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• [Article] Conditions de détention indignes - La dignité peut-elle se prescrire ? / Fort François-Xavier. Droit administratif, Mars 2019, n° n°3. - 6 p.
  
• [Article] Dossier : Regards d'outre-mer / Lingibé Patrick ; Falxa Joana ; Senna Éric ; Pottier Philippe ; Léna Maud. AJ Pénal, Février 2019, n° n°2. - 21 p.
  
• [Article] En Guyane, les conditions carcérales atteignent un niveau d’«inhumanité» sans pareil en France / Briswalter Marion. Mediapart, 18 février 2019. - 2 p.
  
• [Article] Conditions indignes de détention : le prix du temps. Conseil d'Etat, 3 décembre 2018, n°412010 / Faure Yannick. Actualité juridique - Droit administratif, 11 février 2019, n° n°5. - 7 p.
  
• [Article] Prison de Guyane : Un scandale pénitentiaire : Analyse / Bès François ; Marcel Cécile. Observatoire International des Prisons – Section française, 4 avril 2016. - 5 p.
  
• [Texte officiel] Recommandations du 17 décembre 2018 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté prises en application de la procédure d'urgence (article 9 de la loi du 30 octobre 2007) relatives au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane) / Hazan Adeline. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets;France. Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, 31 janvier 2019. - 10 p.
  
• [Article] Conditions indignes de détention : computation de la prescription quadriennale. Conseil d'État, 3 décembre 2018, n°412010 / Friedrich Clemmy. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 Décembre 2018, n° n°49. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances,adopté par l'Assemblée nationale pour 2019 : Outre-mer [n°153, Tome III] / Mohamed Soilihi Thani. France. Sénat, 22 novembre 2018, n° n°153, Tome III. - 50 p.
  
• [Ouvrage] L'effectivité des droits de l'homme dans les outre-mer : Année 2017 / Lazerges Christine. -Paris : France. Commission nationale consultative des droits de l'homme, Mars 2018. - 481 p.
  
• [Texte officiel] Référé de la Cour des comptes n°S2017-3359 du 13 novembre 2017 : Les services de sécurité et de justice dans les départements d’outre-mer (DOM) / Migaud Didier. France. Cour des comptes, 13 novembre 2017. - 5 p.
  
• [Article] La Cour des comptes recommande l'adoption d'un plan justice pour les départements d'outre-mer Bulletin Quotidien, 23 février 2018. - 3 p.
  
• [Article] Le mémorial du peuple réunionnais / Maillard Bruno. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 31 janvier 2018, n° n°13578. - 1 p.
  
• [Article] Délinquance juvénile : La ministre de la justice prévoit la création d'un Centre Educatif Renforcé à Mayotte dans le courant de l'année 2018 / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 19 janvier 2018, n° n°1696. - 2 p.
  
• [Article] Le dossier : Huguette Bello visite le centre pénitentiaire de Domenjod. Le modèle dyonisien cache la honte saint-pierroise / Cellier Franck. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 7 novembre 2017, n° n°13495. - 2 p.
  
• [Article] Prisons dans les Outre-mer : Nuutania de nouveau pointée du doigt / David Amelie. Tahiti Infos, 15 juin 2017, n° n°931. - 1 p.
  
• [Article] Le centre pénitentiaire de Majicavo déjà largement surpeuplé France Mayotte matin, 23 mai 2017, n° n°1558. - 1 p.
  
• [Rapport] Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur la question pénitentiaire dans les Outre-mer -Paris : France. Commission nationale consultative des droits de l'homme, 18 mai 2017. - 40 p.
  
• [Article] Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice : “J’ai fait de la sécurité pénitentiaire un des axes forts de mon action” / Urvoas Jean-Jacques. La Dépêche de Tahiti, 16 mars 2017, n° n°17355. - 3 p.
  
• [Rapport] Rapport de visite de la maison d’arrêt de Saint-Pierre (La Réunion) : Visite du 14 au 16 avril 2014 / Lecourbe Anne ; Bonnet Anne-Sophie ; Landais Thierry ; Lechat Muriel. -Paris : France. Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, Avril 2014. - 91 p.
  
• [Texte officiel] Nouvelle circulaire de politique pénale territoriale pour la Nouvelle-Calédonie / Urvoas Jean-Jacques. France. Ministère de la Justice, 16 janvier 2017. - 9 p.
  
• [Discours] Intervention de Monsieur Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, après sa visite de la maison d’arrêt de Basse-Terre, à l’occasion de la signature de l’acte d’achat des parcelles prévues pour son extension, Lundi 4 juillet 2016, Basse-Terre (Guadeloupe) / Urvoas Jean-Jacques. France. Ministère de la Justice, 4 juillet 2016. - 4 p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice à l’occasion de l’inauguration - de l’extension du centre pénitentiaire de Ducos en Martinique, Jeudi 30 juin 2016 / Urvoas Jean-Jacques. France. Ministère de la Justice, 30 juin 2016. - 4 p.
  
• [Article] « Il existe un besoin d’une structure éducative pour les mineurs délinquants » : Entretien avec Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, ministre de la Justice / Gallo Jean-Frédéric ; Frédière Philippe ; Urvoas Jean-Jacques. Nouvelles Calédoniennes (Les), 15 décembre 2016, n° n°13790. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe [n°21912] / Cornano Jacques. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 8 septembre 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe - surpopulation carcérale. perspectives [n°73043] / Jalton Eric. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 17 mai 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Délinquance des mineurs en Nouvelle-Calédonie / Lagarde Sonia. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 3 février 2016. - 2 p.
  
• [Article] Prison de Ducos, en Martinique : quinze nouvelles condamnations de l’État / Babonneau Marine. Dalloz actualité, 20 janvier 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly. moyens. perspectives [n°82106] / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 5 janvier 2016. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la Polynésie française [n°2950] / Urvoas Jean-Jacques. -Paris : France. Assemblée nationale, 8 juillet 2015, n° n°2950. - 160 p.
  
• [Article] La Guadeloupe et ses espaces pénitentiaires : quelles discontinuités de l’ordre en outre-mer ? / Redon Marie ; Grancher Delphine. EchoGéo, Avril - juin 2014, n° n°28. - 25 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la Nouvelle-Calédonie [n°104] / Joissains Sophie ; Sueur Jean-Pierre ; Tasca Catherine. -Paris : France. Sénat, 19 novembre 2014, n° n°104. - 89 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances (n°2234) pour 2015 : Outre-mer : Départements d'outre-mer [n°2267, Tome X] / Marie-Jeanne Alfred. -Paris : France. Assemblée nationale, 9 octobre 2014, n° n°2267, Tome X. - 80 p.
  
• [Rapport] Rapport sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer / Ridel Laurent. -Paris : France. Ministère de la Justice, Mai 2014. - 73 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale : Départements d'outre-mer [n°162, Tome VII] / Desplan Félix. -Paris : France. Sénat, 21 novembre 2013, n° n°162, Tome VII. - 43 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et TAAF [n°162, Tome III] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 21 novembre 2013, n° n°162, Tome III. - 60 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Surpopulation carcérale / Fritch Edouard. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 6 novembre 2013. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395) : Outre-mer : Départements d'outre-mer [n°1435, Tome X] / Marie-Jeanne Alfred. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 octobre 2013, n° n°1435, Tome X. - 70 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 18 mars 2013 de politique pénale pour la Nouvelle-Calédonie / Taubira Christiane. Bulletin officiel du ministère de la justice, 29 mars 2013, n° n°2013-03. - 7 p.
  
• [Article] Recensement de la population : De l’internat à la maison de retraite peu de Réunionnais vivent en communauté / Michailesco Fabrice. Informations Rapides Réunion, Février 2013, n° n°254. - 3 p.
  
• [Article] Dossier : Maison d'arrêt de Majicavo, une surpopulation chronique et des conditions de vie indignes Mayotte Hebdo, 23 novembre 2012. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : Départements d'outre-mer [n°154, Tome VII] / Desplan Félix. -Paris : France. Sénat, 22 novembre 2012, vol. Tome VII, n° n°154. - 61 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235) : Outre-mer : Départements d'outre-mer [n°258, Tome X ] / Marie-Jeanne Alfred. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 octobre 2012, vol. Tome X, n° n°258. - 59 p.
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Situation des établissements pénitentiaires d'outre-mer / Archimbaud Aline. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 18 juillet 2012. - p.2166
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) : outre-mer [n°3810, Tome VI] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 octobre 2011, vol. Tome VI, n° n° 3810. - 73 p.
  
• [Rapport] Rapport de visite du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) : 3 au 7 novembre 2009 et 12 novembre 2009 / Clémot Michel ; Obrecht Olivier ; Tigoulet Yves ; Vaccaro Maldi. -Paris : France. Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, Octobre 2011. - 72 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte [n°549] / Du Luart Roland. -Paris : France. Sénat, 25 mai 2011, n° n°549. - 96 p.
  
• [Rapport] Rapport d'activités 2010 de l'Observatoire International des Prisons - Coordination régionale Outre-Mer de l'OIP-SF -Paris : Observatoire international des prisons, Juin 2011. - 24 p.
  
• [Article] Vivre en prison à la Guadeloupe. Réputation et rivalité chez de jeunes délinquants / Bougerol Christiane. Ethnologie française, 2002, vol. Vol. 32, n° n°2002/4. - p.699-708
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d’une mission d’information effectuée en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe du 17 février au 4 mars 2011 [n°410] / Cointat Christian ; Frimat Bernard. -Paris : France. Sénat, Avril 2011, n° n° 410. - 91 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824) : outre-mer [n°2863, Tome VI] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 octobre 2010, vol. Tome VI, n° n° 2863. - 68 p.
  
• [Ouvrage] L'affaire de l'O.J.A.M. (Organisation de la jeunesse anticolonialiste de la Martinique) ou le "complot du Mardi-Gras" / Mencé Gesner ; Préf. Montabord Jean-José A.. -Fort-de-France : Désormeaux, 2001. - 256 p.
  ISBN 2-85275-032-5
  
• [Rapport] Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) dans le département de la Guyane du 25 novembre au 1er décembre 2008 -Paris : Strasbourg. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, 10 décembre 2009. - 53 p.
  
• [Ouvrage] La prison coloniale en Guadeloupe (Ilet à Cabrit, 1852-1905) / Fougère Eric. -Matoury, Paris : Ed. Ibis rouge, Mars 2010. - 127 p.
  ISBN 978-2-84450-381-7
  
• [Rapport] Rapport de visite Maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) : 28 et 29 mai, 2 et 3 juin 2009 / Delarue Jean-Marie. -Paris : France. Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, Juin 2010. - 50 p.
  
• [Rapport] Présentation de la sécurité publique et de la délinquance outre-mer / Direction des affaires politiques administratives et financières de l'outre-mer. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 242 p.
  
• [Rapport] Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) dans le département de la Guyane du 25 novembre au 1er décembre 2008, suivi de la Réponse du Gouvernement de la République française. -Strasbourg : Comité éuropéen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), 10 décembre 2009. - 53 p.; 35 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : outre-mer [n°106-Tome VII] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 19 novembre 2009, vol. Tome VII, n° n° 106. - 89 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946) : outre-mer [n°1974, Tome VI] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 octobre 2009, vol. Tome VI, n° n° 1974. - 91 p.
  
• [Rapport] Conseil interministériel de l'outre-mer : Mesures du CIOM déclinées par territoire : Saint-Martin - Palais de l'Elysée, vendredi 6 novembre 2009 -Paris : France. Présidence de la République, 6 novembre 2009. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : outre-mer [n°104-Tome VII] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2008, vol. Tome VII, n° n° 104. - 92 p.
  
• [Question parl.] Bilan de la situation des établissements pénitentiaires (capacité, effectifs de détenus, densité carcérale). - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 165
  
• [Question parl.] Bilan de la situation des établissements pénitentiaires (capacité, effectifs de détenus, densité carcérale). - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 152
  
• [Question parl.] Bilan de la situation des établissements pénitentiaires (capacité, effectifs de détenus, densité carcérale). Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 123
  
• [Question parl.] Bilan de la situation des établissements pénitentiaires. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 102
  
• [Question parl.] Bilan de la situation des établissements pénitentiaires dans les départements d’outre-mer (surpopulation carcérale, travaux immobiliers, personnels). En particulier, donner des indications sur l’avancement du projet de centre pénitentiaire à la Réunion et de la Guyane. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 49
  
• [Question parl.] Point sur l’état des prisons outre-mer, en indiquant notamment le taux d’occupation pour chaque prison. Préciser si de nouveaux projets immobiliers sont envisagés en matière pénitentiaire et, pour la Réunion, fournir une note sur la mise en œuvre de l’engagement gouvernemental de construire des locaux neufs pour lutter contre la surpopulation carcérale (projet de transfert de la prison de Saint-Denis-de-la-Réunion). - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Rodet Alain ; Beaugendre Joël ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 63
  
• [Question minist.] Construction d'un établissement pénitentiaire à La Réunion / Victoria René-Paul. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2006. - 2 p.
  
• [Rapport] Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) en Martinique du 3 au 7 juillet 1994 / Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT). -Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1996, n° CPT/Inf (96)24. - 41 p.
  
• [Rapport] Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) dans le département de la Réunion du 13 au 20 décembre 2004. - Réponse du Gouvernement de la République française au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée dans le département de la Réunion - du 13 au 20 décembre 2004 / Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT). -Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2005, n° CPT/Inf (2005)21/22. - 39 p. ; 33 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2006 (n°2540) : Tome V : Outre-mer [2573-5] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, vol. Annexe V, n° n° 2573. - 64 p.
  
• [Article] La population carcérale / Biedinger Caroline ; Castillon Virginie. Note d'information de l'ODR (La), 2005, n° n°53. - 44 p.
  ISBN 09949909
  
• [Question minist.] Implantation d'une nouvelle prison à La Réunion [n°10691] / Payet Christophe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°42. - p.8142
  
• [Rapport] Délinquance et criminalité outre-mer / Direction des affaires politiques administratives et financières de l'outre-mer. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 2004. - 311 p.
  
• [Question minist.] Implantation d'une nouvelle prison à La Réunion [n°5127] / Payet Anne-Marie. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°42. - p.2404
  
• [Question minist.] Centre pénitentiaire de Ducos, en Martinique [n°11893] / Désiré Rodolphe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°33. - p.1870
  
• [Question minist.] Outre-mer (DOM : Martinique - système pénitentiaire - perspectives)[n°26587] / Manscour Louis-Joseph. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°18. - p.3341
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2003. Tome VIII : [n°73] / Hyest Jean-Jacques. -Paris : France. Sénat, 2002, vol. Tome VIII, n° n°73. - p. 4-44
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome VII - départements d'outre-mer [92-7] / Balarello José. -Paris : France. Sénat, 2001, n° n° 92. - 54 p.
  ISBN 12408425
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2001, adoptée par l'Assemblée nationale. Tome VII : Départements d'outre-mer [97-7] / Présenté par Balarello José ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat. -Paris : France. Sénat, 2000, vol. Tome VII, n° n°97. - 45 p.
  ISBN 1240-8425
  
• [Rapport] Textes sur le statut de la Polynésie française. Août 1945 - Février 1996 / Bureau des affaires politiques et des libertés publiques. -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 23 mars 2000. - p.m.