; Wiener Céline ; Gounin Yves. Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Septembre 2000, n° n° 193. - p. 3 -15
  ISBN 0753-4418
  
• [Article] Les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : commentaire général de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 / Ferrari Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 2000, n° n° 6. - p. 471-485
  ISBN 0001-7728
  
• [Discours] Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à la mairie de M'tzamboro / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Questions sur l'administration des DOM. Décentraliser outre-mer ? / Fortier Jean-Claude ; Préf. Douence Jean-Claude. -Aix-en-Provence, Paris : Economica;Presses universitaires d’Aix-Marseille, Octobre 1989. - 550 p.
  ISBN 271781759
  
• [Ouvrage] Bien répondre au courrier électronique des citoyens. Un pari pour une administration moderne / France. Délégation interministérielle à la réforme de l'Etat. -Paris : 1999. - 88 p.
  
• [Ouvrage] Usagers ou clients ? Ecoute, marketing et qualité dans les services publics / Quatrebarbes Bertrand de ; Dir. Jouvenel Geneviève ; Préf. Gruson Claude. -Paris : Ed. d'Organisation, 1 septembre 1998. - 391 p.
  ISBN 2708121898
  
• [Ouvrage] Pour une meilleure transparence de l'administration. Etude sur l'harmonisation des textes et l'amélioration des droits du citoyen en matière d'accès aux données publiques. Etude adoptée par le Conseil d'Etat en mai et juillet 1997 / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Janvier 1998. - 123 p.
  ISBN 2110039191
  
• [Ouvrage] Une autorité indépendante au service du citoyen -Paris : Médiateur de la République, Octobre 1997. - 61 p.
  ISBN 2110888288
  
• [Ouvrage] Le dialogue social, enjeu et moteur de la modernisation de l'administration : journée d'étude interrégionale, Beaune le 14 janvier 1992 / France. Ministère de la fonction publique et des réformes administratives. -Paris : La Documentation française , 14 janvier 1992. - 40 p.²
  
• [Ouvrage] Réussir la relation avec l'usager : réflexions, méthodes et expériences pour améliorer l'accueil / France. Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la déce. -Paris : France. Direction générale de l'administration de la fonction publique, 1999. - 66 p.
  
• [Ouvrage] La réforme de l'Etat : rapports de séminaires. Tome 2 / France. Ecole nationale d'administration. -Paris : La Documentation française , 13 septembre 1999. - 2 vol. (1039 p.)
  ISBN 2110043334
  
• [Ouvrage] La réforme de l'Etat : rapports de séminaires. Tome 1 / France. Ecole nationale d'administration. -Paris : La Documentation française , 13 septembre 1999. - 2 vol. (1039 p.)
  ISBN 2110043334
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : rapport public 1991 / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 1992. - 416 p.
  ISBN 2110027878
  
• [Dossier] Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dite loi DCRA : travaux préparatoires 2000
  
• [Dossier] Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité : Travaux préparatoires France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2002
  
• [Article] Services publics, égalité ou équité ? : dossier AKOZ / Espace public, Septembre 1999, n° n° 5. - p. 10-39
  ISBN 1288-5002
  
• [Ouvrage] La transparence administrative / Letteron Roseline. -Paris : Problèmes politiques et sociaux, 1 mai 1992. - 68 p.
  ISBN 0015-9743
  
• [Ouvrage] Décentralisation et démocratie locale / Palard Jacques. -Paris : Problèmes politiques et sociaux, 30 juillet 1993. - 64 p.
  ISBN 0015-9743